Vertaling van "flight inspection duties allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

flight inspection duties allowance
indemnité pour fonctions de vols d'inspection

flight calibration duty allowance
indemnité pour fonctions d'étalonnage en vol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the inspection discloses that the aircraft is in fact a medical aircraft, the aircraft with its occupants, other than those who must be detained in accordance with the rules of international law applicable in armed conflict, shall be allowed to resume its flight, and reasonable facilities shall be given for the continuation of the flight.
Si l’inspection révèle qu’il s’agit effectivement d’un aéronef sanitaire, cet aéronef avec ses occupants, exception faite de ceux qui doivent être gardés en vertu des règles du droit international applicable dans les conflits armés, sera autorisé à poursuivre son vol et bénéficiera des facilités appropriées.

plan flight duties in order to be completed within the allowable flight duty period taking into account the time necessary for pre-flight duties, the sector and turnaround times;
planifie les services de vol de manière que ceux-ci puissent être effectués au cours du temps de service de vol admissible, compte tenu du temps nécessaire à la préparation du vol, de l’étape et des temps d’escale;

11. Member States shall ensure that operators provide the competent authorities with all necessary assistance to enable those authorities to carry out any inspection and to gather any information necessary for the performance of their duties for the purposes of this Directive, in particular to allow the authorities to fully assess the possibility of a major accident and to determine the scope of possible increased probability or aggravation of major accidents, to prepare an external emergency plan and to take into account substances which, due to their physical form, particular conditions or location, may require additional consideration.
11. Les États membres veillent à ce que les exploitants fournissent aux autorités compétentes toute l'assistance nécessaire afin de permettre à ces autorités d'effectuer une inspection et de collecter toute information utile à l'exécution de leurs tâches aux fins de la présente directive, notamment pour que les autorités puissent évaluer pleinement la possibilité d'un accident majeur et déterminer l'éventualité d'une probabilité accrue ou d'une aggravation d'accidents majeurs, préparer un plan d'urgence externe et prendre en compte des substances qui, du fait de leur forme physique, de conditions ou d'une localisation particulières, peuvent nécessiter un examen supplémentaire.

4. Where the participants in the programme resist an on-the-spot check or inspection, the Swiss authorities, acting in accordance with national rules, shall give the Commission inspectors such assistance as they need to allow them to discharge their duty in carrying out an on-the-spot check or inspection.
4. Lorsque les participants au programme s’opposent à un contrôle ou à une vérification sur place, les autorités suisses prêtent aux contrôleurs de la Commission, conformément aux dispositions nationales, l’assistance nécessaire pour permettre l’accomplissement de leur mission de contrôle et de vérification sur place.

No crew member must allow their task achievement/decision making to deteriorate to the extent that flight safety is endangered because of the effects of fatigue, taking into account, inter alia, fatigue accumulation, sleep deprivation, number of sectors flown, night duties or time zone changes.
Aucun membre d'équipage ne doit laisser sa capacité d'exécution des tâches/de prise de décision se dégrader au point de mettre en danger la sécurité du vol à cause des effets de la fatigue, compte tenu notamment d'une accumulation de fatigue, du manque de sommeil, du nombre de secteurs de vol parcourus, du travail de nuit ou des changements de fuseau horaire.

4. Where the participants in the programme resist an on-the-spot check or inspection, the Swiss authorities, acting in accordance with national rules, shall give the Commission inspectors such assistance as they need to allow them to discharge their duty in carrying out an on-the-spot check or inspection.
4. Lorsque les participants au programme s'opposent à un contrôle ou à une vérification sur place, les autorités suisses prêtent aux contrôleurs de la Commission, en conformité avec les dispositions nationales, l'assistance nécessaire pour permettre l'accomplissement de leur mission de contrôle et de vérification sur place.

Bill C-27 would create a uniform set of powers, rights and obligations for all CFIA inspectors. This would allow for consistency of the inspection and enforcement approach among the different commodities that the CFIA inspects, and would permit CFIA inspectors to carry out their duties more effectively and efficiently by allowing them to switch from inspecting one commodity to another and permitting them to work on multiple commodities.
Le projet de loi C‑27 crée une même série de pouvoirs, droits et obligations pour l’ensemble des inspecteurs de l’ACIA, uniformisant du coup l’inspection et le contrôle d’application de la loi pour toutes les denrées inspectées par l’ACIA et permettant aux inspecteurs de l’ACIA d’exercer leurs fonctions de façon plus efficace, puisqu’ils pourront contrôler plusieurs catégories de denrées à la fois ou passer du contrôle d’une denrée à celui d’une autre.

(11) Whereas on-board diagnostics (OBD) are not fully developed for heavy duty vehicles but are to be introduced from 2005 with a view to permitting rapid detection of failure of emission critical components and systems on vehicles and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emission performances on in-service vehicles through improved inspection and maintenance; whereas specific requirements for the durability of new heavy duty engines and for the conformity testing of in-service heavy duty vehicles should be introduced from 2005;
(11) considérant que les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) ne sont pas tout à fait au point en ce qui concerne les véhicules lourds et doivent être introduits à partir de l'année 2005 afin de permettre la détection rapide de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en circulation en améliorant le contrôle et l'entretien des véhicules; que des exigences spécifiques en matière de durée de vie des nouveaux moteurs de véhicules lourds et de contrôle de conformité des véhicules lourds en circulation devraient être introduites à partir de 2005;

Where the economic operators referred to in Article 5 resist an on-the-spot check or inspection, the Member State concerned, acting in accordance with national rules, shall give Commission inspectors such assistance as they need to allow them to discharge their duty in carrying out an on-the-spot check or inspection.
Lorsque les opérateurs économiques visés à l'article 5 s'opposent à un contrôle ou à une vérification sur place, l'État membre concerné prête aux contrôleurs de la Commission, en conformité avec les dispositions nationales, l'assistance nécessaire pour permettre l'accomplissement de leur mission de contrôle et de vérification sur place.

Whereas effective inspection of feedingstuffs intended for particular nutritional purposes must be ensured; whereas in certain circumstances the usual means at the disposal of the inspection services amy be insufficient to allow verification that a feedingstuff actually possesses the particular nutritional properties attributed to it; whereas it should therefore be provided that, where necessary, the person responsible for marketing the product should assist the inspection service in its duties,
considérant qu'il est impératif d'assurer un contrôle efficace des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers; que les moyens usuels mis à la disposition des services de contrôle peuvent, dans certains cas, ne pas permettre de vérifier si l'aliment en question possède effectivement les propriétés nutritionnelles particulières qui lui sont attribuées; qu'il est, dès lors, nécessaire de prévoir que, en cas de suspicion, le responsable de la mise sur le marché de cette denrée assiste le service de contrôle dans l'exercice de ses activités,