Traduction de «follow-up document would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

engineering follow-up document
document de suivi technique

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission had already announced that a follow-up document would be published early in 2003.
La Commission avait déjà annoncé qu'elle soumettrait un document de suivi au début de l'année 2003.

The follow-up question would be, why is the province of Newfoundland not supporting his call for a commission of inquiry into the matter?
Comme question complémentaire, je demanderais au député pourquoi la province de Terre-Neuve n'appuie pas son appel à la tenue d'une commission d'enquête sur cette question?

not permit any such company whose net assets fall below the amount specified in paragraph 1 to make a distribution to shareholders when on the closing date of the last financial year the company's total assets as set out in the annual accounts are, or following such distribution would become, less than one-and-a-half times the amount of the company's total liabilities to creditors as set out in the annual accounts; and
elles n'autorisent pas une société de ce type dont l'actif net est inférieur au montant spécifié au paragraphe 1 à procéder à une distribution aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, le total de l'actif de la société tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur à une fois et demie le montant du total des dettes de la société envers les créanciers tel qu'il résulte des comptes annuels; et

In order to reach the objective as outlined above, which is to provide the bench with technical expertise of a general kind, a limited number of assistant rapporteurs covering the basic divisions of technology such as one for each of the following seven fields would seem appropriate: inorganic chemistry and materials science, organic and polymer chemistry, biochemistry and biotechnology, general physics, mechanical engineering, information and communication technology, electrical engineering.
Pour atteindre l'objectif défini ci-dessus, à savoir de mettre à la disposition des magistrats des compétences techniques d'ordre général, il paraît suffisant de prévoir un nombre limité de rapporteurs adjoints couvrant les grandes disciplines technologiques, par exemple un pour chacun des sept domaines suivants: chimie inorganique et science des matériaux, chimie organique et des polymères, biochimie et biotechnologie, physique générale, mécanique, technologies de l'information et de la communication et électrotechnique.

Questions would have been asked to follow up; documents would have been requested, including bank accounts, safety deposit box records, perhaps tax returns.
Des questions auraient été posées pour assurer un suivi, des documents auraient été exigés, y compris des relevés bancaires, les fiches qui accompagnent les coffres bancaires, peut-être même des déclarations de revenus.

That is why clear benchmarks have been established to ensure there is an adequate follow-up that would respect the very essence of the agreement reached by this government and Boeing.
C'est pour cela qu'on a établi des balises claires afin qu'il y ait un suivi adéquat qui respecte l'essence même de l'entente intervenue entre ce gouvernement et Boeing.

It is imperative that there be long term follow-up, which would require an offender to report in for a period to be determined in accordance with the sentence handed down.
Il est impératif d'assurer un suivi à long terme qui obligerait le délinquant à rendre compte pour une période qui serait déterminée en fonction de la sentence qui lui aurait été imposée.

Documents drafted following group discussions would generally be submitted to the Communications Committee (COCOM) created under the regulatory framework for electronic communications networks and services and/or to the Article 29 Data Protection Working Party for appropriate action.
Les documents rédigés à la suite de discussions du groupe seront en général soumis, en vue d'une action appropriée, au Comité des communications (COCOM) créé en vertu du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques, et/ou au groupe de travail «article 29» sur la protection des données.

In these circumstances, the potential alert threshold should be deemed to have been reached when the price of crude oil on the spot markets is such that, if the price is maintained at this level for 12 months, the external oil bill of the European Union over the following 12 months would be increased by an amount equivalent to more than half of one percent of the GDP of the European Union in the preceding year as compared with the average external oil bill over the last five years.
Dans ce contexte, il faut considérer que le seuil «d'alerte» potentielle sera atteint lorsque le prix du pétrole brut sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant 12 mois, la facture pétrolière extérieure de l'Union européenne au cours des 12 mois suivants serait augmentée d'un montant équivalent à plus d'un demi pour cent du produit intérieur brut de l'Union européenne de l'année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des 5 dernières années.

Therefore when the Customs Act was enacted and when you were created as an agency, how did it happen that any stolen good could leave Canada without the proper legal follow-up that would, of course, put it in the control of the penal system?
Par conséquent, lorsque la Loi sur les douanes a été adoptée et lorsque votre agence a été créée, comment se fait-il que n'importe quel bien volé pouvait quitter le Canada sans donner lieu à un suivi juridique approprié qui pourrait, bien entendu, déclencher l'application du droit pénal?