One of the premises of the article is that Bill C-27 contemplates incapacitating violators of human rights—that is, repeat, violent, dangerous offenders—because I make the assumption in the article, following the late Dean Lederman from Queen's Law School, that criminal justice concerns human rights and that, as in his famous phrase, the most fundamental human right is the right to be left alone in peace.
Il porte essentiellement sur les projets de loi C-9, C-10 et C-27. L'une des prémisses de cet article est que le projet de loi C-27 envisage l'imposition de mesures incapacitantes pour les personnes violant les droits de la personne, donc les contrevenants récidivistes, violents et dangereux, parce que je fais dans cet article l'hypothèse, à la suite de feu M. Lederman, ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université Queen's, que la justice pénale porte sur les droits de la personne et que, pour reprendre sa formulation célèbre, le droit de la personne le plus fondamental est le droit d'être laissé en paix.