Vertaling van "five and two type day parole " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

five and two type day parole
semi-liberté en cinq/deux [ semi-liberté de type cinq et deux ]

four and three type day parole
semi-liberté en quatre/trois [ semi-liberté de type quatre et trois ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By way of derogation from point 4.1, fishing vessels with an overall length of less than 12 metres shall be permitted to use up to five days per month divided into periods of at least two consecutive days from the maximum number of days absent from port during the closed periods referred to in point 1.
Par dérogation au point 4.1., les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres sont autorisés à utiliser jusqu’à cinq jours par mois, par périodes d’au moins deux jours consécutifs, sur le nombre maximal de jours d’absence du port au cours des périodes d’interdiction visées au point 1.

6. By way of derogation from paragraph 1, fishing vessels with an overall length of less than 12 metres shall be permitted to fish for up to five days per month divided into periods of at least two consecutive days during the closed periods referred to in paragraph 1.
"6. Par dérogation au paragraphe 1, les navires de pêche d'une longueur de moins de 12 mètres hors tout sont autorisés à pêcher jusqu'à cinq jours par mois, par périodes d'au moins deux jours consécutifs au cours des périodes d'interdiction visées au paragraphe 1.

In order to be able to abide by the desirable time limit of five working days in practice, therefore, arrangements must, at the minimum, be made to ensure that this promise can be kept under all circumstances. The rapporteur wishes to promote the requisite preconditions by means of two systems of incentives:
Pour que l'objectif souhaité de cinq jours ouvrables soit réalisable en pratique, il faudrait dans tous les cas de figure que la promesse puisse en être tenue, quelles que soient les circonstances. Ces conditions nécessaires, le rapporteur souhaite les favoriser à travers deux systèmes incitatifs:

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.
4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall keep the records referred to in paragraph 3 for as long as a bidder is admitted to bid in its auctions and for at least five years following the termination of the relationship with that bidder.
4. Toute plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours conserve les registres visés au paragraphe 3 aussi longtemps que le soumissionnaire est admis à ses enchères, et pendant cinq ans au moins après la fin de sa relation avec ce soumissionnaire.

In nine cases forfeiture of the entitlement to the subsistence allowance for periods of between two and five days, in one case five days, in six cases three days and in two cases two days, and in a further case the issuing of a reprimand.
Dans neuf cas, j’ai prononcé la déchéance du droit à l’indemnité journalière pour des périodes de deux à cinq jours; dans un cas, cinq jours; dans six cas, trois jours; et dans deux cas, deux jours.

(ii) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service, or
ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale; ou

6. Not more than two working days after the closing date for submission of tenders, the intervention agency concerned shall communicate to the Commission a list of the names of the tenderers whose tenders are eligible for consideration under Article 97 of this Regulation, the prices offered, the quantities requested, the locations and the types of alcohol concerned and the precise uses to be made of the alcohol.
6. L'organisme d'intervention concerné communique à la Commission, dans les deux jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des offres qui lui ont été présentées, la liste nominative des soumissionnaires dont l'offre est recevable conformément à l'article 97 du présent règlement, les prix offerts, les quantités demandées, la localisation et les types des alcools concernés ainsi que l'usage précis qui en sera fait.

Article 11 provides for two types of visa, namely: (a) 'travel' visas, valid for continuous stays of no more than three months in any half-year; and (b) 'transit' visas, issued so as to enable the holder to pass through the Schengen territory en route to a third State, and which is valid for no more than five days.
L'article 11 distingue deux formes: a) le visa "de voyage", valable pour des séjours ininterrompus de trois mois au plus par semestre; et b) le visa "de transit", délivré pour permettre à son titulaire de transiter par le "territoire Schengen" pour se rendre dans un État tiers et dont la validité n'excède pas cinq jours.