Vertaling van "flexible framework could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

flexible multiannual financial framework
cadre financier pluriannuel ajustable

Framework Flexibility Funds
réserve d'intervention centrale du cadre fiscal

Background paper #2: Organizational flexibility for financial institutions: a framework to enhance competition
Document d'information no 2: Souplesse d'organisation des institutions financières: un cadre d'intensification de la concurrence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recognising these many interlinkages in the post 2015 framework could help to bring flexibility into the collective effort to reach consensus on a limited set of goals.
La prise en compte de ces nombreuses interconnexions dans le cadre pour l’après-2015 pourrait contribuer à introduire une plus grande flexibilité dans l’effort collectif visant à atteindre un consensus sur un ensemble limité d’objectifs.

Equally, an assessment should be made of how other implementation procedures could be simplified and accelerated, including flexibility provisions in the respective regulations, the conclusion of framework agreements, etc.
De même, il faudrait étudier les possibilités de simplification et d'accélération des autres procédures d'exécution, notamment l'introduction de règles de flexibilité dans les divers règlements, la conclusion d'accords-cadres,.

18. Notes that European citizens want a high-quality, area-wide and affordable supply of necessary and important public services, while increasing competition and promoting a more level playing-field between providers of those services, whether they are public or private; highlights that, to that end, safeguarding competition between different providers is crucial; stresses that the recent SGEI package could lead to a simpler, clearer and more flexible framework in this regard; emphasises the Commission’s responsibility, under the TFEU competition rules, to ensure that the compensation granted to SGEIs is compatible with EU rules on state aid, in order to avoid imposing low-quality but expensive services on the public; expresses its concern with regard to exempting too many services from the scrutiny of competition authorities;
18. constate que les citoyens européens veulent une offre de qualité, généralisée et abordable de services publics nécessaires et importants, ainsi que des mesures propres à renforcer la concurrence et à promouvoir des conditions plus équitables entre les prestataires de ces services, qu'ils soient publics ou privés; souligne qu'à cette fin, il est essentiel de préserver la concurrence entre différents prestataires; souligne que le récent paquet concernant les SIEG pourrait offrir un cadre plus simple, plus clair et plus souple à cet égard; attire l'attention sur le fait qu'il incombe à la Commission, conformément aux règles de concurrence établies par le traité FUE, de garantir que la compensation accordée aux SIEG est compatible avec les règles de l'Union en matière d'aides d'État en vue d'éviter d'imposer des services de faible qualité mais onéreux au public; fait part de son inquiétude de voir trop de services exemptés de l'examen des autorités de la concurrence;

(4) Special instruments , the Emergency Aid Reserve, the Solidarity fund, the Flexibility instrument and the European Globalisation Adjustment fund, are necessary to allow the Union to react to specified unforeseen circumstances or to allow the financing of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings as laid down in the financial framework.
(4) Des instruments spéciaux, comme la réserve d'aide d'urgence, le Fonds de solidarité, l'instrument de flexibilité et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, sont nécessaires pour permettre à l'Union de réagir à des circonstances imprévues déterminées ou pour permettre le financement de dépenses clairement définies qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs autres rubriques telles que définies par le cadre financier.

It is desirable for the legal framework to provide for the necessary flexibility to respond to unexpected difficulties which the central system or one or several national systems could face during the migration process.
Le cadre juridique devrait donc prévoir la souplesse nécessaire pour faire face aux difficultés inattendues que le système central ou l’un ou plusieurs des systèmes nationaux pourraient rencontrer au cours du processus de migration.

Flexibility of the measures, within a very stringent framework, could help to achieve the objectives of the reform, especially as regards the new Member States which were confronted with certain problems during the accession process.
Une certaine souplesse des mesures, strictement encadrée, peut contribuer à la réalisation des objectifs de la réforme, notamment en ce qui concerne les nouveaux États membres ayant rencontré des difficultés au cours du processus d'adhésion.

It is true that the Directive in question has become what could be described as a flexible framework directive.
Il est vrai que la directive est devenue ce que l’on pourrait décrire comme une directive-cadre souple.

Secondly, the rapporteur is also right to draw attention to the fact that doing away with decentralised agencies and setting up new ones is certain to reduce the available margins in certain chapters of the multi-annual financial frameworks, thus reducing the operational funds in the framework of resources for individual programmes. As a result, the budget could become less flexible and implementation of certain operational programmes could be restricted.
Deuxièmement, le rapporteur a également raison d’attirer l’attention sur le fait que supprimer les agences décentralisées pour en créer de nouvelles constitue l’assurance de réduire les marges disponibles dans certains chapitres des cadres financiers pluriannuels, réduisant ainsi les fonds opérationnels dans le cadre des ressources disponibles pour les différents programmes, avec pour résultat que le budget pourrait devenir moins flexible, empêchant ainsi la mise en œuvre de certains programmes opérationnels.