Vertaling van "five-month period starting " (Engels → Frans) :

‘However, for the twelve-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010, the surplus levy for milk delivered in excess of 106 % of the national quota for deliveries applicable for the twelve-month period starting on 1 April 2008 shall be set at 150 % of the levy referred to in the second subparagraph’.
«Toutefois, pour les périodes de douze mois commençant le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010, le prélèvement sur les excédents pour les quantités de lait livrées dépassant 106 % des quotas nationaux pour les livraisons applicables à la période de douze mois commençant le 1er avril 2008 est fixé à 150 % du prélèvement visé au deuxième alinéa».

In accordance with this provision, a levy was established as from 1 April 2004 for 11 consecutive 12-month periods starting on 1 April on quantities of cow's milk and other milk products that are marketed during such a 12-month period and exceed the national reference quantity.
En vertu de cette disposition, un prélèvement est institué, à partir du 1er avril 2004 et pendant onze périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril, sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent la quantité de référence nationale.

The story begins on May 22 last, but for the purposes of the Department of Justice, it begins rather on June 27, 1997, when the Court decided to suspend the effect of its decision for a six-month period, one month retroactively, which means essentially a five-month period.
L'histoire commence le 22 mai dernier, mais aux fins du ministère de la Justice, l'histoire commence plutôt le 27 juin 1997, lorsque la cour décide de suspendre l'effet de sa décision pour une période de six mois, un mois rétroactivement, ce qui donne essentiellement une période de cinq mois.

Question No. 466 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Human Resources and Skills Development (HRSD) and the eight-month extension of Employment Insurance (EI) Pilot Project No. 11 (Pilot Project for Calculating Benefit Rate Based On Claimant's 14 Highest Weeks of Insurable Earnings (2)) starting October 23, 2010: (a) what projections are used by HRSD, Service Canada and Statistics Canada to determine the number of applicants for EI (excluding EI (Fishing)) for the EI Economic Region of Newfoundland and Labrador, broken down by divisions 1 to 9, for the eight-month period starting October 23, 2010; (b) how many applicants will receive an additional benefit rate as a result of qualifying for the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings; and (c) what will be the approximate value of extra EI benefits paid out as a result of the extension of the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings, broken down by divisions 1 to 9?
Question n 466 M. Scott Andrews: En ce concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) et la prolongation du projet pilote no 11 (Projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée (2)) d’assurance-emploi pour une période de huit mois à compter du 23 octobre 2010: a) de quelles projections se servent RHDC, Service Canada et Statistique Canada pour déterminer le nombre de demandeurs d’assurance-emploi (à l’exclusion de l’assurance-emploi (pêche)) pour la région économique désignée de l’assurance-emploi de Terre-Neuve-et-Labrador, répartis selon les divisions 1 à 9, pour la période de huit mois commençant le 23 octobre 2010; b) combien de demandeurs bénéficieront d’un taux supplémentaire parce qu’ils sont admissibles au calcul du taux de prestations selon les 14 semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée; c) quelle sera la valeur approximative des prestations supplémentaires d’assurance-emploi versées par suite de la prolongation du calcul du taux de prestations selon les 14 semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée, cette valeur étant répartie selon les divisions 1 à 9?

‘1a. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1, for the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards deliveries the surplus levy shall be payable on milk marketed in excess of the national quota as established in accordance with Subsection II and reduced by individual quotas for deliveries released into the national reserve in accordance with Article 75(1)(a) as from 30 November 2009 and kept therein until 31 March of the 12-month period concerned’.
«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait commercialisé en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, déduction faite des quotas individuels pour les livraisons alloués à la réserve nationale conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), à partir du 30 novembre 2009 et dans laquelle ils ont été maintenus jusqu'au 31 mars de la période de douze mois concernée».

By way of derogation from paragraph 4, the classification based on that publication shall apply for the five-month period starting on 1 November 2007 and ending on 31 March 2008.
Par dérogation au paragraphe 3, la classification fondée sur cette publication s'applique pendant la période de cinq mois qui commence le 1er novembre 2007 et s'achève le 31 mars 2008.

The chief difficulties were: 1) the five-month period allowed for negotiating programming documents proved to be too short (average time taken estimated at eight months), and 2) the programming complement has sometimes been regarded as a separate phase of programming although its role is to clarify the content of the programme priorities.
les difficultés rencontrées concernent: 1) la période de 5 mois de négociation des documents de programmation jugée trop courte (délai moyen d'adoption estimé à 8 mois) et 2) le complément de programmation perçu souvent comme une phase de programmation à part entière alors que son rôle se limite à expliciter le contenu des axes prioritaires des programmes.

It must be said that, while job creation over a six month period starting in October reached that level, more than 50,000 new jobs have been created in Quebec in the last 12 months, 111,000 since the election.
Il faut dire qu'en même temps qu'on a eu ce niveau de création, on parle de six mois, depuis le mois d'octobre, au Québec il y a eu plus de 50 000 nouveaux emplois au cours des 12 derniers mois, 111 000 depuis l'élection.

``(a) for the five month period beginning on January 1, 1994, 3.07 per cent of insurable earnings in that period;
« a) la période de cinq mois commençant le 1er janvier 1994, 3,07 pour cent des rémunérations assurables de cette période;

Exemptions to the night-time ban on noisy heavy-goods traffic will be granted : - generally, and at federal level, for a six-month period beginning on 1 December 1989, to lorries transporting perishables, milk, livestock and newspapers; - by the competent authorities on a case-by-case basis to individual lorries for six-month periods, starting on 1 June 1990.
- 2 - Des dérogations à l'interdiction de circuler la nuit pour les camions bruyants seront accordées : - de façon générale et au niveau fédéral pour 6 mois à partir du 1er décembre 1989 aux camions transportant des marchandises périssables, du lait, des animaux vivants et des journaux; - à partir du 1er juin 1990 des dérogations individuelles données par les autorités compétentes, dans des circonstances dûment motivées, par camion, valables pendant 6 mois.