Vertaling van "following core principles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Basel core principles | core principles | core principles for effective banking supervision | BCP [Abbr.]
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

IAIS Insurance Core Principles | International Association of Insurance Supervisors Insurance core principles
Principes de base en matière d'assurance de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance

the Six Core Principles of the Inter-Agency Standing Committee on Emergencies
les six principes clés établis par le Comité permanent interorganisations sur les situations d'urgence

Core Principles for Effective Banking Supervision
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and its Follow-up
Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi

Committee Appointed to Inquire into the Principles and Procedures Followed in the Remission Service of the Department of Justice of Canada
Comité institué pour faire enquête sur les principes et les méthodes suivis au Service des pardons du ministère de la Justice du Canada

Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and its Follow-up
Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This time, instead of briefings, there has been only overheated rhetoric. The Liberals will take the following core principles into the debate.
Les libéraux feront valoir quelques principes fondamentaux lors de ce débat.

In developing this framework, we envisage that participating countries would be guided by the following core principles: that asylum seekers should have access to consistent assessment processes, whether through a set of harmonized arrangements or through the establishment of a regional assessment centre or centres; that persons found to be refugees under those assessment processes should be provided with durable solutions, including resettlement and in-country solutions where appropriate; that persons found not to be owed protection should be returned to their countries of origin in safety and with dignity, and returns should be sustainable and states should look to maximize opportunities for greater cooperation; that refugees and persons seeking asylum should not be refouled; that arrangements should reflect the principles of burden sharing and collective responsibility, while respecting sovereignty and the national security of concerned states; that arrangements should seek to address the root causes of irregular movement and promote population stabilization wherever possible; and that people smuggling enterprises should be targeted through both law enforcement activity and disincentives for human trafficking and smuggling.
Pour l'élaboration de ce cadre, nous présumons que les pays participants seraient guidés par les principes fondamentaux suivants : les demandeurs d'asile doivent pouvoir profiter de procédures d'évaluation uniformes, que ce soit grâce à un ensemble d'arrangements harmonisés ou à l'établissement d'un ou de plusieurs centres régionaux d'évaluation; il faut offrir des solutions durables aux personnes jugées comme des réfugiés à la suite de l'évaluation, dans leurs pays si possible ou ailleurs; il faut renvoyer dans leur pays d'origine, de façon permanente, en préservant leur sécurité et leur dignité, les personnes qui n'ont pas droit à la protection, et les États doivent collaborer par tous les moyens à cet égard; les réfugiés et les demandeurs d'asile ne doivent pas être refoulés; les arrangements doivent refléter les principes du partage des obligations et de la responsabilité collective, tout en respectant la souveraineté et la sécurité des États concernés; les arrangements doivent viser le règlement des causes profondes du mouvement illégal de personnes et promouvoir la stabilisation des populations partout où c'est possible; les groupes qui organisent le passage de clandestins doivent être autant la cible d'activités d'application de la loi que de mesures dissuasives contre la traite de personnes et le passage de clandestins.

254. Demands, as a core principle, the monitoring and follow-up of the results and mid-term/long-term effects of the projects implemented on the social, environment, human rights fields; considers that the findings of such follow-up assessments should be directly used to report on achieved long-term goals and improve the planning phase/project selection for the future funding;
254. demande, comme principe fondamental, d'assurer la surveillance et le suivi des résultats et des incidences à moyen et à long terme des projets mis en œuvre dans les domaines du social, de l'environnement et des droits de l'homme; affirme qu'il y a lieu d'exploiter directement les résultats de ces rapports de suivi afin de faire le point sur la réalisation des objectifs à long terme et d'améliorer la phase de programmation et de sélection des projets pour les financements à venir;

Your Sub-Committee met Tuesday, October 6, 1998 to consider the future business of the Committee and agreed to make the following recommendations: It was agreed, That the Special Joint Committee on Child Custody and Access hold its future meetings as follows: Monday, October 19, 1998 3:30 p.m (no definite end time) IN CAMERA Discussion of " core principles" and consideration of additions and revisions to the Draft Report - " List of Possible Recommendations" and " Summary of Evidence" .
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 6 octobre 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes : Il est convenu, Que le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants tienne ses prochaines réunions de la façon suivante : Lundi 19 octobre 1998 15 h 30 (aucune heure précise de clôture) À HUIS CLOS Discussion des " principes de fond " et examen des ajouts et des modifications à l'ébauche de rapport - " Liste des recommandations " et " Résumé des témoignages " .

