Traduction de «follow recycling collection schedules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adopt recycling collection schedules | follow a recycling collection schedule | follow recycling collection schedules | following recycling collection schedules
respecter les calendriers de collecte pour recyclage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The bill provides that federal businesses carrying on activities in Quebec will be subject to certain requirements, including the following: using French in their written communications with the Government of Quebec and with corporations established in Quebec; giving their employees the right to carry on their activities in French; drawing up communications to their employees in French; preparing offers of employment in French and publishing them in a daily newspaper at the same time, and with at least equal prominence as any offers published in a daily newspaper in a language other than French; preparing collective agreements and their schedules in French; and finally, ensuring that arbitration awards made following arbitration of a grievance or dispute regarding the negotiation, renewal or review of a collective agreement shall, at the request of one of the parties, be translated into English or French, as the case may be, at the parties' expense.
Le projet de loi fera en sorte que les entreprises fédérales qui exercent leurs activités dans la province de Québec suivent certaines exigences. En voici quelques-unes: les entreprises devront utiliser le français dans leurs communications écrites avec le gouvernement du Québec et avec les personnes morales établies au Québec; elles donneront à leurs employés le droit d'exercer leurs activités en français; elle rédigeront en français les communications qu'elles adressent à leurs employés; elles rédigeront en français les offres d'emploi et les publieront dans un quotidien simultanément avec les offres d'emploi publiées dans une autre langue, et ce, dans une présentation au moins équivalente; elles rédigeront en français les conventions collectives et leurs annexes; enfin, toute sentence arbitrale à la suite de l'arbitrage d'un grief ou d'un différend relatif à la négociation, au renouvellement ou à la révision d'une convention collective sera, à la demande d'une partie, traduite en français ou en anglais, selon le cas, et ce, aux frais des parties.

With the current wording, federal works, undertakings or businesses carrying on their activities in Quebec would be subject to the following requirements: using French in their written communications with the Government of Quebec and with corporations established in Quebec; giving their employees the right to carry on their activities in French; drawing up communications to their employees in French; preparing collective agreements and their schedules in French; preparing offers of employment in French and publishing them in a daily newspaper at the same time, and with at least equal prominence as any offers published in a daily newspaper in a language other than French.
Ainsi, selon le libellé actuel, les entreprises fédérales qui exercent au Québec seraient assujetties aux exigences suivantes: utiliser le français dans leurs communications écrites avec le gouvernement du Québec et avec les autres personnes morales établies au Québec; donner à leurs employés le droit d'exercer leurs activités en français; rédiger en français les communications qu'elles adressent à leurs employés; rédiger en français les conventions collectives de même que leurs annexes; rédiger en français les offres d'emploi et les publier simultanément dans un quotidien avec les offres d'emploi publiées dans une autre langue, et ce, dans une présentation au moins équivalente.

Those programmes shall set out the following elements: the specific objective of each survey, its spatial and temporary scope, the pests, plants and commodities targeted, the survey methodology and quality management including a description of the procedures for visual examination, sampling and testing and their technical justification, the timing, frequency and numbers of scheduled visual examinations, samples and tests, the methods of recording of the information collected and their reporting.
Les programmes définissent les éléments suivants: l’objectif spécifique de chaque prospection, son champ d’application géographique et temporel, les organismes nuisibles, les végétaux et les biens visés, la méthode de prospection et la gestion de la qualité, avec une description des procédures d’examen visuel, d’échantillonnage et d’analyse et leur justification technique, le calendrier, la fréquence et le nombre d’examens visuels, d’échantillonnages et d’analyses prévus, les méthodes d’enregistrement des informations collectées et leur présentation.

There is a policy, a set of procedures, followed whereby the individual is informed of the amount of the overpayment, and there's a collections schedule that is negotiated with the individual.
Il y a une politique, une série de procédures. L'intéressé est informé du montant versé en trop, et on négocie avec lui un calendrier de remboursement.

