Traduction de «fleet systems incident review committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Fleet Systems Incident Review Committee
Comité d'examen des incidents des systèmes de la flotte

Incident Review Committee
Comité d'examen des incidents

Fleet Systems Executive Committee
Comité de direction des systèmes de la Flotte

Special Committee for the Review of the United Nations Salary System
Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Each recognised organisation shall make available the results of its quality system management review to the Committee referred to in Article 12(1), on an annual basis.
4. Chaque organisme agréé communique annuellement les résultats de l'examen de la gestion de son système de qualité au comité visé à l'article 12, paragraphe 1.

4. Recognised organisations shall make available to the committee referred to in Article 9(1) on an annual basis the results of their quality system management review .
4. Les organismes agréés communiquent annuellement les résultats de leur réexamen de la gestion du système de qualité au comité visé à l'article 9, paragraphe 1.

Also, careful review of the AOC system used by the competent authorities of Ukraine shows that this system does not provide for clear identification of the regulations/standards applied for certification nor for certainty about the exact fleet authorised for operations and the exact authorisations held.
Par ailleurs, après un examen minutieux, il apparaît que le système de certification utilisé par les autorités compétentes de l’Ukraine ne permet pas de déterminer clairement quelles sont les règles/normes appliquées pour la certification ni de connaître avec certitude la flotte qui détient une autorisation d’exploitation et le type de ces autorisations.

In view of the importance of supervisory convergence for the effective integration of the European financial system, the ECB suggests introducing a reference, among the tasks of CEBS, to the role that the committee plays in facilitating the review of the practical application of the above non-binding measures through the use of peer review tools.
Eu égard à l'importance que revêt la convergence en matière de surveillance pour l'intégration effective du système financier européen, la BCE suggère d'introduire dans la liste des tâches du CECB une référence au rôle que joue ce comité s'agissant de faciliter l'examen de l'application pratique des mesures non contraignantes visées ci-dessus en utilisant des outils d'évaluation réciproque.

4. Each recognised organisation shall make available the results of its quality system management review to the Committee set up under Article 7, on an annual basis".
4. Chaque organisme agréé communique annuellement les résultats de l'examen de la gestion de son système de qualité au comité institué au titre de l'article 7".

"1b. Each recognised organisation shall make available the results of its Quality System Management Review to the Committee set up under Article 7, on an annual basis".
"1 ter. Les organismes agréés communiquent les résultats de l'évaluation de leur système de qualité au comité visé à l'article 7, sur une base annuelle”.

On 24 October, I reviewed the progress of a European defence system with your Committee on Foreign Affairs, Human Rights and Common Security and Defence Policy.
Le 24 octobre, j’ai fait le point sur l’avancement de l’Europe de la défense devant votre commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.

(10) Whereas in accordance with Article 93(1) of the Treaty the Commission is under an obligation, in cooperation with Member States, to keep under constant review all systems of existing aid; whereas for this purpose and in order to ensure the largest possible degree of transparency and adequate control it is desirable that the Commission ensures the establishment of a reliable system of recording and storing information about the application of the regulations it adopts, to which all Member States have access, and that it receives all necessary information from the Member States on the implementation of aid exempted from notification to fulfil this obligation, which may be examined and evaluated with the Member States within the Advisory Committee; whereas for this purpose it is also desirable that the Commission may require such information to be supplied as is necessary to ensure the efficiency of such review;
(10) considérant que l'article 93, paragraphe 1, du traité fait obligation à la Commission de procéder avec les États membres à l'examen permanent de tous les régimes d'aides existants; qu'il est souhaitable à cet effet, et dans le souci d'assurer le niveau de transparence le plus élevé possible ainsi qu'un contrôle approprié, que la Commission veille à l'instauration d'un système fiable d'enregistrement et de compilation des informations relatives à l'application des règlements qu'elle arrête, auxquelles tous les États membres aient accès, et reçoive toutes les informations nécessaires des États membres sur la mise en oeuvre des aides exemptées de l'obligation de notification, susceptibles de faire l'objet d'un examen et d'une évaluation avec les États membres au sein d'un comité consultatif; qu'il est également souhaitable, à cet effet, que la Commission puisse exiger la fourniture de ces informations dans la mesure nécessaire pour garantir l'efficacité de cet examen;