Vertaling van "fixed earnings period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed earnings period
période de rémunération fixe

fixed earnings averaging period
période continue servant à l'établissement de la rémunération moyenne

earnings period
période de gains

base period earnings | base period wage | BPW [Abbr.]
salaire de la période de référence

fixed periodic block | permanent periodic block
affectation permanente

period order quantity | fixed period ordering
quantité périodique de commande | méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier | gestion sur calendrier

earnings averaging period
période d'étalement des gains

the contract may be for a fixed or for an indefinite period
le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée

tenancy for a fixed period
location à durée fixe

fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)
fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 (1) Notwithstanding subsections 4(1) and (2), where an insured person is employed on the basis of a contract for a period of 52 consecutive weeks and is paid insurable earnings under the contract in one or more pay periods that do not extend over the entire 52-week period, other than such insured persons who are paid in 10 equal monthly payments or in 22 pay periods in respect of the contract, such earnings shall be allocated equally to the weeks ending in the 52-week period of the contract, but the employer of the person shall calculate the premiums payable on the payment or payments at the rate fixed under the Act on all earnings not exceeding in the aggregate the maximum yearly insurable earnings.
8 (1) Nonobstant les paragraphes 4(1) et (2), lorsqu'un assuré est employé aux termes d'un contrat pour une période de 52 semaines consécutives et qu'il touche une rémunération assurable, en vertu du contrat, au cours d'une ou plusieurs périodes de paie qui ne s'étendent pas sur la période entière de 52 semaines, à l'exclusion des assurés qui sont payés en 10 versements mensuels égaux ou à raison de 22 périodes de paie relativement au contrat, une telle rémunération doit être répartie également entre les semaines se terminant au cours de la période de 52 semaines visée par le contrat, mais l'employeur de l'assuré doit calculer les cotisations exigibles sur le ou les versements au taux établi en vertu de la Loi pour l'ensemble de la rémunération ne dépassant pas, au total, le maximum de la rémunération annuelle assurable.

(3) Notwithstanding subsections 4(1) to (2.2), where payments are made to an insured person in respect of employment earnings on the basis of a regular pay period and the person receives payments by way of commissions in addition to such payments, the total of the payments made in respect of the regular pay period and the payments made by way of commissions is deemed to be that person's insurable earnings paid on the basis of a yearly pay period and the premiums payable shall be calculated, subject to subsections (5), (6) and (8), in accordance with the rates of premium fixed pursuant to section 48 or 48.1 of the Act, on those insurable earnings not exceeding in the aggregate the maximum yearly insurable earnings.
(3) Malgré les paragraphes 4(1) à (2.2), lorsque des versements sont faits à un assuré, à l'égard de son emploi, en fonction d'une période de paie régulière et que des commissions sont en outre versées à celui-ci, la somme des versements faits en fonction de la période de paie régulière et des commissions est réputée être sa rémunération assurable versée en fonction d'une période de paie annuelle, et les cotisations payables sont calculées, sous réserve des paragraphes (5), (6) et (8), selon les taux de cotisation fixés en vertu des articles 48 ou 48.1 de la Loi, à l'égard de cette rémunération assurable ne dépassant pas, au total, le maximum de la rémunération annuelle assurable.

(4) Despite subsections (1) and (2), if the impairment of the seaman’s earning capacity does not exceed 10% of their earning capacity, instead of a weekly payment payable under those subsections, the Minister may, unless he or she is of the opinion that it would not be to the seaman’s advantage to do so, fix an amount to be paid to the seaman as full compensation and pay the seaman the amount either in one sum or in periodic payments as the Minister may direct.
(4) Malgré les paragraphes (1) et (2), lorsque la diminution de la capacité de gain du marin n’excède pas dix pour cent de sa capacité de gain, au lieu du versement hebdomadaire visé à ces paragraphes, le ministre peut, sauf s’il est d’avis que cela ne serait pas à l’avantage du marin, fixer le montant de l’indemnité globale à verser au marin et lui verser l’indemnité soit en une somme unique, soit en versements périodiques, selon ce qu’il ordonne.

However if we look at the nine months ending December 31, 2003, we see that assets available to the Canada pension plan earned $8 billion, producing a rate of return of 13.9%. That is all CPP assets, including the $35 billion in fixed income securities currently administered by the government and subject to Bill C-3, which will transfer those securities under the control of the Canada Pension Plan Investment Board (1700) During that same time period, the portfolio managed by the Canadian Pension Plan Investment Board earned a return of 26%.
Toutefois, si nous examinons la période de neuf mois se terminant le 31 décembre 2003, nous observons que les actifs à la disposition du Régime de pensions du Canada ont rapporté 8 milliards de dollars, ce qui correspond à un taux de rendement de 13,9 p. 100. Tous ces actifs appartiennent au RPC, dont les valeurs mobilières à revenu fixe d'une valeur de 35 milliards de dollars actuellement administrées par le gouvernement et visées par le projet de loi C-3, qui transférera ces valeurs mobilières et les placera sous le contrôle de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (1700) Pendant la même période, le portefeuille géré par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a atteint un taux de rendement de 26 p. 100. Voyons les points de repère par rapport auxquels le régime compare son rendement, au regard de certaines normes dans ce secteur d'activité.

(d) where, under the legislation of a Member State, benefits are calculated for some periods on the basis of the amount of earnings, and, for other periods, on the basis of standard earnings or a fixed amount, the competent institution of that State shall, in respect of periods of insurance or residence completed under the legislations of other Member States, take into account the earnings or fixed amounts determined in accordance with the provisions of (b) or (c) above or, as appropritae, the average of these earnings or fixed amounts ; where benefits are calculated on the basis of standard earnings or a fixed amount for all the periods completed under the legislation which it administers, the competent institution shall consider the earnings to be taken into account in respect of the periods of insurance or residence completed under the legislations of other Member States as being equal to the notional earnings corresponding to the standard earnings or fixed amount".
d) l'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose, pour certaines périodes, sur le montant des gains et, pour d'autres périodes, sur un gain ou montant forfaitaire prend en compte, au titre des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous les législations d'autres États membres, les gains ou montants, déterminés conformément aux dispositions visées sous b) ou c) ou la moyenne de ces gains ou montants, selon le cas ; si, pour toutes les périodes accomplies sous la législation que cette institution applique, le calcul des prestations repose sur un gain ou montant forfaitaire, elle considère que le gain à prendre en compte au titre des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous les législations d'autres États membres est égal au gain fictif correspondant à ce gain ou montant forfaitaire».

(c) where, under the legislation of a Member State, benefits are calculated on the basis of standard earnings or a fixed amount, the competent institution of that State shall consider the standard earnings or the fixed amount to be taken into account by it in respect of periods of insurance or residence completed under the legislations of other Member States as being equal to the standard earnings or fixed amount or, where appropriate, to the average of the standard earnings or the fixed amount corresponding to the periods of insurance completed under its own legislation;
c) l'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur un gain ou montant forfaitaire considère que le gain ou montant à prendre en compte au titre des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous les législations d'autres États membres est égal au gain ou montant forfaitaire ou, le cas échéant, à la moyenne des gains ou montants forfaitaires correspondant aux périodes d'assurance accomplies sous la législation qu'elle applique;