Vertaling van "flags have once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration Recognising the Right to a Flag of States having no Seacoast
Déclaration portant reconnaissance du droit de pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime

Declaration recognizing the Right to a Flag of States having no Sea Coast
Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Chaput: Once cases have been flagged, victim services workers have coordinator assistance and legal services come in, what is the result of those 128 cases?
Le sénateur Chaput : Une fois les cas signalés, les professionnels des services aux victimes font intervenir les coordonnateurs de l'aide et la Direction du contentieux civil. Comment ça s'est passé pour les 128 cas?

– (PL) Mr President, I am outraged at the fact that Polish flags have once again been stolen from Members’ desks in Parliament’s Chamber in Strasbourg.
- (PL) Monsieur le Président, je suis outré que des drapeaux polonais ont une nouvelle fois été volés sur les bureaux des députés dans la salle du Parlement de Strasbourg.

K. whereas at EU level the Waste Shipments Regulation is the regulatory framework for implementing the Basel Convention, including the export of ships at the end of their lives; whereas enforcement of that regulation is inadequate in respect of ships for scrapping, as ships owned by Europeans, or operating in European waters or flying an EU flag, go for a final 'normal' voyage, and are only declared to be waste once they have left European waters, with no further control mechanisms or enforcement guidance to stop such violations of international and Community law,
K. considérant qu'au niveau de l'Union, le règlement concernant les transferts de déchets constitue le cadre réglementaire permettant de mettre en œuvre la convention de Bâle, y compris l'exportation de navires en fin de vie; considérant que l'application de ce règlement n'est pas respectée au niveau des navires en fin de vie, parce que les navires possédés par des Européens, opérant dans des eaux européennes ou battant un pavillon de l'Union partent pour un voyage final "normal" et ne sont déclarés comme déchets que lorsqu'ils ont déjà quitté les eaux européennes, aucun autre mécanisme de contrôle ou disposition contraignante ne pouvant interrompre ces violations du droit international et communautaire,

M. whereas at EU level the Waste Shipments Regulation is the regulatory framework for implementing the Basel Convention, including the export of ships at the end of their lives; whereas enforcement of this regulation is inadequate in respect of ships for scrapping, as ships owned by Europeans, or operating in European waters or flying an EU flag go for a final 'normal' voyage, and are only declared to be waste once they have left European waters, with no further control mechanisms or enforcement guidance to stop such violations of international and Community law,
M. considérant qu'au niveau de l'UE, le règlement relatif au transport de déchets constitue le cadre réglementaire permettant de mettre en œuvre la Convention de Bâle, y compris l'exportation de navires à la fin de leur vie; considérant que l'application de ce règlement n'est pas respectée au niveau des navires en fin de vie, parce que les navires possédés par des Européens, opérant dans des eaux européennes ou battant un pavillon de l'UE partent pour un voyage final "normal" et ne sont déclarés comme déchets que lorsqu'ils ont déjà quitté les eaux européennes, aucun autre mécanisme de contrôle ou disposition contraignante ne pouvant interrompre ces violations du droit international et communautaire,

It is a fact that major errors have once again been flagged in the areas of olive oil, the export subsidies and the structural funds.
Et pourtant, des erreurs significatives ont été relevées dans les domaines de l’huile d’olive, des subventions à l’exportation et des Fonds structurels.

1. As from 1 January 1993, freedom to provide maritime transport services within a Member State (maritime cabotage) shall apply to Community shipowners who have their ships registered in, and flying the flag of a Member State, provided that these ships comply with all conditions for carrying out cabotage in that Member State, including ships registered in Euros, once that Register is approved by the Council.
1. À partir du 1er janvier 1993, la libre prestation des services de transport maritime à l'intérieur d'un État membre (cabotage maritime) s'applique aux armateurs communautaires exploitant des navires immatriculés dans un État membre et battant pavillon de cet État membre, sous réserve que ces navires remplissent toutes les conditions requises pour être admis au cabotage dans cet État membre, y compris les navires immatriculés dans le registre Euros dès que ce registre aura été approuvé par le Conseil.

We have to get the consent of that flag state once we've boarded it or taken any action.
Nous devons obtenir le consentement de l'État du pavillon une fois que le bateau a été arraisonné ou une fois que nous avons pris des mesures.

The question at hand is: Should we have a day once a year proclaimed as flag day? Should we have a statutory holiday in which everybody would make a special effort to celebrate Canada and that national symbol, the Canadian flag?
On peut donc se demander s'il convient de désigner une date comme journée nationale du drapeau et faire de cette journée un congé national où tous les Canadiens feraient un effort spécial pour célébrer le Canada et son symbole national, l'unifolié.

You might want to know about the procedures that are being employed once they have detected something of possible interest, and for the most part they don't pay much attention to it, and then once they actually flag something what the follow-up is.
Vous voudrez peut-être connaître la procédure à suivre lorsqu'on repère quelque chose de possiblement intéressant, et, dans la plupart des cas, ils ne s'en préoccupent pas trop, ainsi que sur les mesures de suivi à l'égard de bagages douteux repérés.