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FTS
Flow Through Share Program
Flow-through financing
Flow-through share
Flow-through share financing
Mining flow-through share
Resource flow-through share

Traduction de «flow through share program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Flow Through Share Program

Programme des actions accréditives


flow-through share [ FTS | resource flow-through share | mining flow-through share ]

action accréditive


flow-through financing [ flow-through share financing ]

financement accréditif [ financement par actions accréditives | financement en actions accréditives ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Réginald Bélair (Timmins—James Bay, Lib.): Mr. Speaker, in yesterday's economic statement the Minister of Finance announced a new flow-through shares program to ensure that mineral deposits will be discovered in northern Canada.

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): Monsieur le Président, hier, dans son énoncé économique, le ministre des Finances a annoncé un nouveau crédit d'impôt pour les investisseurs dans des actions accréditives pour déterminer l'existence ou l'emplacement de gisements minéraux dans le nord du Canada.


Whilst this Fund is clearly closely linked to the cohesion instruments - and would be operated through shared management using multi-annual programming - its close connection with the implementation of the Common Fisheries Policy makes it appropriate to fall under Heading 2.

S'il est évident que ce fonds, qui fera l'objet d'une gestion partagée fondée sur une programmation pluriannuelle, est étroitement associé aux instruments de cohésion, ses liens étroits avec la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche en font un instrument adéquat au titre de la rubrique 2.


Since 2000, the flow-through share program has been supplemented by the METC, the mineral exploration tax credit, which provides a 15% tax credit on top of the flow-through share deduction.

Depuis 2000, le programme des actions accréditives est complété par le CIEM, le crédit d'impôt pour l'exploration minière, qui offre un crédit d'impôt de 15 p. 100 en plus de la déduction pour actions accréditives.


These should take account in particular of major traffic flows, both within the Community and with other parts of the world, of cohesion objectives through connections between regions with different levels of development and different territorial features, of connection to pools of economic development, of the "value of efforts already spent" on TEN-T development, of environmental objectives, of other Community policy objectives (e.g. competition), of progressive efforts towards more efficient infrastructure use, of the diversity of M ...[+++]

Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en considération, en particulier, les flux de trafic majeurs dans la Communauté et dans d’autres régions du monde, les objectifs de cohésion à réaliser au moyen de liaisons entre régions ayant des niveaux de développement différents et des spécificités territoriales, la liaison avec les pôles de développement économique, la «valeur des efforts déjà consentis» pour le développement du RTE-T, les objectifs environnementaux, les autres objectifs stratégiques de la Communauté (par exemple la concurrence), les efforts progressifs en vue de l'utilisation plus efficace des infrastructures, la diversité des ...[+++]


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To enhance solidarity and responsibility-sharing between the Member States, in particular with those most affected by migration and asylum flows, including through practical cooperation

accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d’asile, y compris par une coopération pratique.


Number one, we want long term commitment to the super flow-through shares program as it works.

Premièrement, nous souhaitons un engagement à long terme à l'égard du programme d'actions accréditives dans sa forme actuelle.


Two years ago the Liberal government walked away on the exploration community when it killed the super flow-through shares program.

Il y a deux ans, le gouvernement libéral s'est dissocié du milieu de l'exploration en supprimant le super programme d'actions accréditives.


to enhance solidarity and responsibility-sharing between the Member States, in particular towards those most affected by migration and asylum flows, including through practical cooperation.

accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d’asile, y compris par une coopération pratique.


They shall exchange relevant information on shipments of waste, flows of waste, operators and facilities and share experience and knowledge on enforcement measures, including the risk assessment carried out pursuant to paragraph 2a of this Article, within established structures, in particular, through the network of corresponden ...[+++]

Ils échangent des informations pertinentes concernant les transferts et les flux de déchets, les opérateurs et les installations, et partagent leurs expériences et leurs connaissances en matière de mesures d’application, y compris l’évaluation des risques effectuée conformément au paragraphe 2 bis du présent article, au sein des structures établies, en particulier via le réseau de correspondants désignés conformément à l’article 54.


When that flow-through shares program was at its peak, unemployment in the Abitibi-Témiscamingue region was at 7%. However, from the federal government's perspective, a tax measure that applies to just one region of Quebec clearly does not have enough of an impact to justify an extended program.

Au sommet de ce programme sur les actions accréditives, le taux de chômage en Abitibi-Témiscamingue était de 7 p. 100. Mais il est clair que lorsqu'on l'évalue dans la perspective d'Ottawa, une mesure fiscale qui vise simplement une région du Québec, cela n'a pas assez d'impact pour qu'on envisage de remettre un programme plus large.




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'flow through share program' ->

Date index: 2023-12-03
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