Vertaling van "flexibility allowed under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-recurring allowance under the social programming arrangements
allocation unique de programmation sociale

flexibility allowance
remboursement supplémentaire

Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act
Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada

allowed under [ prescribed by ]
fixé par [ applicable aux termes de ]

Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening
Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

allowances provided for under the general law
allocations de droit commun

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

under the flexibility scheme referred to in Article 14 of Delegated Regulation (EU) 2015/96, the flexibility allowed pursuant to point 1.1.1 of Annex V to that Delegated Regulation is increased to 150 % for tractors of categories T2, T4.1 and C2.
dans le cadre du mécanisme de flexibilité visé à l'article 14 du règlement délégué (UE) 2015/96, la flexibilité autorisée conformément au point 1.1.1 de l'annexe V dudit règlement délégué soit portée à 150 % pour les tracteurs des catégories T2, T4.1 et C2.

Let us be frank from the start: we have studied the federal government's arguments, such a as promoting equal opportunity as the main reason for legislative intervention, the flexibility allowed under sections 28 and 29 in terms of possible agreements between the Foundation and the provinces, or event the theory of joint federal-provincial jurisdiction in education.
Disons-le franchement au point de départ: nous avons étudié les arguments du gouvernement fédéral tels que la promotion de l'égalité des chances comme motif principal d'intervention législative, la flexibilité permise par les articles 28 et 29 en matière d'ententes possibles de la Fondation avec les provinces, ou encore la théorie des compétences provinciales-fédérales partagées dans la sphère de l'éducation.

The stoppage of flexibility that occurred under the Canada Assistance Plan can be seen by examining a number of examples where provinces tried to put in place income security measures which were not allowed under the Canada Assistance Plan but which would be allowed under the Canada Health and Social Transfer.
L'examen d'un certain nombre d'exemples où les provinces ont essayé de mettre en place des mesures de sécurité du revenu qu'interdisait le Régime d'assistance publique du Canada mais que permettrait le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux permet d'expliquer pourquoi la souplesse a disparu sous le Régime d'assistance publique du Canada.

Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.
souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.

On October 3, four major improvements took place: an increase in the monthly financial allowance under the earning loss benefit, bringing it to a minimum of $40,000; improved admissibility to the permanent impairment allowance; a new monthly supplement of $1,000 to the permanent impairment allowance, intended for the most severely wounded veterans; and flexible payment options for veterans who receive a disability award.
Le 3 octobre, quatre améliorations majeures sont entrées en vigueur: une augmentation de l’allocation mensuelle liée à la compensation pour perte de revenus, garantissant un revenu minimum de 40 000 $ par année; un élargissement de l'admissibilité à l’allocation pour déficience permanente; un nouveau supplément mensuel de 1 000 $ à l'allocation pour déficience permanente qui est destiné aux anciens combattants les plus gravement blessés; et des modes de paiement flexibles pour ceux qui reçoivent une indemnité d'invalidité.

To allow as much flexibility as possible with regard to beneficiaries’ plans concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application or payment claim until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes or support measures are respected and that the competent authority has not yet informed the beneficiary of errors in the single application or payment claim, nor notified the on-the-spot check which revealed errors, in relation to the part affected by the amendment.
En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux bénéficiaires quant à la planification de l’utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique ou leur demande de paiement jusqu’aux dates habituelles d’ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d’aide ou des mesures de soutien soient respectées et que l’autorité compétente ne les ait pas encore informés d’erreurs contenues dans la demande unique ou dans la demande de paiement, ni n’ait notifié un contrôle sur place ayant révélé des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.

The Fund should create a flexible framework allowing Member States to receive financial resources under their national programmes to support the policy areas under the Fund according to their specific situation and needs, and in the light of the general and specific objectives of the Fund, for which the financial support would be the most effective and appropriate.
Le Fonds devrait créer un cadre souple permettant aux États membres de recevoir des ressources financières dans le cadre de leurs programmes nationaux pour soutenir les domaines d’action relevant du Fonds en fonction de leur situation et de leurs besoins particuliers, et compte tenu des objectifs généraux et spécifiques du Fonds, pour lesquels le soutien financier serait le plus efficace et le plus approprié.

These programs include the Guaranteed Income Supplement (GIS) and the Allowance under Old Age Security (OAS) which assists seniors who have little flexibility or options in addressing their financial needs.
Ces programmes comprennent le Supplément de revenu garanti (SRG) et l'Allocation, en vertu de la Sécurité de la vieillesse (SV), qui aident les aînés ayant peu de souplesse ou d'options à satisfaire leurs besoins.

To allow as much flexibility as possible with regard to farmers planning concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes are respected and that the competent authority has not yet informed the farmer of errors contained in the single application, nor notified an on-the-spot check which reveals errors, in relation to the part affected by the amendment.
En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux agriculteurs quant à la planification de l'utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique jusqu'aux dates habituelles d'ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d'aide soient respectées et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande unique, ni n'ait notifié un contrôle sur place révélant des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.

Budget 2000 is extremely generous toward parents of newly born or newly adopted children, increasing the duration of parental leave allowed under the employment insurance program as well as the flexibility and accessibility of benefits.
Le budget de 2000 est fort généreux envers les parents de nouveau-nés et d'enfants nouvellement adoptés en augmentant la durée du congé parental accordé aux termes du programme d'assurance-emploi et en rendant les prestations plus souples et plus accessibles.