1. A producer or user of a flavouring substance, or the representative of such producer or user, shall, at the request of the Commission, inform it of the amount of the substance added to foods in the Community in a period of 12 months.
1. Les fabricants ou les utilisateurs d’une substance aromatisante, ou leurs représentants, communiquent, à la Commission, à la demande de celle-ci, la quantité de substance ajoutée aux denrées alimentaires dans la Communauté au cours d’une période de douze mois.