Traduction de «flat rate fare » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flat rate fare
tarif unique

flat-rate fare [ flat rate fare ]
tarif unique

flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement
système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement

aid at a flat rate per hectare | aid at standard rate per hectare | flat-rate aid per hectare
aide forfaitaire à l'hectare | aide forfaitaire par hectare

lump sum benefit [ lump-sum benefit | flat benefit | flat rate benefit | flat-rate benefit | flat-sum benefit ]
prestation forfaitaire [ prestation à taux uniforme | prestation uniforme ]

Panel of Experts on the Machinery for the Establishment of International Fares and Rates [ Fares and Rates Panel ]
Groupe d'experts sur le mécanisme d'établissement des tarifs aériens internationaux [ FRP | Groupe d'experts sur les tarifs ]

assessment at flat-rates | flat-rate assessment
décompte au moyen de taux de la dette fiscale nette

flat rate | standard rate | single rate
taux fixe

flat-sum benefit | flat-rate benefit
prestation uniforme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Urges the Member States to use part of their revenues from excise duties or road tax on private vehicles to reduce fares for urban public transport with the aim of making it free of charge to residents, and to rethink public transport fare systems and give preference to flat-rate systems;
10. prie instamment les États membres d'utiliser une partie des recettes provenant des droits d'accises ou de la taxe routière sur les véhicules privés pour réduire les tarifs des transports publics urbains afin d'assurer progressivement leur gratuité pour les résidents, ainsi que de repenser les systèmes de tarification des transports publics et de donner la préférence aux systèmes forfaitaires;

Depending on the mode, passenger rights differ in terms of their scope and possible exceptions, especially as regards the definition of delays, the extent of assistance and care while passengers are waiting to be rerouted, the amount of compensation (a flat rate or a percentage of the fare), the circumstances in which compensation is not (or no longer) payable, and the time-frame for handling complaints.
Selon le mode de transport, les droits des passagers varient dans leur étendue et les exceptions possibles, notamment en ce qui concerne la définition des retards, l'étendue de l'assistance et de la prise en charge pendant les temps d'attente jusqu'au réacheminement, le montant de l'indemnisation (globale ou proportionnelle au prix du billet), les circonstances dans lesquelles le droit à l'indemnité n'est pas ou plus versée, le délai de réponse aux plaintes.

2. Unless the journey is made by air, the amount shall be reimbursed at a flat rate, limited to the cost of the second-class rail fare, without supplements.
2. Sauf en cas de transport aérien, le montant du remboursement est forfaitaire et limité au coût du voyage en train au tarif deuxième classe sans supplément.

In the consolidation of the third aviation package, it is crucial in terms of the transparency of air fares that there be no false bait advertising, and it is also relevant in this regard whether the flat-rate security charges levied on passengers actually match the costs of the security measures.
Lors de la consolidation du troisième paquet sur le transport aérien, il est crucial, pour la transparence des tarifs aériens, qu’il n’existe pas de fausses publicités-appâts et il est également pertinent, à cet égard, que les frais de sécurité forfaitaires facturés aux passagers correspondent réellement aux frais liés aux mesures de sécurité.

This flat-rate payment shall be based on the cost of the first-class rail fare where the single journey does not exceed 500 km. Where the journey exceeds 500 km or involves a sea crossing, payment shall be based on the reduced-price economy-class air fare (the lowest fare offered by the national companies serving the place of recruitment and the place of employment).
Le montant est fixé forfaitairement sur la base du coût du voyage en train, au tarif première classe, lorsque le voyage aller simple ne dépasse pas la distance de 500 kilomètres. Si la distance est supérieure à 500 kilomètres ou si l'itinéraire usuel comporte la traversée d'une mer, le montant est fixé sur la base du coût du voyage en avion, au tarif classe économique réduit (tarif le plus économique pratiqué par les compagnies nationales desservant le lieu de recrutement et le lieu d'affectation).