Vertaling van "flaws which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards these three conventions, which I will discuss one by one, it seems to us, in the Bloc Quebecois, that there are major flaws which could still be corrected to ensure that Bill C-31 adequately fulfils Canada's international obligations in this regard.
À l'égard de ces trois Conventions dont je vais parler successivement, il nous semble, au Bloc québécois, qu'il y a des lacunes importantes qui pourraient encore être corrigées pour faire en sorte que ce projet de loi C-31 ait pour objet de remplir adéquatement les obligations internationales du Canada en la matière.

Once again, the Conservatives had a chance to significantly improve a bill at committee, but as in all other committees, it used its majority to shut down sensible and considered amendments, which could have easily improved this essentially flawed legislation.
Une fois de plus, les conservateurs avaient une chance d’améliorer sensiblement un projet de loi à l’étape de l’étude au comité, mais, comme cela se produit dans tous les autres comités, ils se sont servis de leur majorité pour écarter des amendements sensés et réfléchis, qui auraient facilement pu renforcer ce projet de loi essentiellement vicié.

Description of the sources of the beneficiary’s difficulties (including an assessment of the role of any flaws in the beneficiary’s business model or corporate governance system in causing those difficulties and the extent to which the difficulties could have been avoided through appropriate and timely management action) and SWOT analysis
Description des sources des difficultés éprouvées par le bénéficiaire (incluant une évaluation du rôle joué par les éventuelles défaillances de son modèle d’entreprise ou de son système de gouvernance dans ces difficultés et de la mesure dans laquelle ces dernières auraient pu être évitées si des mesures appropriées avaient été prises en temps utile par la direction) et analyse SWOT.

22. Notes with concern that the weaknesses in the work of national authorities revealed by the Court of Auditors could also be the result of ‘an inherent flaw and conflict of interest of the shared management system itself’ as in order to get single audit status from the Commission, national audit authorities are required to be effective whilst at the same time the reported error rate should be below 2 %, which could be an incentive to under–report the irregularities;
22. constate avec inquiétude que les défaillances du travail des autorités nationales révélées par la Cour des comptes peuvent aussi être le résultat d'un "problème et d'un conflit d'intérêts propres au système de gestion partagée proprement dit" puisque, pour obtenir le statut de contrôle unique de la Commission, les autorités nationales d'audit sont tenues d'être efficaces, alors que, parallèlement à cela, le taux d'erreur signalé doit être inférieur à 2 %, ce qui pourrait les inciter à omettre de signaler certaines irrégularités;

21. Notes with concern that the weaknesses in the work of national authorities revealed by the Court of Auditors could also be the result of ‘an inherent flaw and conflict of interest of the shared management system itself’as in order to get single audit status from the Commission, national audit authorities are required to be effective whilst at the same time the reported error rate should be below 2%, which could be an incentive to under-report the irregularities;
21. constate avec inquiétude que les défaillances du travail des autorités nationales révélées par la Cour des comptes peuvent aussi être le résultat d'un "problème et d'un conflit d'intérêts propres au système de gestion partagée proprement dit" puisque, pour obtenir le statut de contrôle unique de la Commission, les autorités nationales d'audit sont tenues d'être efficaces, alors que, parallèlement à cela, le taux d'erreur signalé doit être inférieur à 2 %, ce qui pourrait les inciter à omettre de signaler certaines irrégularités;

While the act is flawed, it at least provides certain protections to the way tremendous assets are dealt with, and there is no guarantee that the protections would be carried out in the regulations which could be established at the government's discretion.
Cette loi comporte des lacunes mais elle prévoit au moins certaines protections quant au traitement de ressources considérables. De plus, je signale que rien ne garantit que les protections seraient prévues dans les règlements que le gouvernement pourrait prendre à sa discrétion.

“this House declines to give second reading to Bill C-52, An Act to amend the Fisheries Act (terms and conditions of permissions, leases and licences), because the principle of the Bill is flawed in that it violates the principles of law by permitting public officials of the Government to create a regime which could result in severe fines or imprisonment or seizure of property that have not been specifically authorized by an Act of Parliament”.
la Chambre refuse de donner la deuxième lecture au projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les pêches (conditions des permissions, baux, permis et licences), parce que le principe du projet de loi est imparfait, puisqu’il va à l’encontre des principes de droit en autorisant des fonctionnaires du gouvernement à créer un régime qui pourrait entraîner de lourdes amendes, des peines d’emprisonnement ou la saisie de biens sans que cela soit expressément autorisé par une loi fédérale.

5. Deplores the serious flaws that occurred in the weeks preceding polling day, notably with regard to the undemocratic aspects of the Legal Framework Order, which institutionalised the role of the military in politics and reinforced the President’s dominance over parliament, and the requirements for candidacy, notably the ‘BA requirement’, which meant that some 96% of the population could not stand for the National or Provincial Assemblies and excluded major political figures on questionable legal grounds;
5. déplore les manquements graves qui sont apparus dans les semaines précédant le scrutin, notamment les éléments antidémocratiques tant dans le Legal Framework Order (ordonnance sur le cadre juridique) qui institutionnalise le rôle de la hiérarchie militaire en politique et renforce la prédominance du président sur le parlement que dans les conditions d'éligibilité, en particulier l'exigence de diplôme, qui empêchent environ 96 % de la population de siéger dans les assemblées nationale et régionales et excluent, pour des raisons juridiques contestables, des personnalités politiques de premier plan;

The Dublin Convention in itself has always been important but it is the flaws in the Dublin Convention and our failure to administer the Dublin Convention properly, which has caused issues to arise which could even threaten the human rights of some of the applicants and individuals concerned.
La Convention de Dublin en elle-même a toujours été importante mais ce sont ses défauts et notre incapacité à la gérer correctement qui ont soulevé des questions susceptibles même de menacer les droits de l'homme de certains demandeurs et individus concernés.

The Bloc Quebecois has just received copy of a 1992 report produced for Transport Canada showing that there are so many flaws in the ferry running from Magdalen Islands to the mainland, the Lucy Maud Montgomery, that it would cost close to $12 million to refit that ship which could otherwise be the cause of some major incident, and even the loss of lives.
Un rapport datant de 1992, réalisé à la demande de Transports Canada, dont le Bloc québécois vient d'obtenir copie, révèle que le traversier reliant les îles de la Madeleine au continent, le Lucy Maud Montgomery, souffrait d'importantes déficiences qui nécessiteraient jusqu'à 12 millions de dollars en réparations, sans quoi on pourrait craindre un incident majeur allant jusqu'à la perte de vies humaines.