Traduction de «fixed twelve-month period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

banks'account on term | due to bank at term | due to banks at fixed dates | due to banks on time | due to banks-more than one month | due to banks-term | liabilities to banks for periods of more than one month | time deposit from banks
engagement en banque à terme | engagement envers les banques à terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Gains from the alienation of personal property forming part of the business property of a permanent establishment which a resident of a Contracting State has or had (within the twelve-month period preceding the date of alienation) in the other Contracting State or of personal property pertaining to a fixed base which is or was available (within the twelve-month period preceding the date of alienation) to a resident of a Contracting State in the other Contracting State for the purpose of performing independent personal services, including such gains from the alienation of such a permanent establishment or of such a fixed base, may be taxed in that other State.
2. Les gains provenant de l’aliénation de biens meubles qui font partie de l’actif d’un établissement stable qu’un résident d’un État contractant a ou avait (en dedans d’une période de douze mois précédant la date d’aliénation) dans l’autre État contractant, ou de biens meubles qui appartiennent à une base fixe dont un résident d’un État contractant dispose ou a disposé (en dedans d’une période de douze mois précédant la date d’aliénation) dans l’autre État contractant pour l’exercice d’une profession indépendante, y compris de tels gains provenant de l’aliénation de cet établissement stable ou de cette base fixe, sont imposables dans cet autre État.

of more than one per cent of the average for that twelve month period of the Industrial Aggregate or the other measure referred to in paragraph (5)(b) for each month in that period calculated pursuant to this section on the former time or content basis, the average for that twelve month period calculated on the new time or content basis shall be adjusted by the Minister, on the advice of the Chief Statistician of Canada, to reflect the former time or content basis, and any other averages that are calculated in determining the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the year following that twelve month period shall be adjusted accordingly.
une différence supérieure à un pour cent de la moyenne, pour cette période de douze mois, soit de la mesure des gains pour l’ensemble des industries, soit de la mesure de remplacement visée à l’alinéa (5)b) pour chacun des mois de cette période, calculée conformément au présent article, d’après l’ancienne base quant au temps ou au contenu, la moyenne, pour cette période de douze mois, calculée d’après la nouvelle base quant au temps ou au contenu, est ajustée par le ministre, après avis du statisticien en chef du Canada, afin de tenir compte de l’ancienne base quant au temps ou au contenu, les autres moyennes qui sont calculées pour déterminer le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année suivant cette période de douze mois étant ajustées en conséquence.

(5) Pursuant to section 23 of the Act, the Agency has determined that the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed in interprovincial and export trade in a twelve month period, when taken together with the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed in intraprovincial trade in the same twelve month period, pursuant to quotas assigned by the appropriate Board or Commodity Board, and the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed under quota exemptions in the same twelve month period, will equal 2,725,500 dozens of eggs, except for the period commencing on the day this subsection comes into force and terminating on December 31, 1999, when the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed, either by quotas or by quota exemptions, shall be the product of the number of days in this period multiplied by 7,467.
(5) L’Office a déterminé, en application de l’article 23 de la Loi, que le nombre total représentant les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser sur le marché interprovincial et le marché d’exportation au cours d’une période de douze mois, les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser sur le marché intraprovincial au cours de la même période dans les limites des contingents fixés par la Régie ou l’Office de commercialisation compétent et les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser en dehors des contingents durant la même période est égal à 2 725 500 douzaines d’oeufs, sauf pour la période commençant à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et se terminant le 31 décembre 1999 où le nombre représentant les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser, dans les limites des contingents ou en dehors de ceux-ci, est égal au produit du nombre de jours que comporte cette période par 7 467.

(a) in relation to any twelve month period in respect of which the salary of the Governor General is to be determined, the “first adjustment year” is the most recent twelve month period for which the Industrial Aggregate is available on the first day of the period in respect of which the salary is to be determined, and the “second adjustment year” is the twelve month period immediately preceding the first adjustment year; and
a) pour le calcul du traitement à verser au cours d’une période donnée, la première année de rajustement correspond à la période de douze mois à laquelle s’applique l’indice de l’ensemble des activités économiques dont la publication est la plus récente au moment où s’effectue le calcul, la seconde année de rajustement étant la période de douze mois qui précède la première;

(a) in relation to any twelve month period in respect of which the salary is to be determined, the “first adjustment year” is the most recent twelve month period for which the Industrial Aggregate is available on the first day of the period in respect of which the salary is to be determined, and the “second adjustment year” is the twelve month period immediately preceding the first adjustment year; and
a) aux fins de calcul du traitement à verser au cours d’une période donnée, la première année de rajustement correspond à la période de douze mois à laquelle s’applique l’indice de l’ensemble des activités économiques dont la publication est la plus récente au moment où s’effectue le calcul, la seconde année de rajustement étant la période de douze mois qui précède la première;

This may be a fixed twelve-month period (such as the previous calendar or tax year) or a moving twelve-month period (such as the twelve months preceding the interview).
Il peut s'agir d'une période fixe de douze mois (telle que l'année civile précédente ou l'année fiscale) ou d'une période de douze mois "mobile" (tels que les douze mois précédant l'interview).

1. For ten consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2005 (hereinafter referred to as "twelve month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
À partir du 1er avril 2005 et pendant 10 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées " périodes de douze mois "), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé " le prélèvement ") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l'annexe I.

1. For eleven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as "twelve month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées " périodes de douze mois "), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé " le prélèvement ") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l'annexe I.

For eleven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as “twelve month periods”), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as “the levy”) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
A partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées « périodes de douze mois »), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé « le prélèvement ») sur les quantités de lait de vache ou d’autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l’annexe I.

For ten consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2005 (hereinafter referred to as “twelve month periods”), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as “the levy”) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
A partir du 1er avril 2005 et pendant 10 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées « périodes de douze mois »), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé « le prélèvement ») sur les quantités de lait de vache ou d’autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l’annexe I.