Traduction de «five-year sunset » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment
guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

five-year average loss experience ratio [ 5-year average loss experience ratio | five-year loss experience ratio ]
coefficient de la moyenne sur cinq ans des pertes [ coefficient de la moyenne sur 5 ans des pertes ]

five-year averaging formula [ five-year formula ]
formule d'étalement quinquennal [ formule quinquennale ]

five-year internal audit plan [ internal five-year audit plan ]
plan quinquennal d'audit interne [ plan quinquennal de vérification interne ]

five-year set-aside
retrait de terres quinquennal

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws
Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)

Patient not seen for more than five years
patient non vu depuis plus de cinq ans

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.
Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traitements de la part des parents.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There were many before us who would like to have seen, in the absence of their being eliminated altogether, the provisions with respect to privacy and information, the three-year period for wire tapping, all kinds of things sunsetted, including the definition of terrorist activity, for instance, because that is something we might want to have an opportunity to review, to pass or not pass after a three-year or five-year sunset, whatever the case may be.
De nombreux témoins auraient souhaité, faute de pouvoir les supprimer carrément, que les dispositions concernant l'information et la protection de la vie privée, la période de trois ans pour l'écoute électronique, tout cela fasse l'objet d'une clause d'extinction, y compris la définition d'activité terroriste, par exemple, parce que c'est une notion que nous aimerions avoir la possibilité de revoir, d'adopter ou de ne pas adopter dans trois ou cinq ans, selon le cas.

Coming back to the act, after every five years, it has to be reviewed. It has a five-year sunset clause.
Pour revenir à la loi, celle-ci doit faire l'objet d'un examen à tous les cinq ans, puisqu'elle est visée par une disposition de caducité après cinq ans.

Knowing that a five year sunset clause was included in the legislation and knowing that the deadline for that review was April 20 this year, it interesting that my colleagues across the aisle would wait this long to table such critical legislation.
Sachant que la loi contient une disposition de réexamen après cinq ans et que l'échéance de cet examen est le 20 avril de cette année, il est intéressant de constater que mes collègues d'en face ont attendu aussi longtemps pour déposer un projet de loi aussi crucial.

These are the exclusion from the directive’s scope of application of credit agreements for consumers and small businesses; the introduction of a sunset clause of five years with regard to the right of Member States to require notification or registration, and last but not least, the widening of the directive’s scope of application by proposing its extension to include inter-bank loans as eligible collateral, instead of just central bank loans as the original proposal suggested.
Ces trois amendements sont les suivants: l’exclusion du champ d’application de la directive des contrats de crédit destinés aux petites entreprises et aux consommateurs, l’adoption d’une clause d’extinction de cinq ans en ce qui concerne le droit des États membres d’exiger la notification ou l’enregistrement, et, dernier point mais non des moindres, l’élargissement du champ d’application de la directive par la proposition d’inclure les prêts interbancaires dans les garanties admissibles, au lieu des seuls prêts accordés par les banques centrales comme le suggérait la proposition originale.

Moreover, three years after the regulation enters into force, we should introduce a revision clause relating to money transfers and mobile payments as well as a sunset clause of five years after the regulation comes into force.
En outre, nous devrions ajouter une clause de révision en ce qui concerne les virements de fonds et les paiements par téléphonie mobile, révision intervenant trois ans après l’entrée en vigueur du règlement, ainsi qu’une clause de suppression jouant au terme d’une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement.

Finally, the rapporteur believes that a review clause should be inserted regarding electronic transfers and mobile payments applicable three years after the regulation's entry into force, alongside a sunset clause five years after its entry into force.
Enfin, votre rapporteur juge utile d'ajouter une clause de révision en ce qui concerne le système de paiement électronique et le paiement par téléphonie mobile, révision intervenant trois ans après l'entrée en vigueur, ainsi qu'une clause de suppression jouant au terme d'une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement.

I support Mr Brejc’s position that there must be a sunset clause, whereby this regulation will lapse after five years if it does not prove useful.
Je soutiens l’avis exprimé par M. Brejc, selon lequel il doit y avoir une clause de révision, qui prévoit l’expiration de ce règlement cinq ans après son entrée en vigueur s’il se révèle inutile.

For precisely this reason, I personally would have inserted a sunset clause – irrespective of the fact that this is an international instrument – so that we could check after five years whether the whole system had achieved anything, whether it had proved useful or whether we had created unnecessary legislation, for that cannot be our function as a parliament.
C’est précisément pour cette raison que j’aurais, personnellement, introduit une clause de suppression - même si c’est un instrument international - afin que nous puissions examiner, après une période de cinq ans, si le système dans son ensemble a donné des résultats, s’il s’est avéré utile ou si nous avons créé une législation superflue, car ce n’est pas la fonction du Parlement.

It does contain significant room for oversight, including the annual reports, judicial oversight, the five-year sunset clause and the thorough review that will be undertaken by Parliament three years after this bill comes into force.
Pourtant, ce dernier prévoit suffisamment de moyens de surveillance, dont les rapports annuels, une révision judiciaire, une clause de caducité au bout de cinq ans et un examen minutieux par le Parlement trois ans après l'entrée en vigueur du projet de loi.

Senator Kinsella: On human rights, the civil liberties dimension of what is before us, do you think that the model that is in this legislation now of the five-year sunset two years from now that is going to come into effect and certain provisions will cease to be, do you think they should be reinstituted?
Le sénateur Kinsella : S'agissant des droits humains, de la composante libertés civiles de ce texte de loi, pensez-vous que le modèle qui fait partie de ce texte, avec son principe de temporisation dont l'échéance est dans deux ans, et qui fera que certaines dispositions cesseront alors d'exister, pensez-vous qu'il faille rétablir cela?