Vertaling van "flexibility while ensuring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

ensure alertness while performing work activities | maintain alertness | stay alert | stay watchful
rester vigilant

apply the FUA concept | ensure effective implementation of the FUA concept | apply the concept of Flexible Use of Airspace | implement the concept of flexible use of airspace
appliquer le concept de gestion souple de l'espace aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These institutions therefore need sufficient autonomy and flexibility, while ensuring accountability, as part of which they should be subject to regular independent evaluation and quality assessment.
Ces institutions doivent donc disposer d'une autonomie et d'une souplesse suffisantes, tout en devant rendre des comptes, ce qui suppose qu'elles demeurent soumises à une évaluation et un contrôle de qualité indépendants et réguliers.

Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.
S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts.

(9) In order to allow for more flexibility while ensuring greater legal certainty with regard to the means of representation of trade marks, the requirement of graphic representability should be deleted from the definition of a European trade mark.
(9) Afin de permettre une plus grande flexibilité, tout en renforçant la sécurité juridique, en ce qui concerne les modes de représentation des marques, il convient de supprimer le critère de la représentation graphique dans la définition de la marque européenne.

(9) In order to allow for more flexibility while ensuring greater legal certainty with regard to the means of representation of trade marks, the requirement of graphic representability should be deleted from the definition of a European Union trade mark.
(9) Afin de permettre une plus grande flexibilité, tout en renforçant la sécurité juridique, en ce qui concerne les modes de représentation des marques, il convient de supprimer le critère de la représentation graphique dans la définition de la marque de l'Union européenne.

In particular, the reports propose that the two co-legislators, European Parliament and Council, delegate their powers to the Commission for preparing all the strategic programming documents defining objectives, priorities, expected results and financial allocations in broad terms, and adopt these documents as delegated acts, so as to allow for flexibility while ensuring democratic legitimacy and transparency through the equal involvement of both co-legislators at this strategic level.
En particulier, ces rapports proposent que les deux colégislateurs, à savoir le Parlement européen et le Conseil, délèguent leurs pouvoirs à la Commission pour l'élaboration de tous les documents de programmation stratégique définissant les objectifs, les priorités, les résultats escomptés et les dotations financières, de façon générale, et adoptent ces documents en tant qu'actes délégués, de manière à permettre la flexibilité, tout en assurant la légitimité et la transparence démocratiques, en associant, de manière égale, les deux colégislateurs à ce niveau stratégique.

It seeks to promote competition by applying tougher non-discrimination rules and to promote investment by allowing for flexibility in the pricing of new wholesale NGA services while ensuring stable wholesale copper access prices
Elle cherche à favoriser la concurrence en mettant en place des règles de non-discrimination plus strictes. Elle vise également à promouvoir les investissements en offrant davantage de flexibilité dans les tarifs d’accès en gros pour les services d’accès de nouvelle génération (NGA), tout en garantissant la stabilité des prix d’accès par le cuivre.

EMAS provides flexibility to allow organisations to target relevant information to specific audiences while ensuring that all information is available to those who require it.
La souplesse de l’EMAS permet aux organisations de cibler les informations particulières en fonction du public et de mettre l’ensemble des informations à la disposition de ceux qui le souhaitent.

- could also be envisaged to equip the EU control regime with flexible tools to respond to new challenges while ensuring a level playing field in the EU internal market.
— pourraient aussi être envisagées afin de doter le régime de contrôle de l’UE d’instruments flexibles pour répondre aux nouveaux défis, tout en assurant des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur de l’UE.