The present proposal maintains the core principles of the existing Directive but suggests the following main adaptations: clarification of the scope and of several key provisions; adaptation of the time limits for pricing and reimbursement decisions; clarification of the relationship of pricing and reimbursement procedures with intellectual property rights and the marketing authorisation process; setting up of a number of instruments to facilitate dialogue and the implementation of the Directive and to ensure its effective enforcement.
La proposition maintient les principes de base de la directive existante, mais préconise les principales adaptations suivantes: clarification du champ d'application et de plusieurs dispositions clés; adaptation des délais concernant les décisions relatives à la fixation des prix et au remboursement; clarification des rapports entre les procédures de fixation des prix et de remboursement, d'une part, et les droits de propriété intellectuelle et la procédure d'autorisation de mise sur le marché, d'autre part; mise en place de différents instruments pour faciliter le dialogue et la mise en œuvre de la directive et pour assurer ainsi sa bonne application.

the first paragraph is replaced by the following:" This Annex stipulates the core principles for the calculation of weighted average infrastructure charge to reflect Article 7b(1).
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La présente annexe définit les principes fondamentaux de calcul de la redevance d'infrastructure moyenne pondérée afin de tenir compte de l'article 7 ter, paragraphe 1.

The core principle is very simple and it can be found in Standing Order 40(2), the rules by which we follow, under the heading “Process of Debate”.
Le principe fondamental est assez simple. On le trouve au paragraphe 40(2) de notre Règlement, celui qui régit nos activités, sous la rubrique « Le processus du débat ».

Our Vision can only be Realised by Means of Collaboration G-7 partners are resolved to collaborate on the basis of the following eight core principles in order to realise their common vision of the Global Information Society: promoting dynamic competition encouraging private investment defining an adaptable regulatory framework providing open access to networks while ensuring universal provision of and access to services promoting equality of opportunity to the citizen promoting diversity of content; including cultural and linguistic diversity recognising the necessity of worldwide cooperation with particular attention to less developed countries These principles will apply to the Global Information Infrastructure by means of: - promotion of interconnectivity and interoperability - developing global markets for networks, services and applications - ensuring privacy and data security - protecting intellectual property rights - cooperating in RD and in the development of new applications - monitoring of the social and societal implications of the information society.
NOTRE VISION NE PEUT DEVENIR REALITE QUE PAR LA VOIE DE LA COOPERATION Les partenaires du G-7 sont déterminés à collaborer sur la base des huit principes de base suivants afin de faire de leur vision commune de la société planétaire de l'information une réalité : promouvoir une concurrence dynamique encourager l'investissement privé définir un cadre réglementaire évolutif assurer un accès ouvert aux réseaux et simultanément garantir l'universalité de l'offre et de l'accès aux services promouvoir l'égalité des chances entre les citoyens promouvoir la diversité des contenus, y compris la diversité culturelle et linguistique reconnaître la nécessité d'une coopération mondiale en prêtant une attention particulière aux pays moins développés. Ces principes s'appliqueront à l'infrastructure mondiale de l'information par les mesures suivantes : - promouvoir l'interconnectivité et l'interopérabilité - développer des marchés mondiaux pour les réseaux, les services et les applications - assurer le respect de la vie privée et la sécurité des données - protéger les droits de propriété intellectuelle - coopérer en matière de RD et pour le développement de nouvelles applications - maîtriser les implications sociales et sociétales de la société de l'information.