Vertaling van "follow-on investments under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

follow-up investment | induced investment | investment follow-up
investissement induit

follow-on investment
investissement de suivi | investissement induit

follow-up investments
investissements consécutifs

follow-up investment
investissement consécutif

Governing Council on Investment Follow-up
Conseil d'administration sur les investissements induits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘total financing’ means the maximum overall investment amount made into an eligible undertaking via one or more risk finance investments, including follow-on investments, under any risk finance State aid measure, to the exclusion of entirely private investments provided on market terms and outside the scope of the risk finance State aid measure;
xxviii) «financement total»: le montant total maximal de l’investissement effectué dans une entreprise admissible au moyen d’un ou plusieurs investissements en faveur du financement des risques, y compris les investissements de suivi, dans le cadre de toute mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques, à l’exception des investissements totalement privés fournis aux conditions du marché et ne relevant pas de la mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques;

17. Calls on the development of a European framework to assure that all investments under the European Investment Plan have a significant impact in terms of stimulating sustainable growth, creating quality jobs and fostering social progress; calls on the Commission to monitor and control the investments under the Plan and, furthermore, to audit and measure the economic and social impact of the investments in real terms; calls on the Commission to include specialists on social policies in the expert committee of the new EFSI that will approve projects to be funded, and to ensure that positive social impact is one of the major criteria in this selection;
17. demande l'établissement d'un cadre européen en vue de s'assurer que tous les investissements prévus dans le plan d'investissement européen ont un impact significatif en termes de relance de la croissance durable, de création d'emplois de qualité et de consolidation du progrès social; invite la Commission à surveiller et à contrôler les investissements au titre du plan et, en outre, à contrôler et à mesurer l'impact économique et social des investissements en termes réels; invite la Commission à associer des spécialistes des politiques sociales au comité d'experts du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques qui approuvera les projets à financer et à veiller à ce que l'impact social positif soit un critère essentiel de la sélection des projets;

Environmental studies can contribute to achieving a common objective when they are directly linked to investments eligible under these Guidelines, also if following the findings of a preparatory study, the investment under investigation is not undertaken.
Les études environnementales peuvent contribuer à la réalisation d’un objectif commun lorsqu’elles sont directement liées à des investissements admissibles au titre des présentes lignes directrices, y compris si, sur la base des résultats d’une étude préalable, l’investissement en cause n’est pas entrepris.

The General Block Exemption Regulation covers SMEs which receive the initial investment under the risk finance measure before their first commercial sale on a market or within 7 years following their first commercial sale.
Le règlement général d’exemption par catégorie concerne les PME qui reçoivent l’investissement initial au titre de la mesure de financement des risques avant leur première vente commerciale sur un marché ou dans les sept ans suivant leur première vente commerciale.

All aid for investment under Sections 1.1.1.1, 1.1.1.2, 1.1.1.3. and 1.1.1.4. of Part II of these Guidelines must comply with the following condition: where a common market organisation, including direct support schemes, financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) places restrictions on the production or limitations on Union support at the level of individual undertakings, holdings or processing plants, no investment which would increase production beyond those restrictions or limitations may receive State aid support.
Toutes les aides aux investissements mentionnées dans la partie II, sections 1.1.1.1., 1.1.1.2., 1.1.1.3. et 1.1.1.4., des présentes lignes directrices doivent remplir la condition suivante: lorsqu'une organisation commune de marché comportant des régimes de soutien direct financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) impose des restrictions à la production ou des limitations au soutien de l'Union au niveau des entreprises, des exploitations ou des entreprises de transformation individuelles, aucun investissement susceptible d'accroître la production au-delà desdites restrictions ou limitations ne peut bénéficier d'un soutien au titre des aides d'État.

7. Maintains that investment under Common Strategic Framework funds could be of great help in resolving the challenges for renewable energy and in exploiting their energy efficiency potential; draws attention also to the importance of public and private – and first and foremost European – investment and of innovative financial instruments; without overlooking research and development projects supported under the Structural Funds, especially those carried out at grass-root level, points to the role of Horizon 2020 in the development of the European renewable energy sector and in the responses to specific territorial challenges; underlines that investments in the field of renewable energy sources are essential to promote their competitiveness against other – more traditional –energy sources;
7. souligne combien les investissements à partir de fonds du cadre stratégique commun peuvent contribuer de manière significative à relever les défis que pose une énergie renouvelable et à exploiter son potentiel en matière d'efficacité énergétique; rappelle l'importance d'instruments innovants de financement ainsi que d'investissements des secteurs public et privé, européens pour l'essentiel; met en exergue, sans négliger le rôle d'Horizon 2020, les projets de recherche et développement sur le terrain, "au ras des pâquerettes", qui doivent aussi être soutenus par les fonds structurels, en ce qui concerne le développement du secteur européen des énergies renouvelables et la relève des défis propres à chaque région; souligne qu'il est essentiel de procéder à des investissements dans les sources renouvelables d'énergie pour promouvoir leur compétitivité par rapport à d'autres sources d'énergie, plus traditionnelles;

(10) In order to allow venture capital fund managers a certain degree of flexibility in the investment and liquidity management of their qualifying venture capital funds, secondary trading, such as in shares or participations in non-qualifying portfolio undertakings, should be permitted up to a maximum threshold not exceeding, on average, in the two years following the first investment under this Regulation, 45% and thereafter 30 % of the fund's called committed capital, after deduction of all relevant costs.
(10) Pour que les gestionnaires de fonds de capital-risque conservent une certaine marge de manœuvre dans la gestion des investissements et des liquidités de leurs fonds de capital-risque éligibles, la négociation sur les marchés, par exemple d'actions ou de participations dans des entreprises de portefeuille non éligibles, devrait être autorisée jusqu'à un seuil ne dépassant pas en moyenne au cours des deux années suivant leur premier investissement réalisé conformément au présent règlement 45 % et, par la suite, 30 % du capital souscrit appelé du fonds, après déduction de tous les coûts pertinents.

The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.
La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.