Vertaling van "fly the canadian flag once again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fly the canadian flag
arborer le drapeau canadien

General rules for flying and displaying the Canadian flag and other flags in Canada
Conseils relatifs au déploiement du drapeau canadien et d'autres drapeaux au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

its ERS is in working order once again, to the satisfaction of the flag State and Gabon, or
que son système ERS ne soit à nouveau fonctionnel, à la satisfaction de l’État de pavillon et du Gabon, ou

K. whereas at EU level the Waste Shipments Regulation is the regulatory framework for implementing the Basel Convention, including the export of ships at the end of their lives; whereas enforcement of that regulation is inadequate in respect of ships for scrapping, as ships owned by Europeans, or operating in European waters or flying an EU flag, go for a final 'normal' voyage, and are only declared to be waste once they have left European waters, with no further control mechanisms or enforcement guidance to stop such violations of international and Community law,
K. considérant qu'au niveau de l'Union, le règlement concernant les transferts de déchets constitue le cadre réglementaire permettant de mettre en œuvre la convention de Bâle, y compris l'exportation de navires en fin de vie; considérant que l'application de ce règlement n'est pas respectée au niveau des navires en fin de vie, parce que les navires possédés par des Européens, opérant dans des eaux européennes ou battant un pavillon de l'Union partent pour un voyage final "normal" et ne sont déclarés comme déchets que lorsqu'ils ont déjà quitté les eaux européennes, aucun autre mécanisme de contrôle ou disposition contraignante ne pouvant interrompre ces violations du droit international et communautaire,

M. whereas at EU level the Waste Shipments Regulation is the regulatory framework for implementing the Basel Convention, including the export of ships at the end of their lives; whereas enforcement of this regulation is inadequate in respect of ships for scrapping, as ships owned by Europeans, or operating in European waters or flying an EU flag go for a final 'normal' voyage, and are only declared to be waste once they have left European waters, with no further control mechanisms or enforcement guidance to stop such violations of international and Community law,
M. considérant qu'au niveau de l'UE, le règlement relatif au transport de déchets constitue le cadre réglementaire permettant de mettre en œuvre la Convention de Bâle, y compris l'exportation de navires à la fin de leur vie; considérant que l'application de ce règlement n'est pas respectée au niveau des navires en fin de vie, parce que les navires possédés par des Européens, opérant dans des eaux européennes ou battant un pavillon de l'UE partent pour un voyage final "normal" et ne sont déclarés comme déchets que lorsqu'ils ont déjà quitté les eaux européennes, aucun autre mécanisme de contrôle ou disposition contraignante ne pouvant interrompre ces violations du droit international et communautaire,

– Mr President, the Ivory Coast is an unstable country that has been made more unstable by environmental crime which has flowed from our continent down to Africa; with a Dutch ship and Dutch port authorities, a Greek-owned ship flying the Panamanian flag, then Ivorian companies and trucks dumping petrochemicals, killing – according to the United Nations – 12 people, and resulting in 104 000 people – again according to the United Nations – having medical care needs.
- (EN) Monsieur le Président, la Côte d’Ivoire est un pays instable rendu encore plus instable par un délit environnemental qui a quitté notre continent pour se rendre en Afrique; cette affaire implique un bateau néerlandais, les autorités portuaires néerlandaises, un bateau grec battant pavillon panaméen et les autorités et les camionneurs ivoiriens qui ont déversé des produits chimiques, entraînant - selon les Nations unies - la mort de 12 personnes et - toujours d’après les Nations unies - nécessitant des soins de santé pour 104 000 personnes.

– (FR) We are once again going to condemn the sinking of a waste boat that is 26 years old, was last inspected in 1999, belonged to a Liberian company, was flying a flag of the Bahamas, was operated by a Greek company, chartered by the Swiss subsidiary (Crown) of a Russian conglomerate (Alfa Group) that obtained a navigation certificate from the American navigation office .
- Nous allons une fois de plus dénoncer le naufrage d'un navire-poubelle de 26 ans d'âge, dont la dernière inspection remontait à 1999, qui appartenait à une compagnie libérienne, battait pavillon des Bahamas, était exploité par une compagnie grecque, affrété par la filiale suisse (Crown) d'un conglomérat russe (Alfa Group) ayant obtenu un certificat d'aptitude à la navigation du Bureau américain de la navigation.

1. Each Member State shall ensure that its FMC receives, at least once an hour, through the VMS the information referred to in Article 5(1) concerning the fishing vessels flying its flag and registered in the Community.
1. Chaque État membre veille à ce que son CSP reçoive par VMS au minimum une fois par heure les renseignements visés à l'article 5, paragraphe 1, pour les navires de pêche battant son pavillon et immatriculés dans la Communauté.

When inspecting a ship registered in the territory of or flying the flag of a State which has not signed ILO Convention No 180 or the Protocol to ILO Convention No 147, Member States shall, once the Convention and the Protocol are in force, ensure that the treatment given to such ships and their crew is no more favourable than that given to a ship flying the flag of a State which is a party to either ILO Convention No 180 or the Protocol to ILO Convention No 147 or both of them.
Les États membres qui font procéder à l'inspection d'un navire battant le pavillon ou immatriculé sur le registre d'un État non signataire de la convention n° 180 de l'OIT ou du protocole de la convention n° 147 de l'OIT veillent, après l'entrée en vigueur de la convention et du protocole, à ne pas accorder un traitement plus favorable à ce navire et à son équipage que celui qui est réservé à un navire battant le pavillon d'un État partie à la convention n° 180 de l'OIT ou au protocole de la convention n° 147 de l'OIT ou aux deux.

Whereas provision should be made for vessels flying the flag of a given Member State to cease their activities in a given fishing area once the overall fishing effort for that Member State in that fishing area is exhausted;
considérant qu'il y a lieu de prévoir que, lorsque le niveau d'effort de pêche global d'un État membre pour une zone de pêche est épuisé, les navires battant pavillon de cet État membre cessent d'exercer leurs activités dans cette zone de pêche;

(b) 'ship flying the flag of a Member State` means a ship registered in and flying the flag of a Member State in accordance with its legislation, including ships registered in Euros once that register is approved by the Council.
b) «navire battant pavillon d'un État membre»: un navire immatriculé dans un État membre et battant pavillon de cet État membre conformément à sa législation, y compris tout navire inscrit dans le registre Euros une fois que ce registre aura été approuvé par le Conseil.