Traduction de «flat-rate charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flat-rate charges | standard taxation
taxation forfaitaire

flat-rate charge
redevance forfaitaire

flat-rate assessment | flat-rate charges | standard taxation
taxation forfaitaire

flat rate charged per film
montant forfaitaire par film

lump sum benefit [ lump-sum benefit | flat benefit | flat rate benefit | flat-rate benefit | flat-sum benefit ]
prestation forfaitaire [ prestation à taux uniforme | prestation uniforme ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat rate | fixed charge | lump-sum tariff
tarif forfaitaire | tarif fixe

assessment at flat-rates | flat-rate assessment
décompte au moyen de taux de la dette fiscale nette

two-rate charge relay | two-rate charge control relay | two rate charge control neutral relay
relais de charge à deux niveaux

flat rate | standard rate | single rate
taux fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Murphy: The merchant pays the flat rate that we provide, that we charge the merchant, regardless of how the individual customer funds the transaction.
M. Murphy : Le marchand paie le taux fixe que nous exigeons, peu importe la façon dont le client finance la transaction.

Such specific roaming tariffs or packages could include, for example, roaming flat-rates, non-public tariffs, tariffs with additional fixed roaming charges, tariffs with per-minute charges lower than the maximum euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs or tariffs with set-up charges.
De tels tarifs ou formules d’itinérance spécifiques pourraient inclure, par exemple, des tarifs d’itinérance forfaitaires, des tarifs non publics, des tarifs comprenant des prix d’itinérance fixes supplémentaires, des tarifs avec des prix par minute inférieurs aux eurotarifs appels vocaux, SMS et données maximaux ou des tarifs comprenant des frais d’établissement de communication.

Transparency also requires that providers furnish information on roaming charges, in particular on the euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs and the all-inclusive flat-rate should they offer one, when subscriptions are taken out and each time there is a change in roaming charges.
La transparence exige également que les fournisseurs donnent des informations sur les prix d’itinérance, particulièrement sur les eurotarifs appels vocaux, SMS et données et sur le tarif forfaitaire unique, s’ils en offrent un, lorsque des abonnements sont souscrits ainsi que chaque fois qu’il y a une modification des prix d’itinérance.

Such specific roaming tariffs or packages could include, for example, roaming flat-rates, non-public tariffs, tariffs with additional fixed roaming charges, tariffs with per-minute charges lower than the maximum Eurotariff or tariffs with set-up charges.
De tels tarifs ou forfaits en itinérance pourraient inclure par exemple des tarifs forfaitaires, des tarifs non publics, des tarifs comprenant des charges d'itinérance fixes supplémentaires, des tarifs avec des charges par minute inférieures à l'eurotarif maximum ou des tarifs comprenant des taxes d'établissement de communication.

Transparency also requires that providers furnish information on roaming charges, in particular on the Eurotariff and the all-inclusive flat-rate should they offer one, when subscriptions are taken out and each time there is a change in roaming charges.
La transparence exige également que les fournisseurs donnent des informations sur les prix d'itinérance, particulièrement sur l'eurotarif et sur le tarif forfaitaire unique, s'ils en offrent un, lorsque des abonnements sont souscrits ainsi que chaque fois qu'il y a une modification des tarifs d'itinérance.

According to the above-mentioned judgment in Ponente Carni SpA and Cispadana Costruzioni SpA, the directive prohibits Italy from applying an annual flat-rate charge for registration in the companies register of the principal measures concerning the existence of companies, unless it is calculated by reference to the true cost of the transaction.
Selon l''arrêt de 20 avril 1993 de la Cour de Justice, Ponente Carni SpA et Cispadana Costruzioni SpA (C-71/91 et C/178/91), ladite Directive 69/335 empêche à l'Italie d'appliquer une charge forfaitaire annuelle pour l'inscription au registre des sociétés des principaux actes concernant la vie des sociétés, sans que cette charge soit calculée avec référence au coût réel de l'opération.

In practice, the retroactive flat-rate charges introduced in 1998 were levied on top of similar charges already paid between 1985 and 1992; if, because of the time-limit, the latter cannot be reimbursed, then the retroactive charges cannot be regarded as being paid by way of fees or dues.
En pratique, les taxes forfaitaires rétroactives instituées en 1998 s'ajoutent aux taxes similaires déjà versées entre 1985 et 1992: si, à cause du délai de forclusion, ces dernières ne peuvent pas être remboursées, on ne peut pas reconnaître aux taxes rétroactives un caractère rémunératoire.

Where administrative charges are very low, flat rate charges, or charges combining a flat rate basis with a turnover related element could also be appropriate.
Lorsque les taxes administratives sont très peu élevées, des taxes forfaitaires ou des taxes combinant une base forfaitaire et un élément lié au chiffre d'affaires pourraient également convenir.

However, the draft Regulation would have no bearing on banks' commercial policy or on the fact that some of them might opt, for example, to offer their customers flat-rate charges whereby some types of transaction would otherwise be free of charge.
En revanche, le projet de règlement n'interviendrait aucunement sur la politique commerciale des banques et le fait que certaines d'entre elles puissent choisir, par exemple, de proposer à leurs clients des "forfaits" incluant la gratuité de certains types d'opération.

There should be a flat rate both on credit and debit and importantly that the fees charged to merchants have a correlation between the services provided.
Il devrait y avoir un taux fixe à la fois pour le crédit et le débit, et de manière plus importante, il devrait y avoir une corrélation entre les frais exigés aux commerçants et les services fournis.