14.‘Reuse’ means any operation by which an EuP ð a product ï or its components, having reached the end of their first use, are used for the same purpose for which they were conceived, including the continued use of an EuP ð a product ï which is returned to a collection point, distributor, recycler or manufacturer, as well as reuse of an EuP ð a product ï following refurbishment;
14. «réemploi»: toute opération par laquelle un produit consommateur d’énergie ou ses composants ayant atteint le terme de leur première utilisation sont utilisés aux mêmes fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus, y compris l’usage continu d’un produit consommateur d’énergie rapporté à un point de collecte, distributeur, organisme de recyclage ou fabricant, ainsi que la réutilisation d’un produit consommateur d’énergie après sa remise à neuf;

20. The EU framework Regulation on the collection of migration and asylum statistics (originally scheduled for 2005) has been adopted in June 2007 following a political compromise in December 2006 between the Council and the European Parliament on the Commission's proposal.
20. Le règlement-cadre européen sur la collecte de statistiques relatives à la migration et à l’asile (prévu à l’origine pour 2005) a été adopté en juin 2007 à la suite du compromis politique auquel le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, en décembre 2006, sur la proposition de la Commission.

‘Reuse’ means any operation by which an EuP or its components, having reached the end of their first use, are used for the same purpose for which they were conceived, including the continued use of an EuP which is returned to a collection point, distributor, recycler or manufacturer, as well as reuse of an EuP following refurbishment;
«réemploi»: toute opération par laquelle un produit consommateur d'énergie ou ses composants ayant atteint le terme de leur première utilisation sont utilisés aux mêmes fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus, y compris l'usage continu d'un produit consommateur d'énergie rapporté à un point de collecte, distributeur, organisme de recyclage ou fabricant, ainsi que la réutilisation d'un produit consommateur d'énergie après sa remise à neuf;

Following such an approach would suggest a separation of separate collection and dismantling requirements from recycling targets in future waste legislation.
Dans une approche combinée de ce type, il conviendrait de veiller à ce que les exigences en matière de collecte sélective et de démantèlement soient séparées des objectifs de recyclage dans la législation future sur les déchets.

The complainant had cited COBAT's opposition to its exports to a recycling firm in France and had drawn attention to the rigidity of the system set in place by COBAT, which excessively penalised firms that were not selected (following invitations to tender) to operate in exclusive collection areas.
Le plaignant avait dénoncé l'opposition de COBAT à ses exportations vers une entreprise de recyclage située en France et avait souligné la rigidité du système mis en place par COBAT, qui pénalisait de manière excessive les firmes non sélectionnées (à l'issue d'appels d'offre) pour l'assignation de zones de collecte exclusive.

These include: - collection, storage, transfer, recycling and processing of solid urban waste; - recycling of processed effluent and sludge; - purchase of equipment for combating maritime pollution from leaks of oil and other dangerous substances following accidents or dumping; - treatment of industrial waste, decontamination of land-tips, treatment of hospital waste; - recuperation and protection of biotopes and other ecosystems in coastal areas; - 2 - - improvement in the administration of public bodies responsible for environmental quality, development and implementation of norms - this will help the competent authorities in the verification and implementation of environmental norms derived from Community law; - assisting local authorities by setting up service centres for sewerage plants.
Ces mesures concernent : - la collecte, le stockage, le transfert, le recyclage et le traitement des déchets urbains solides; - le recyclage des effluents et des boues après traitement; - l'achat d'équipements destinés à combattre la pollution des mers par les nappes de pétrole et autres substances dangereuses répandues par accident ou déversées volontairement; - le traitement des déchets industriels, la décontamination des décharges et le traitement des déchets hospitaliers; - la restauration et la préservation de biotopes et d'autres écosystèmes dans les zones côtières; - 2 - - l'amélioration des structures administratives des organismes publics responsables de la qualité de l'environnement ainsi que du développement et de l'application des normes (cette intervention étant destinée à aider les autorités compétentes dans la vérification et l'application des normes environnementales découlant du droit communautaire); - l'assistance aux autorités locales par la création de services techniques pour les stations d'épuration.