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Any measure which could jeopardise the attainment of
English
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «flexibility which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The federalists in the other place could have dealt with flexibility, which is a catchword these days.

Eux, les fédéralistes de l'autre Chambre, auraient pu s'arrêter sur la flexibilité.


We supported the principle of Bill C-13, we support the flexible and multidisciplinary structure, the increased funding to research and development, which could make researchers feel more secure and slow down the brain drain.

Nous avons été favorable au principe du projet de loi C-13 en première lecture. Nous disons oui à une structure flexible et multidisciplinaire, oui à l'augmentation des fonds en recherche et développement, ce qui peut sécuriser les chercheurs et diminuer l'exode des cerveaux.


I could mention Guideline No 2: the reform of pension, social security and health care schemes. Guideline No 5: labour market flexibility. Guideline No 13: the removal of regulatory, commercial and other obstacles which hinder competition unduly.

Je cite la ligne directrice n° 2, «Réforme des régimes de retraite, de sécurité sociale et des soins de santé», je cite la ligne directrice n° 5, «Flexibilité des marchés du travail», je cite la ligne directrice n° 13, «Suppression des obstacles réglementaires commerciaux et autres qui entravent indûment la concurrence», et j'en passe.


In this regard, I noted the degree of flexibility on the part of the Council, a constructive flexibility, which could be interpreted as indicating, ‘we have also been very respectful; it has been an exceptional case; the issue cannot now suddenly be reopened’.

J’ai pu observer à ce propos le degré de flexibilité du Conseil, une flexibilité constructive, qui pourrait être interprétée comme: "Nous nous sommes aussi montrés très respectueux; c’était un cas exceptionnel; la question ne peut être subitement rouverte".


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Today we have adopted the system of electronic road tolls, which comprises the technical elements which will facilitate the establishment of a Eurovignette system and, if we all manage to agree and show flexibility, we could adopt the Eurovignette over the next three or four months, with this same Parliament and this same Commission, during the Irish Presidency.

Nous avons aujourd’hui adopté le système de télépéage électronique qui englobe les éléments techniques devant faciliter la mise en place d’un système d’Eurovignette. Si nous parvenons tous ? nous mettre d’accord et ? faire preuve de flexibilité, nous pourrions adopter l’Eurovignette dans le courant des trois ou quatre mois ? venir, sous ce même Parlement et cette même Commission, durant la présidence irlandaise.


I also suggest that we prevent anyone from making the interpretation I described to you earlier, because it's quite serious, that is to say that under the appearance of giving the First Nations flexibility, we compel them quite incredibly through regulations of which we have no knowledge and we submit them to a process of approval of their codes which could result in a broad consultation by those First Nations of their members and ...[+++]

Je vous suggère aussi d'éviter, parce que c'est quand même assez gros, qu'on fasse l'interprétation que je vous ai faite plus tôt, à savoir que sous le couvert de donner la latitude aux premières nations, on les contraint de façon incroyable par des règlements qu'on ne connaît pas et on les soumet à un processus d'approbation de leurs codes qui pourrait résulter d'une vaste consultation de ces premières nations auprès de leurs membres et qui pourrait donner lieu à des espoirs sur le contenu de certains codes, soit pour le choix des dirigeants, pour le gouvernement de la bande ou bien pour la gestion financière et l'obligation de rendre d ...[+++]


As regards invitations to tender which do not fall within the scope of European rules, a flexibility clause could be inserted enabling Member States also to apply EC rules to purely national tenders.

Les appels d'offres qui ne relèvent pas du champ d'application des réglementations européennes pourraient entraîner l'introduction d'une clause de flexibilité grâce à laquelle les États membres pourraient appliquer la réglementation communautaire y compris à des appels d'offres purement nationaux.


I therefore feel that it could well be appropriate to set rather more refined benchmarks for the cohesion policy and I continue to call for the implementation of the project to enlarge Europe to provide us with less rigid objectives and establish a more flexible scale, rather than necessarily tying us to this idea of a totally automatic process, which sends the regions flying from category to category.

Je crois donc qu'il faudrait peut-être fixer des critères de référence un peu plus sophistiqués pour la politique de cohésion . J'insiste pour cela dans l'espoir que l'exercice sur le schéma de développement spatial européen puisse nous donner un objectif plus articulé et ne nous enchaîne pas nécessairement à cette idée d'automatisme absolu qui fait passer les régions d'un côté ou de l'autre, mais plutôt que l'on puisse fixer une échelle plus souple.


The participants in the Conference agreed that "The Euro-Mediterranean Energy Forum which will constitute a flexible framework could ensure the continuity of dialogue amongst all the partners at political as well as expert level and could promote projects of regional interest".

Les participants à la Conférence sont convenus que le "Forum Euro-Méditerranéen de l'Energie qui constituera un cadre flexible pourrait assurer la continuité du dialogue entre tous les partenaires, au niveau politique de même qu'au niveau des experts, et promouvoir des projets d'intérêt régional".


The force is examining whether there are alternatives to the current scheme of sections 56 and 57 which could permit more flexibility while continuing to safeguard the political neutrality of the force.

La GRC cherche présentement à savoir s'il existe, au régime actuellement établi aux articles 56 et 57 des solutions de rechange qui conféreraient une plus grande latitude à ses membres tout en préservant leur neutralité politique.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     flexibility which could     


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Date index: 2021-10-31
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