Traduction de «fixed local travel allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed local travel allowance | fixed travel allowance
indemnité forfaitaire de déplacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) in the case of a fellow travelling in the country where his training program is being given and in the case of a member of a technical mission travelling in the country where the technical mission has been sent, a fixed per diem allowance or reimbursement of living expenses as permitted under the Treasury Board travel policy;
d) dans le cas d’un boursier ou d’une boursière qui voyage dans le pays de formation ou d’un membre d’une mission technique qui voyage dans le pays où a été envoyée cette mission, une indemnité quotidienne fixe ou le remboursement des dépenses selon la politique du Conseil du Trésor sur les voyages;

(4) A person who acts as a judge of a court under subsection (1) or (1.1) shall be paid a salary for the period that the judge acts, at the rate fixed by the Judges Act for a judge of the court other than the Chief Justice of the court, less any amount otherwise payable to him or her under that Act in respect of that period, and shall also be paid the travel allowances that a judge is entitled to be paid under the Judges Act.
(4) Les juges suppléants reçoivent le traitement fixé par la Loi sur les juges pour les juges du tribunal auquel ils sont affectés, autres que le juge en chef, diminué des montants qui leur sont par ailleurs payables aux termes de cette loi pendant leur suppléance. Ils ont également droit aux indemnités de déplacement prévues par cette même loi.

(2.3) A person who acts as a judge under subsection (2.1) shall be paid a salary for the period he or she acts at the rate fixed by the Judges Act for a judge of the Federal Court of Appeal or the Federal Court, other than a Chief Justice, less any amount otherwise payable to him or her under that Act in respect of that period, and shall also be paid the travel allowances that a judge is entitled to be paid under the Judges Act.
(2.3) Les juges suppléants reçoivent le traitement fixé par la Loi sur les juges pour les juges de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale, autres qu’un juge en chef, diminué des montants qui leur sont par ailleurs payables aux termes de cette loi pendant leur suppléance.

(4) A person who acts as a judge for a period under subsection (1) shall be paid a salary for the period at the rate fixed by the Judges Act for a judge of the Court, other than the Chief Justice or the Associate Chief Justice, less any amount otherwise payable to the person under that Act in respect of the period, and shall also be paid the travel allowances that a judge is entitled to be paid under that Act.
(4) Les juges suppléants visés au paragraphe (1) reçoivent le traitement fixé par la Loi sur les juges pour les juges, autres que le juge en chef et le juge en chef adjoint, diminué des montants qui leur sont par ailleurs payables aux termes de cette loi pendant leur suppléance. Ils ont également droit, le cas échéant, aux indemnités de déplacement prévues par la même loi.

2. The subsistence allowance shall be a standard amount covering all expenses at the place where the meeting is held, including the cost or accommodation, meals and local travel.
2- L’indemnité pour frais de séjour couvre forfaitairement toutes les dépenses au lieu de la réunion, y compris notamment les frais e logement, les repas et les déplacements.

32. Encourages the Commission to introduce new measurements and standards that can allow a fixed value to be attached for the purpose of associating CO2 emissions reduction with helpful improvements such as gear shift indicators, use of econometers, high efficiency air conditioning, improved lubricants, "start /stop systems at idle", low rolling resistance tyres and tyre pressure monitoring systems the use of which may depend upon individual driver behaviour; also recommends the introduction of technology in vehicles to encourage environmentally aware driver behaviour such as displays showing fuel consumption and cost for the current journey alongside the corresponding figures for frequently travelled routes, active speed limit warning devices and driver aids to control speeds, including speed-limiters;
32. encourage la Commission à introduire de nouvelles mesures et de nouvelles normes qui permettent d'accorder une valeur fixe dans le but d'associer la réduction des émissions de CO2 à des améliorations utiles comme des indicateurs de changement de vitesse, des indicateurs de consommation, des systèmes d'air conditionné d'efficacité élevée, des lubrifiants améliorés, des systèmes "start-stop", des pneumatiques présentant une faible résistance au roulement et des systèmes de surveillance de la pression des pneus, dont l'utilisation peut dépendre du comportement individuel du conducteur; recommande également, pour promouvoir un comportement de conduite respectueux de l'environnement, d'installer dans les véhicules des dispositifs techniques renseignant notamment sur la consommation de carburant et les coûts en résultant, tant pour le parcours effectué que pour les parcours habituels, des dispositifs d'avertissement concernant les limites de vitesse ainsi que des aides au conducteur pour contrôler la vitesse, y compris des limitateurs de vitesse;

On travelling times, the European Parliament wants to introduce a fixed and final time limit of nine hours for slaughter animals, while allowing the others to travel with fewer restrictions.
Pour la durée des voyages, le Parlement européen veut introduire une limite fixe et finale de neuf heures pour les animaux d’abattage, les autres pouvant voyager avec moins de restrictions.

(48) however, 'the allowances fixed in that manner must not exceed reasonable limits consistent with the refund of travel and subsistence expenses'.
(48) La Cour ajoute qu'"il convient toutefois de constater que les indemnités ainsi fixées ne doivent pas dépasser les limites raisonnables inhérentes à un remboursement des frais de voyage et de séjour".

5. Notes that allocations earmarked for Article 104 (Mission expenses, local travel costs and incidental expenditure) had to be topped up twice to allow Members to complete the 1998 Audit Programme; asks the Court of Auditors to improve planning and forecasting in connection with that sector;
5. note qu'il a fallu augmenter à deux reprises les crédits de l'article 104 (Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires), pour permettre aux membres de mener à terme le programme d'audit de 1998; demande à la Cour des comptes d'améliorer la programmation et les prévisions relatives à ce secteur;