Vertaling van "five hundred forty-two members " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Two Thousand Five hundred set
téléphone 2500

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a One Hundred Seventy-Five Dollar and of Two Fifteen Dollar Precious Metal Coins
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de pièces de métal précieux de cent soixante-quinze dollars et deux pièces de quinze dollars

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seven projects of the three hundred proposed received cofunding for transnational awareness raising activities, involving partners in anything from five to twenty-two countries.
Sur les trois cents projets proposés, sept ont bénéficié d’un cofinancement pour la réalisation d’activités de sensibilisation transnationales associant des partenaires de cinq à vingt-deux pays.

1. The authorised capital of the Fund shall be four billion five hundred million Euro, divided into 4 500 shares each with a nominal value of one million Euro, open to subscription by the members of the Fund in accordance with Article 6 of these Statutes.
1. Le capital autorisé du Fonds sera de quatre milliards cinq cent millions d’euros, divisé en quatre mille cinq cents parts d’une valeur nominale d’un million d’euros chacune qui seront ouvertes à la souscription des membres du Fonds conformément aux dispositions de l’article 6 des présents statuts.

2. When a Member State cannot or can no longer be held responsible in accordance with paragraph 1, and where it is established, on the basis of proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 2218(3), that the asylum seeker - who has entered the territories of the Member States irregularly or whose circumstances of entry cannot be established - at the time of lodging the application has been previously living for a continuous period of at least five months in a Member State Öbefore lodging the application for international protectionÕ, that Member State shall be responsible for examining the application for asylum ð international protection ï.
2. Lorsqu'un État membre ne peut, ou ne peut plus, être tenu pour responsable conformément au paragraphe 1 et qu'il est établi, sur la base de preuves ou d'indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à l'article 2218, paragraphe 3, que le demandeur d'asile qui est entré irrégulièrement sur les territoires des États membres ou dont les circonstances de l'entrée sur ce territoire ne peuvent être établies a séjourné dans un État membre pendant une période continue d'au moins cinq mois avant l'introduction de sa demande √ de protection internationale ∏ , cet État membre est responsable de l'examen de la demande d'asile ? de protection internationale ⎪.

2. When a Member State cannot or can no longer be held responsible in accordance with paragraph 1 of this Article and where it is established, on the basis of proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 22(3), that the applicant — who has entered the territories of the Member States irregularly or whose circumstances of entry cannot be established — has been living for a continuous period of at least five months in a Member State before lodging the application for international protection, that Member State shall be responsible for examining the application for international protection.
2. Lorsqu’un État membre ne peut pas, ou ne peut plus, être tenu pour responsable conformément au paragraphe 1 du présent article et qu’il est établi, sur la base de preuves ou d’indices tels qu’ils figurent dans les deux listes mentionnées à l’article 22, paragraphe 3, que le demandeur qui est entré irrégulièrement sur le territoire des États membres ou dont les circonstances de l’entrée sur ce territoire ne peuvent être établies a séjourné dans un État membre pendant une période continue d’au moins cinq mois avant d’introduire sa demande de protection internationale, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale.

Order the Commission to pay Mr Jean-François Giordano damages in the sum of five hundred and forty-two thousand five hundred and ninety-four Euro (EUR 542 594), plus interest at the statutory rate and on a compound basis;
condamner la Commission à verser à Monsieur Jean-François Giordano, une somme de cinq cent quarante deux mille cinq cent quatre-vingt quatorze euros (542 594 EUR) à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts aux taux légaux et de la capitalisation desdits intérêts;

Its board of directors consists of the chairman and 14 members, whose term of office is 5 years, i.e. two Members of Parliament designated by the Cultural Affairs Committees of the National Assembly and the Senate respectively, five representatives of the State, five prominent persons appointed by the Conseil Supérieur de l’Audiovisuel and two staff representatives.
Son conseil d’administration comprend, outre le président, quatorze membres dont le mandat est de cinq ans, à savoir, deux parlementaires désignés par les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat respectivement, cinq représentants de l’État, cinq personnalités nommées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et deux représentants du personnel.

Two members and their alternates shall be appointed by the Commission, two members and their alternates shall be appointed by the European Parliament and five members and their alternates shall be appointed by the Council.
Deux membres et leurs suppléants sont désignés par la Commission, deux membres et leurs suppléants sont désignés par le Parlement européen et cinq membres et leurs suppléants sont désignés par le Conseil.

2. When a Member State cannot or can no longer be held responsible in accordance with paragraph 1, and where it is established, on the basis of proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 18(3), that the asylum seeker - who has entered the territories of the Member States irregularly or whose circumstances of entry cannot be established - at the time of lodging the application has been previously living for a continuous period of at least five months in a Member State, that Member State shall be responsible for examining the application for asylum.
2. Lorsqu'un État membre ne peut, ou ne peut plus, être tenu pour responsable conformément au paragraphe 1 et qu'il est établi, sur la base de preuves ou d'indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à l'article 18, paragraphe 3, que le demandeur d'asile qui est entré irrégulièrement sur les territoires des États membres ou dont les circonstances de l'entrée sur ce territoire ne peuvent être établies a séjourné dans un État membre pendant une période continue d'au moins cinq mois avant l'introduction de sa demande, cet État membre est responsable de l'examen de la demande d'asile.