According to Treasury Board guidelines, a department is allowed to sole source only if it meets one of the following criteria: first, the need is of a pressing emergency; second, the expenditure does not exceed $25,000; third, the nature of the work would not be in the public interest to solicit other bids; or fourth, only one supplier can do the work.
Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, tout marché à fournisseur unique autorisé par un ministre doit satisfaire à l'un des critères suivants: premièrement, il doit y avoir un besoin pressant; deuxièmement, le marché doit avoir une valeur inférieure à 25 000 $; troisièmement, il n'est pas dans l'intérêt public de faire un appel d'offres; et quatrièmement, un seul fournisseur peut faire le travail.