Vertaling van "flexibility instrument could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Assault with flexible instrument
agression avec un instrument flexible

flexibility instrument in favour of the rehabilitation and reconstruction of Iraq
instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Irak

flexibility instrument
instrument de flexibilité

flexible instrument
instrument flexible

floating-rate instrument [ flexible-rate instrument | floater ]
instrument à taux variable

floating-rate instrument | flexible-rate instrument | floater
instrument à taux variable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(126) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes and that it may be stipulated that the subsequent service contracts would be awarded to the winner or one of the winners of the design contest by a negotiated procedure without publication.
(126) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisés dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins et qu'il peut être stipulé que les marchés de services seraient attribués par la suite au lauréat ou à l'un des lauréats du concours selon une procédure négociée sans publication.

(120) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes, such as to obtain plans for financial engineering that would optimise SME support in the context of the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (JEREMIE) or other Union SME support programmes in a given Member State.
(120) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisé dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins comme, par exemple, pour des programmes d'ingénierie financière permettant d'optimiser le soutien aux PME dans le cadre des ressources européenne conjointes pour les PME et les micro-entreprises (initiative JEREMIE) ou d'autres programmes de l'Union visant à soutenir les PME dans un État membre donné.

(4) Special instruments , the Emergency Aid Reserve, the Solidarity fund, the Flexibility instrument and the European Globalisation Adjustment fund, are necessary to allow the Union to react to specified unforeseen circumstances or to allow the financing of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings as laid down in the financial framework.
(4) Des instruments spéciaux, comme la réserve d'aide d'urgence, le Fonds de solidarité, l'instrument de flexibilité et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, sont nécessaires pour permettre à l'Union de réagir à des circonstances imprévues déterminées ou pour permettre le financement de dépenses clairement définies qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs autres rubriques telles que définies par le cadre financier.

Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).
La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues).

Flexibility instrument: the flexibility instrument with an annual ceiling of EUR 200 million is intended to allow financing of expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.
l'instrument de flexibilité: l'instrument de flexibilité, dont le plafond annuel s'élève à 200 millions d'euros, est destiné à permettre le financement de dépenses qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des rubriques.

1. Notes that, due to the difficult situation in Heading 4 (External Relations), it was necessary to mobilise the Flexibility Instrument once again in 2004 in order to ensure that all essential needs could be covered; expresses serious concern at the level of resources foreseen by the December 2005 European Council for Heading 4 under the future Financial Framework, which can only lead to a continuation of the current unsatisfactory situation, and calls upon its negotiators to ensure that the final agreement includes a realistic level of resources for the Heading ‘The EU as a Global Partner’ and appropriate provisions guaranteeing flexibility including, in particular, a Flexibility Instrument modelled on the current Flexibility Instrument but with considerably increased resources;
1. note que, en raison de la situation difficile de la rubrique 4 (actions extérieures), il a été nécessaire en 2004 de mobiliser une fois encore l'instrument de flexibilité afin de s'assurer que tous les besoins essentiels pourraient être couverts; exprime sa grave préoccupation quant au niveau de ressources prévu par le Conseil européen de décembre 2005 pour la rubrique 4 dans le futur cadre financier, qui ne peut conduire qu'à perpétuer la situation insatisfaisante actuelle, et demande à ses négociateurs de garantir que l'accord final prévoie un niveau de ressources réaliste pour la rubrique "l'Union européenne en tant que partenaire mondial", ainsi que des dispositions appropriées pour assurer la flexibilité et en particulier, un instrument de flexibilité calqué sur l'instrument de flexibilité actuel mais avec des ressources considérablement accrues;

We are therefore suggesting that the flexibility instrument could be used for this purpose as well as perhaps dealing with that commitment made in the 2002 budget to deal with the EUR 27 million on fleet restructuring.
Nous suggérons dès lors d'utiliser l'instrument de flexibilité dans ce but, mais aussi peut-être pour traiter cet engagement pris dans le budget de 2002 et visant à s'occuper des 27 millions d'euros pour la restructuration de la flotte.

In fact, the repeated use, two years in a row, of the flexibility instrument could be considered, wrongly in my opinion, to be a form of revision of the financial perspective.
De fait, l'utilisation répétée, deux années de suite, de l'instrument de flexibilité peut être considérée, à tort à mon avis, comme une forme de révision des perspectives financières.