Commencing 1 January 2012, each manufacturer of passenger cars shall ensure that in 2012 60% of its fleet, in 2013 70% of its fleet, in 2014 80% of its fleet and in 2015 and every year afterwards 100% of its fleet do not exceed the specific CO2 emissions target for a manufacturer’s fleet determined in accordance with Annex I or, where a manufacturer is granted a derogation under Article 9, in accordance with that derogation.
À compter du 1 janvier 2012, chaque constructeur de voitures particulières veille à ce que 60% en 2012, 70 % en 2013, 80% en 2014, et en 2015 et pour chaque année suivante, 100 % de son parc ne dépassent pas l’objectif d’émissions spécifiques assigné au parc de véhicules d'un constructeur conformément à l’annexe I ou, s’il s’agit d’un constructeur bénéficiant d’une dérogation au titre de l’article 9, conformément à cette dérogation.