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Combined Annual Small Business Return Package

Traduction de «five annual packages » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Packaging the Potential: A Five-Year Business Strategy for Culture and Heritage Tourism in Canada

Faire fructifier les atouts - Une stratégie de mise en œuvre du tourisme culturel et patrimonial au Canada (sur cinq ans)


Combined Annual Small Business Return Package

Trousse de la déclaration de revenus annuelle pour les entreprises


Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act

Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This sets out, in five interrelated policy dimensions, the goals of an energy union – and the detailed steps the Juncker Commission will take to achieve it, including new legislation to redesign and overhaul the electricity market, ensuring more transparency in gas contracts, substantially developing regional cooperation as an important step towards an integrated market, with a stronger regulated framework, new legislation to ensure the supply for electricity and gas, increased EU funding for energy efficiency or a new renewables energy package, focusing European ...[+++]

Ce document expose, selon cinq axes stratégiques liés entre eux, les objectifs d'une Union de l'énergie et les mesures que la Commission Juncker prendra pour les réaliser, parmi lesquelles de nouvelles mesures législatives visant à redessiner et à réorganiser le marché de l'électricité, le renforcement de la transparence dans les contrats gaziers, le développement substantiel de la coopération régionale en tant qu'étape importante vers un marché intégré, mieux encadré par la réglementation, de nouvelles mesures législatives pour assurer l'approvisionnement en électricité et en gaz, l'augmentation du soutien financier de l'UE en faveur de l'efficacité éne ...[+++]


The key component of this regime over the last three years has been the annual statistics package. This package provides detailed information on the performance of the board's conditional release and pardons and clemency programs over a five year period.

L'élément clé de ce régime au cours des 3 dernières années a été le “bulletin statistique annuel”, qui fournit des informations détaillées sur le rendement des programmes de mise en liberté sous condition et de la clémence et des pardons de la Commission, sur 5 ans.


We learned that the government put the reserve fund into five annual packages of $800 million and each year, without a pandemic, the money disappeared.

Nous avons appris que le gouvernement avait réparti le fonds de réserve en cinq tranches annuelles de 800 millions de dollars et qu'en l'absence de pandémie, l'argent s'évaporait chaque année.


We now find out that the government put the reserve fund into five annual packages of $80 million, and each year without a pandemic, the money has disappeared.

Nous apprenons aujourd'hui que le gouvernement a divisé ces fonds en quatre enveloppes de 80 millions. Or, comme il n'y a pas eu de pandémie avant cette année, l'argent est parti en fumée.


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2. If either of the criteria set out in points (a) and (b) of paragraph 1 is met, and in particular if the imports of rice in packages of five kilograms or less exceed the figure of 33 428 tonnes, and in any event on an annual basis, the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council accompanied, if necessary, by appropriate proposals to avoid disruption of the Union rice sector.

2. Si l’un ou l’autre des critères énoncés aux points a) et b) du paragraphe 1 est rempli, et notamment si les importations de riz en paquet de cinq kilogrammes ou moins sont supérieures au chiffre de 33 428 tonnes, et en tout cas sur une base annuelle, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées afin d’éviter une désorganisation dans le secteur du riz de l’Union.


9. The reduction in the length of the programme from five years to three (2004-2006), to coincide with the current Financial Perspective, as well as the multi-annual budget for the programme now proposed in the common position, were part of an overall agreement on the package of multi-annual action programmes, reached in the course of the budget conciliation on 24 November 2003.

9. La réduction de la durée du programme, ramenée de 5 à 3 ans (2004 à 2006) de manière à coïncider avec les perspectives financières actuelles, ainsi que le budget pluriannuel du programme maintenant proposé dans la position commune faisaient partie d'un accord global sur le paquet de programmes d'actions pluriannuels conclu à l'occasion de la conciliation budgétaire du 24 novembre 2003.


Q-154 Mr. Robinson (Burnaby Douglas) In the previous five fiscal years, and to date in this fiscal year, (a) what has been the cost to Canada of association with regional Development Banks in the following categories: (i) any annual dues by the way of membership or association, (ii) any contributions to loans or so-called rescue packages to foreign nations, (iii) any contributions to specific bilateral or multilateral development p ...[+++]

Q-154 M. Robinson (Burnaby Douglas) Au cours des cinq exercices précédents, et jusqu'à ce jour dans le présent exercice, a) combien a coûté au Canada son association avec les banques régionales de développement dans les catégories suivantes : (i) toute cotisation annuelle pour l'affiliation ou la qualité de membre, (ii) toute contribution à des prêts ou aux mécanismes dits de renflouement en faveur de pays étrangers, (iii) toute contribution à des projets de développement bilatéraux ou multilatéraux particuliers et, le cas échéant, le ...[+++]


2. If either of the criteria set out in the indents in paragraph 1 is met, and in particular if the imports of rice in packages of five kilograms or less exceed the figure of 33 428 tonnes, and in any event on an annual basis, the Commission shall submit a report to the Council accompanied, if necessary, by appropriate proposals to avoid disruption of the Community rice sector.

2. Si l'un ou l'autre des critères énoncés au paragraphe 1 est rempli, et notamment si les importations de riz en paquet de cinq kilogrammes ou moins sont supérieures au chiffre de 33 428 tonnes, et en tout cas sur une base annuelle, la Commission soumet au Conseil un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées afin d'éviter une désorganisation dans le secteur communautaire du riz.


In the previous five fiscal years, and to date in this fiscal year, (a) what has been the cost to Canada of association with regional Development Banks in the following categories: (i) any annual dues by the way of membership or association, (ii) any contributions to loans or so-called rescue packages to foreign nations, (iii) any contributions to specific bilateral or multilateral development projects and, if so, to which ones, an ...[+++]

Au cours des cinq exercices précédents, et jusqu'à ce jour dans le présent exercice, a) combien a coûté au Canada son association avec les banques régionales de développement dans les catégories suivantes : (i) toute cotisation annuelle pour l'affiliation ou la qualité de membre, (ii) toute contribution à des prêts ou aux mécanismes dits de renflouement en faveur de pays étrangers, (iii) toute contribution à des projets de développement bilatéraux ou multilatéraux particuliers et, le cas échéant, lesquels, et (iv) toute dépense engagé ...[+++]




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