Traduction de «flow-through entity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flow-through entity
entité intermédiaire

specified investment flow-through entity [ SIFT | specified investment flow-through ]
entité intermédiaire de placement déterminée

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through share [ FTS | resource flow-through share | mining flow-through share ]
action accréditive

flow-through hole | flow-through opening
orifice de passage | orifice d'écoulement

flow-through brush | flow through brush | flow-thru brush
douchette de nettoyage

flow-through diffusion cell | flow-through system
cellule à diffusion dynamique

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow through bipolar battery
accumulateur bipolaire à circulation d'électrolyte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The disposal value shall be determined by the valuer on the basis of the cash flows, net of disposal costs and net of the expected value of any guarantees given, that the entity can reasonably expect in the currently prevailing market conditions through an orderly sale or transfer of assets or liabilities.
5. La valeur de cession est déterminée par l'évaluateur sur la base des flux de trésorerie, nets des coûts de cession et nets de la valeur attendue des éventuelles garanties données, que l'entité peut raisonnablement attendre dans les conditions de marché à la suite d'une cession ou d'un transfert ordonnés des actifs ou passifs.

6. The valuer shall consider whether the financial condition of the entity would have affected the expected cash flows, including through restrictions on the administrator's ability to negotiate terms with potential purchasers.
6. L'évaluateur examine si la situation financière de l'entité aurait affecté les flux de trésorerie attendus, notamment du fait de restrictions de l'aptitude de l'administrateur à négocier les conditions avec des acquéreurs potentiels.

(r) if the time is before 2005, the property is an interest in, or a share of the capital stock of, a flow-through entity described in any of paragraphs (a) to (f) and (h) of the definition “flow-through entity” in subsection 39.1(1) and immediately after that time the taxpayer disposed of all their interests in, and shares of the capital stock of, the entity, the amount determined by the formula
r) lorsque le moment est antérieur à 2005, que le bien est une participation dans une entité intermédiaire visée à l’un des alinéas a) à f) et h) de la définition de « entité intermédiaire » au paragraphe 39.1(1), ou une action du capital-actions d’une telle entité, et que, immédiatement après ce moment, le contribuable a disposé de l’ensemble de ses participations dans l’entité ou de ses actions du capital-actions de celle-ci, la somme obtenue par la formule suivante :

(3) The taxable capital gain otherwise determined under subsection 104(21) of an individual for a taxation year as a result of a designation made under that subsection by a flow-through entity shall be reduced by such amount as the individual claims, not exceeding 1/2 of the individual’s exempt capital gains balance for the year in respect of the entity.
(3) Le gain en capital imposable d’un particulier pour une année d’imposition, déterminé par ailleurs selon le paragraphe 104(21), résultant d’une attribution effectuée aux termes de ce paragraphe par une entité intermédiaire est réduit du montant que le particulier demande, jusqu’à concurrence de la moitié de son solde des gains en capital exonérés pour l’année relativement à l’entité.

(7) Notwithstanding subsection 39.1(1), where at any time an individual ceases to be a member or shareholder of, or a beneficiary under, a flow-through entity, the exempt capital gains balance of the individual in respect of the entity for each taxation year that begins after that time is deemed to be nil.
(7) Malgré le paragraphe (1), dans le cas où un particulier cesse d’être associé, actionnaire ou bénéficiaire d’une entité intermédiaire, son solde des gains en capital exonérés relativement à l’entité pour chaque année d’imposition qui commence après la cessation est réputé nul.

(6) The total capital gains otherwise determined under subsection 130.1(4) or 131(1), subsections 138.1(3) and 138.1(4) or subsection 144(4), as the case may be, of an individual for a taxation year as a result of one or more elections, allocations or designations made after February 22, 1994 by a flow-through entity shall be reduced by such amount as the individual claims, not exceeding the individual’s exempt capital gains balance for the year in respect of the entity.
(6) Le total des gains en capital d’un particulier pour une année d’imposition, déterminés par ailleurs selon les paragraphes 130.1(4) ou 131(1), les paragraphes 138.1(3) et (4) ou le paragraphe 144(4), résultant d’un ou plusieurs choix ou attributions effectués après le 22 février 1994 par une entité intermédiaire est réduit du montant que le particulier demande, jusqu’à concurrence de son solde des gains en capital exonérés pour l’année relativement à l’entité.

53. Calls on all MSs to publish an impact assessment of their Special Purpose Entities and similar legal constructs, as well as data showing the flow of investments through such entities in their countries; calls on MSs, furthermore, to introduce sufficiently strong substance requirements for all such entities to ensure that they cannot be abused for tax purposes;
53. invite les États membres à publier une analyse d'impact de leurs entités ad hoc et des montages juridiques similaires, ainsi que des données illustrant le flux d'investissement passant par ces entités dans leur pays; invite les États membres, par ailleurs, à introduire des exigences de contenu suffisamment fortes pour toutes ces entités afin de veiller à ce qu'elles ne puissent être utilisées de manière abusive à des fins fiscales;

2. Underlines the fact that any strengthening of the regulation of credit institutions, investment firms and insurance and reinsurance undertakings will necessarily create incentives to move activities outside the scope of the existing sectoral legislation; stresses, therefore, the need to enhance the procedures for the systematic, pre-emptive review of the possible impact of changes to legislation in the financial sector on the flow of risk and capital through less regulated or unregulated financial entities, and to expand the regulatory regime accordingly in order to avoid arbitrage;
2. souligne le fait que tout renforcement du règlement sur les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les compagnies d'assurance et de réassurance incitera nécessairement à déplacer des activités hors du champ d'application de la législation sectorielle existante; souligne, par conséquent, la nécessité de renforcer les procédures en vue de l'analyse préventive et systématique de l'impact potentiel des changements de législations dans le secteur financier sur la canalisation du risque et du capital par l'intermédiaire d'entités financières moins réglementées ou non réglementées et d'étendre le cadre réglementaire en conséquence afin d'éviter tout arbitrage;

(1420) Hon. John McKay (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the flow through entities referred to by the hon. member are a great concern to the government and to individual investors as well.
(1420) L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, les entités intermédiaires auxquelles le député a fait allusion sont une grande source de préoccupation pour le gouvernement ainsi que pour les investisseurs.