After an in-depth investigation, launched in January 2010 (see IP/10/100), the Commission concluded that the €55 million investment in May 2009 by the Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) in the Trèves group, and the rescheduling of its tax and social security debts amounting to €18 million, complied with market conditions and did not, therefore, constitute state aid under the European rules (Article 107(1) TFEU).
Après une enquête approfondie, ouverte en janvier 2010 (voir IP/10/100), la Commission a conclu que l'investissement, en mai 2009, du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) de 55 millions d'euros dans le groupe Trèves et le plan de rééchelonnement des dettes fiscales et sociales pour un montant de 18 millions d'euros sont conformes aux conditions de marché et ne constituent dès lors pas des aides d'Etat au sens des règles européennes (article 107 (1) du TFUE).