It shows up in the flowcharts for the approval process as being a discrete step, at which point a decision is made either to forego any further assessment, or, if it fails on a substantial equivalence assessment, it then goes to a full environmental assessment.
Il figure dans les ordinogrammes nécessaires à l'approbation comme une étape discrète à partir de laquelle une décision est prise soit d'abandonner toute évaluation ultérieure, ou, s'il n'est pas concluant lors d'une évaluation d'équivalence substantielle, alors on passe à une évaluation environnementale complète.