Traduction de «five month review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

five month review
examen du cinquième mois

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

Child health 7 months review
examen de santé de l'enfant de 7 mois

Nunavut Land Claims Agreement Implementation: five year review
Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Within five months after the day on which the federal Minister gives the Review Board his or her approval under subsection (1) or advises the Review Board of his or her opinion under subsection (2), the Review Board shall submit a written report to the federal Minister that contains
(5) Dans les cinq mois suivant l’approbation visée au paragraphe (1) ou la réception de l’avis visé au paragraphe (2), il présente au ministre fédéral un rapport écrit faisant état :

92.1 If the Tribunal is required to conduct a mid-term review under section 19.02 of the Act, the Secretary shall cause to be published in the Canada Gazette, not later than five months before the review, a notice of mid-term review that sets out the following information:
92.1 Lorsque le Tribunal est tenu de mener un examen au titre de l’article 19.02 de la Loi, le secrétaire fait publier dans la Gazette du Canada, au moins cinq mois avant l’examen, un avis comportant les renseignements suivants :

6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months after such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in the Fund-specific rules.
►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.

This bill would also pre-empt a review of the Canadian Environmental Assessment Act which is to go to committee this month for a scheduled five-year review.
Ce projet de loi empêcherait également la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui doit être renvoyée à un comité ce mois-ci pour l’examen quinquennal prévu.

The Community and the Member States, on the one hand, and the ACP States, on the other, shall notify the other Party not later than 12 months before the expiry of each five-year period of any review of the provisions they desire to make with a view to a possible amendment of the Agreement.
Au plus tard douze mois avant l'expiration de chaque période de cinq ans, la Communauté et les États membres, d'une part, et les États ACP, d'autre part, notifient à l'autre partie les dispositions du présent accord dont elles demandent la révision en vue d'une modification éventuelle.

3. The Community and the Member States, on the one hand, and the ACP States, on the other, shall notify the other Party not later than 12 months before the expiry of each five-year period of any review of the provisions they desire to make with a view to a possible amendment of the Agreement.
3. Au plus tard douze mois avant l'expiration de chaque période de cinq ans, la Communauté et les États membres, d'une part, et les États ACP, d'autre part, notifient à l'autre partie les dispositions du présent accord dont elles demandent la révision en vue d'une modification éventuelle.

(2) The committee designated or established for the purpose of subsection (1) shall, as soon as practicable, undertake a comprehensive review of the provisions and operation of this Act and shall, within five months after the review is undertaken submit a report to the House of Commons thereon" .
(2) Le comité prévu au paragraphe (1) entreprend dès que possible un examen approfondi des dispositions de la présente loi ainsi que des conséquences de son application et présente un rapport à la Chambre des communes dans les cinq mois qui suivent le début de son examen».