Vertaling van "five-year financial plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

five-year financial plan
plan financier quinquennal

Federal Five-year Financial Plan for University Research
Plan fédéral quinquennal de financement de la recherche universitaire

five-year internal audit plan [ internal five-year audit plan ]
plan quinquennal d'audit interne [ plan quinquennal de vérification interne ]

five-year plan
plan quinquennal

five-year financing plan
plan financier quinquennal

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

if a new Observer becomes a Member it pays the financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one; after accession year one it pays the financial contribution set for EATRIS ERIC year two etc.; if the new Member completes a five-year term, the Observer financial contribution shall be refunded.
si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée.

16. Emphasises that the switch to five-year financial programming, as referred to above, could necessitate the prolongation and adjustment of the current MFF to 2016 inclusive, so that the next five-year MFF can enter into force, at the latest, in early 2017 ; recommends that the negotiations for the next MFF be in any case concluded by the end of the first trimester of 2016, in order to allow for the budgetary procedure for 2017 to run already within the parameters of the framework that will be in force in 2017;
16. souligne que la transition vers un système de programmation financière de cinq ans, tel que mentionné ci-dessus, pourrait exiger la prolongation et l'adaptation du CFP actuel jusqu'à 2016 inclus afin que le prochain CFP de cinq ans entre en vigueur, au plus tard, au début 2017 ; recommande que les négociations relatives au prochain CFP soient, en tout état de cause, conclues pour la fin du premier trimestre de 2016, en sorte que la procédure budgétaire pour 2017 puisse être conduite en tenant déjà compte des paramètres du cadre qui sera en vigueur en 2017;

16. Emphasises that the switch to five-year financial programming, as referred to above, could necessitate the prolongation and adjustment of the current MFF to 2016 inclusive, so that the next five-year MFF can enter into force, at the latest, in early 2017; recommends that the negotiations for the next MFF be in any case concluded by the end of the first trimester of 2016, in order to allow for the budgetary procedure for 2017 to run already within the parameters of the framework that will be in force in 2017;
16. souligne que la transition vers un système de programmation financière de cinq ans, tel que mentionné ci-dessus, pourrait exiger la prolongation et l'adaptation du CFP actuel jusqu’à 2016 inclus afin que le prochain CFP de cinq ans entre en vigueur, au plus tard, au début 2017; recommande que les négociations relatives au prochain CFP soient, en tout état de cause, conclues pour la fin du premier trimestre de 2016, en sorte que la procédure budgétaire pour 2017 puisse être conduite en tenant déjà compte des paramètres du cadre qui sera en vigueur en 2017;

J. whereas the current seven-year financial programming means that, from time to time, the European Parliament and the Commission, during a full parliamentary term, will have no fundamental political financial decisions to take during their mandate, finding themselves locked into a framework adopted by their predecessors that will last until the end of their mandate, something which might, however, be resolved by making use of the possibility offered by the Treaty of Lisbon for five-year financial programming, which could match the mandate of Parliament and the Commission,
J. considérant que, si l'actuel mode de planification financière sur sept ans est conservé, il arrivera de temps à autre que, sur toute la durée d'une législature, le Parlement européen et la Commission n'aient pas, en matière de politique financière, de décisions majeures à prendre pendant toute la durée de leur mandat et se voient contraints par un cadre adopté par leurs prédécesseurs qui restera valide jusqu'à la fin de leur mandat, ce à quoi il pourrait cependant être remédié, en faisant usage de la possibilité offerte par le traité de Lisbonne d'une programmation financière sur cinq ans, qui pourrait coïncider avec le mandat du Parlement et de la Commission,

The results of a comparison between the current powers of democratic control of the European Parliament (or of national parliaments) over Europol and the proposed reforms contained in the Protocol are extremely disappointing: the EP would only obtain the ‘privilege’ of being informed on the Joint Supervisory Body reports on data protection (new Article 24.6), on the Management Board reports on the past activities and planned future activities (new Article 28.10), and on the five years financial plan of Europol (new Article 35.4).
Les résultats de la comparaison entre les pouvoirs actuels de contrôle démocratique détenus par le Parlement européen (ou les parlements nationaux) à l'égard d'Europol et les propositions de réforme contenues dans le protocole sont extrêmement décevants: le PE ne se verrait octroyer que le "privilège" d'être informé des rapports de l'autorité de contrôle commune sur la protection des données (nouvel article 24, paragraphe 6), des rapports du conseil d'administration sur les activités passées et futures (nouvel article 28, paragraphe 10) et du plan financier quinquennal d'Europol (nouvel article 35, paragraphe 4).

The Commission also suggests that from 2013 onwards the financial perspective should be established for a period of five years, which would fit in better with the institutional timetable (both the Commission and the Parliament have a five-year term).
La Commission suggère également qu'à partir de 2013, les perspectives financières soient établies pour une durée de 5 ans, ce qui serait plus en accord avec le rythme institutionnel (le mandat de la Commission et du Parlement européen est de 5 ans).

(b) definitions of the measures to be contained in plans, time limits for their execution, which shall not exceed five years, a requirement that all plans shall state, for each financial year, the measures to be executed in that financial year, and the area concerned by each measure, and procedures for monitoring such execution.
b) des définitions des mesures à inclure dans les plans; des délais d'exécution, qui ne doivent pas excéder cinq ans; l'obligation de faire figurer dans tous les plans, pour chaque exercice financier, les mesures à exécuter lors de l'exercice financier en question et la superficie concernée pour chaque mesure; des procédures de suivi de cette exécution.

Credit and financial institutions are required to keep a copy or the references of the evidence required, for a period of at least five years after the relationship with their customer has ended, as well as supporting evidence and records of transactions for a period of at least five years following execution of the transactions.
Les établissements de crédit et les institutions financières conservent la copie ou les références des documents d'identification exigés pendant une période d'au moins cinq ans après la fin des relations avec leur client ainsi que les pièces justificatives et enregistrements des transactions pendant une période d'au moins cinq ans à partir de l'exécution des transactions.