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Adopt stock control instructions
Follow stock control instructions
Following a stock control instruction
Observe stock control instructions

Vertaling van "follow stock control instructions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
adopt stock control instructions | observe stock control instructions | follow stock control instructions | following a stock control instruction

suivre les instructions de contrôle des stocks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Where the market surveillance authorities conclude that a product does present a risk, they shall instruct the authorities in charge of external border controls not to release the product for free circulation and to include the following endorsement on the commercial invoice accompanying the product and on any other relevant accompanying document:

1. Lorsque les autorités de surveillance du marché concluent qu’un produit présente un risque, elles donnent pour instruction aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures de ne pas mettre le produit en libre pratique et d’apposer sur la facture commerciale qui l’accompagne, ainsi que sur tout autre document d’accompagnement approprié, la mention suivante:


operational control — adoption and implementation of procedures and instructions for safe operation, including maintenance, of plant, processes and equipment, and for alarm management and temporary stoppages; taking into account available information on best practices for monitoring and control, with a view to reducing the risk of system failure; management and control of the risks associated with ageing equipment installed in the establishment and corrosion; inventory of the establishment’s equipment, strategy and methodology for ...[+++]

contrôle d'exploitation: adoption et mise en œuvre de procédures et d'instructions pour le fonctionnement dans des conditions de sécurité, y compris en ce qui concerne l'entretien de l'installation, les procédés et l'équipement, et pour la gestion des alarmes et les arrêts temporaires; prise en compte des informations disponibles sur les meilleures pratiques en matière de surveillance et de contrôle, afin de réduire le risque de défaillance du système; gestion et maîtrise des risques associés au vieillissement de l'équipement mis en place dans l'établissement et à la corros ...[+++]


Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM i ...[+++]

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne dev ...[+++]


Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM i ...[+++]

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne dev ...[+++]


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the existence of internal control procedures describing the modalities and the frequency of the controls to be carried out by institutions to ensure that their sorting centres and their personnel follow the instructions set out in this paragraph.

l’existence de procédures de contrôle interne décrivant les modalités et la fréquence des contrôles devant être effectués par les établissements afin de garantir que leurs centres de tri et leur personnel suivent les prescriptions établies par le présent paragraphe.


the existence of internal control procedures describing the modalities and the frequency of the controls to be carried out by institutions to ensure that their sorting centres and their personnel follow the instructions set out in this paragraph.

l’existence de procédures de contrôle interne décrivant les modalités et la fréquence des contrôles devant être effectués par les établissements afin de garantir que leurs centres de tri et leur personnel suivent les prescriptions établies par le présent paragraphe.


In view of the extent and complexity of the rail system, it has proved necessary, for practical reasons, to break it down into the following subsystems: infrastructure, control-command and signalling, energy, rolling stock, operation and traffic management, maintenance and telematics applications for passenger and freight services.

Compte tenu de l'étendue et de la complexité du système ferroviaire, il s'est révélé nécessaire, pour des raisons pratiques, de le décomposer en sous-systèmes, comme suit: infrastructures, systèmes de contrôle-commande et de signalisation, énergie, matériel roulant, exploitation et gestion du trafic, entretien et applications télématiques au service des passagers et au service du fret.


The criteria are: ability to interpret instructions and to communicate information/instructions; ability to follow a defined work sequence; awareness of on-the-job safety and safety for customers; compliance with quality standards; attention in handling products; ability to control one's own work; ability to detect problems and avoid mistakes; creativity in formulating work-improvement proposals; ability to rectify mistakes ...[+++]

Les critères énumérés dans les informations fournies sont les suivants: savoir interpréter les instructions de travail et communiquer des informations/instructions, savoir agir conformément à une séquence d'opérations définie; sentiment de responsabilité concernant la sécurité au travail et la sécurité des clients finaux; respect des normes de qualité; être soigneux dans la manipulation des produits; vérifier/procéder à l'autocontrôle du travail effectué; savoir identifier les problèmes et anticiper les défaillances et/ou dysfonctionnements; faire preuve de créativité dans la formulation des propositions d'amélioration du travail; ...[+++]


The following are examples of measures being envisaged: reforming the occupational health system to incorporate short-term jobs; promoting the employment of the disabled; development of an action model based on joint responsibility on part of various actors within society and changing the funding responsibilities of benefit systems in order to increase the chances of employment for those who are at the risk of exclusion from the labour market; drawing up integrated housing strategies in municipalities based on the use of the existing housing stock; examination of na ...[+++]

Prenons quelques exemples de mesures envisagées : la réforme du système de médecine du travail en vue d'incorporer les emplois de courte durée ; la promotion de l'emploi des personnes handicapées ; le développement d'un modèle d'action fondé sur la responsabilité conjointe des différents acteurs au sein de la société et la modification des responsabilités dans le cadre du financement des systèmes de prestations, afin d'accroître les chances d'accès à l'emploi des personnes risquant d'être exclues du marché du travail ; l'élaboration dans les municipalités d'une politique intégrée du logement tirant parti des logements existants ; l'é ...[+++]


- the undertaking, or body/entity, holding the stocks at the disposal of the beneficiary undertaking, or body/entity, must be one which is subject to the jurisdiction of the Member State on whose territory the stocks are situated insofar as the legal powers of that Member State to control and verify the existence of the stocks are concerned.`; (c) Paragraph 3, second subparagraph, shall be replaced by the following:

- l'entreprise, l'organisme ou l'agence détenant les stocks à la disposition de l'entreprise, de l'organisme ou de l'agence bénéficiaire doit relever de la compétence de l'État membre sur le territoire duquel les stocks sont situés, pour autant que les compétences juridiques de cet État membre pour contrôler et vérifier l'existence des stocks soient concernées».




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'follow stock control instructions' ->

Date index: 2024-03-05
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