Vertaling van "fixed programme associated data " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed PAD | fixed program associated data | fixed programme associated data | F-PAD [Abbr.]
partie fixe des données associées à un programme

extended PAD | extended program associated data | extended programme associated data | X-PAD [Abbr.]
données associées au programme étendues

program associated data | programme associated data | PAD [Abbr.]
données associées à un programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With this in mind, and taking account of previous experience concerning seal programmes in other areas (e.g. environment, agriculture, security certification for products and services), it will conduct a dialogue with all the stakeholders concerned, including national data-protection authorities, industrial and consumer associations and standardisation bodies.
Dans cette perspective et eu égard à l'expérience acquise par le passé en matière de labels dans d'autres domaines (par exemple, l'environnement, l'agriculture, la certification de sécurité de produits et services), elle instaurera un dialogue avec toutes les parties intéressées, y compris les autorités nationales responsables de la protection des données, les associations à vocation industrielle ou de défense des consommateurs, ainsi que les organismes de normalisation.

the institutions and bodies to which they belong, which appoint 11 members (1 representative per organisation: European Parliament, Council, European Economic and Social Committee, Committee of the Regions, European Central Bank, Statistical Programme Committee [2 representatives], Confederation of European Business, European Trade Union Confederation, European Association of Craft Small and Medium-sized Enterprises, European Data Protection Supervisor. The Director-General of Eurostat is an ex officio member, without a voting right).
les institutions et organismes concernés, qui nomment directement 11 membres, soit 1 représentant par organisation (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Comité du programme des statistiques (2 représentants), Confédération des entreprises européennes, Confédération européenne des syndicats, Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises, contrôleur européen de la protection des données. Le directeur général d’Eurostat est membre d'office sans droit de vote).

In particular, assumptions with regard to the conversion of tropical forests and peat land drainage outside the Union strongly influence the estimated indirect land-use change emissions associated with biodiesel production from oil crops, and as such it is most important to ensure that such data and assumptions are reviewed in line with the latest available information on land conversion and deforestation, including capturing any progress made in those areas through ongoing international programmes.
En particulier, les hypothèses relatives à la conversion de forêts tropicales et au drainage des tourbières en dehors de l'Union influencent fortement les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols ayant trait à la production de biodiesel à partir de plantes oléagineuses et, à ce titre, il est essentiel de faire en sorte que ces données et ces hypothèses soient revues compte tenu des dernières informations disponibles sur la conversion des terres et la déforestation, notamment en intégrant les progrès qui auraient été réalisés dans ces domaines dans le cadre de programmes internationaux en cours.

For those common and programme-specific result indicators for which a cumulative quantified target value for 2023 has been set, baselines shall be fixed using the latest available data or other relevant sources of information.
Pour ces indicateurs de résultat communs et spécifiques des programmes pour lesquels des valeurs cibles quantifiées cumulatives ont été fixées au titre de 2023, les valeurs de référence sont fixées en utilisant les données les plus récentes disponibles ou d'autres sources d'information pertinentes.

This euro-data tariff shall not entail any associated subscription or other fixed or recurring charges and may be combined with any retail tariff.
Cet eurotarif données ne comporte aucun abonnement lié ni aucun autre frais fixe ou récurrent et peut être combiné avec n’importe quel tarif de détail.

(5) Within the first year of the evaluation programme, the persons responsible for placing on the market the substances contained in the register, via the European Flavour and Fragrance Association, have submitted data for part of the substances listed in Decision 1999/217/EC and informed the Commission of the dates on which data for the remaining substances could be submitted.
(5) Au cours de la première année du programme d'évaluation, les responsables de la mise sur le marché des substances figurant dans le répertoire ont, par l'intermédiaire de l'EFFA (European Flavour and Fragrance Association), transmis des données relatives à une partie des substances mentionnées dans la décision 1999/217/CE et informé la Commission des dates auxquelles les données concernant les substances restantes pourraient être communiquées.

Whereas the data in the survey, as fixed by this Regulation, may be extended to include a further set of variables forming part of a programme of ad hoc modules which covers several years, and which will be drawn up under an appropriate procedure as part of the implementation arrangements;
considérant que les données de l'enquête, fixées par le présent règlement, peuvent être complétées par un ensemble additionnel de variables, dans le cadre d'un programme pluriannuel de modules ad hoc qui sera arrêté, selon une procédure appropriée, dans le cadre des mesures d'exécution;