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Adopt a resolution
The Canadian Constitution

Vertaling van "five resolutions adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]

La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]


Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée


Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée


Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée


adopt a resolution

adopter une résolution [ adopter une proposition ]


Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– having regard to UN General Assembly Resolution 62/149 of 18 December 2007, which calls for a moratorium on the use of the death penalty, and to the five resolutions adopted by the UN General Assembly, in particular that of 18 of December 2014, recalling the UN’s commitment to the abolition of the death penalty,

– vu la résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies du 18 décembre 2007, qui appelle à un moratoire sur l'application de la peine de mort, et les cinq résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies, notamment celle du 18 décembre 2014, qui réaffirment l'engagement des Nations unies en faveur de l'abolition de la peine de mort,


Notes that, since 2009, it has adopted five resolutions on problems in the EU retail chain, including three specifically on imbalances and abuses within the food supply chain; further notes that during the same period the Commission has produced three communications and a Green Paper, and has commissioned two final reports on similar subjects; declares, therefore, that yet more analysis on the state of the food supply chain will merely delay the pressing need for action to help farmers fight unfair trading practices.

note que, depuis 2009, le Parlement européen a adopté cinq résolutions relatives à des problèmes dans le circuit de distribution de l'Union, dont trois portaient précisément sur les déséquilibres et les abus au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire; observe en outre que durant la même période, la Commission a, sur des sujets similaires, publié trois communications et un livre vert et a demandé la rédaction de deux rapports finaux; affirme par conséquent que de nouvelles analyses de l'état de la chaîne d'approvisionnement ...[+++]


The guidelines on the implementation of the five key epidemiological indicators were formally adopted by the EMCDDA Management Board and were also incorporated in the Council Resolution of December 2001 mentioned above.

Les lignes directrices sur la mise en oeuvre des cinq indicateurs épidémiologiques clefs ont été officiellement adoptées par le conseil d'administration de l'OEDT et elles ont été intégrées à la résolution du Conseil de décembre 2001 susmentionnée.


The "Nordic Resolution" has been developed by the Family Planing Associations of Five Nordic countries, on the basis of the Programme of Action of the UN International Conference on Population and Development, which was adopted in Cairo in 1994.

La « résolution nordique » a été mise au point par les associations de planning familial de cinq pays nordiques, sur la base du programme d'action de la Conférence internationale des Nations-Unies sur la population et le développement, adoptée au Caire en 1994.


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– (PT) This resolution forms part of a package of five resolutions, adopted today by Parliament, which shows the clearest possible contempt for the democratically and sovereignly expressed will of the French, Dutch and Irish peoples, who rejected the European Constitution and the so-called Treaty of Lisbon.

– (PT) Cette résolution fait partie d’un paquet de cinq résolutions, adoptées aujourd’hui par le Parlement, qui témoignent du mépris le plus évident pour la volonté exprimée démocratiquement et souverainement par les peuples français, néerlandais et irlandais, qui ont rejeté la Constitution européenne ainsi que le traité de Lisbonne.


– (PT) This resolution forms part of a package of five resolutions, adopted today by the majority in Parliament, which shows the clearest possible contempt for the democratically and sovereignly expressed will of the French, Dutch and Irish peoples, who rejected the European Constitution and its twin brother, the so-called Treaty of Lisbon, in referendums.

– (PT) Cette résolution fait partie d’un paquet de cinq résolutions, adoptées aujourd’hui par la majorité au Parlement, qui témoignent du mépris le plus évident pour la volonté exprimée démocratiquement et souverainement par les peuples français, néerlandais et irlandais, qui ont rejeté la Constitution européenne et son frère jumeau, le dénommé traité de Lisbonne, par référendum.


– (PT) This resolution forms part of a package of five resolutions, adopted today by the majority in Parliament, which shows the clearest possible contempt for the democratically and sovereignly expressed will of the French, Dutch and Irish peoples.

– (PT) Cette résolution fait partie d’un paquet de cinq résolutions, adoptées aujourd’hui par la majorité au Parlement, qui témoignent du mépris le plus évident pour la volonté exprimée démocratiquement et souverainement par les peuples français, néerlandais et irlandais.


3. Urges both sides to conduct investigations within five months that meet international standards of independence, impartiality, transparency, promptness and effectiveness, in line with the UN General Assembly resolutions adopted on 5 November 2009 and 26 February 2010; stresses that respect for international human rights law and international humanitarian law by all parties and under all circumstances is an essential prerequisite for achieving a just and lasting peace in the Middle East;

3. invite instamment les deux parties à mener dans les cinq mois des enquêtes qui satisfassent aux normes internationales d'indépendance, d'impartialité, de transparence, de rapidité et d'efficacité, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies le 5 novembre 2009 et le 26 février 2010; souligne que le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme par toutes les parties en présence et en toutes circonstances est un préalable indispensable à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient;


[5] These cover five objectives: 1) Acceptable and sustainable resolution of the issue of apportionment of property between State and other levels of government; 2) Acceptable and sustainable resolution of defence property; 3) Completion of the Brcko final awards; 4) Fiscal sustainability ; and 5) Entrenchment of the rule of law (demonstrated by adoption of a National War Crimes Strategy, of a Law on aliens and asylum and of a ...[+++]

[5] Il s'agit de cinq objectifs: 1) le règlement acceptable et durable de la question de la répartition des biens publics entre l'État et les autres niveaux de pouvoir; 2) le règlement acceptable et durable de la question des biens appartenant à la défense; 3) l'application complète des sentences définitives du Tribunal d'arbitrage sur Brčko; 4) la viabilité budgétaire et 5) l'ancrage de l'État de droit (démontré par l'adoption d'une stratégie nationale concernant les crimes de guerre, d'une loi sur l'accueil des étrangers et le droit d'asile, et d'une stratégie nationale de réforme du secteur judiciaire) ainsi que deux conditions spé ...[+++]


These resolutions, not one or two, but all three, will be debated at the convention, because the National Liberal Caucus has incorporated them in the five resolutions adopted in Fredericton.

Ce n'est pas une ni deux, mais trois résolutions qui feront l'objet de débat lors de cette convention, puisque le caucus national libéral les a fait siennes parmi les cinq résolutions adoptées à Fredericton.




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Date index: 2021-12-14
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