Traduction de «following discussions held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Business strategies for sustainable development in the Canadian energy sector: a discussion paper for the National Round Table on the Environment and the Economy Workshop on Business and the Environment held on the occasion of Caring for the Earth World
Stratégies commerciales pour le développement durable du secteur canadien de l'énergie : un document de travail pour l'atelier sur les affaires et l'environnement de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie organisé dans le cadre du Cong

Report of the Chief Electoral Officer of Canada Following the September 11, 2000 by-elections held in Kings-Hants and Okanagan-Coquihalla
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla

Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador
Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 au Labrador

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following seminars on evaluation held on 14-18 May 2001 (already reported on in the 2001 SAPARD Annual report) the specific details for mid-term evaluation were discussed in another seminar (held on Brussels on 17-18 June 2002) on "aspects of management and implementation of the SAPARD programmes".
À la suite des séminaires sur l'évaluation qui se sont tenus du 14 au 18 mai 2001 (cf. rapport annuel SAPARD 2001), les détails spécifiques de l'évaluation à mi-parcours ont été approfondis au cours d'un autre séminaire (organisé à Bruxelles les 17 et 18 juin 2002) sur les « Aspects de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes SAPARD ».

By letter of 4 March 2011, the President of the European Parliament referred to the Committee on Constitutional Affairs a proposal to amend the Rules of Procedure following discussions held in the Conference of Presidents on 17 February 2011.
Dans sa lettre du 4 mars 2011, le président du Parlement européen a saisi la commission des affaires constitutionnelles au sujet d'une éventuelle modification du Règlement, à la suite des délibérations de la Conférence des présidents le 17 février 2011.

The Commission held a discussion on the situation following the UK Referendum results and prepared for the European Council meeting of 28 June and the subsequent informal meeting of 27 Heads of State or Government and the Presidents of the European Commission and the European Council.
La Commission a débattu de la situation à la suite des résultats du référendum britannique et a préparé la réunion du Conseil européen du 28 juin ainsi que la réunion informelle ultérieure des 27 chefs d'État ou de gouvernement et des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen.

The proposal for a Regulation is the outcome of the discussions held in drawing up the Green Paper of June 1997 on the Community patent and the European Patent System, the main points of which were presented in the Communication from the Commission of 5 February 1999 entitled "The follow-up to the Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe".
La proposition de règlement est le résultat des discussions menées dans le cadre du Livre vert de juin 1997 sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe. Ses grandes lignes ont été présentées dans la communication de la Commission de février 1999 concernant «Les suites à donner au Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe».

Following discussions held within this group from last summer onwards, on 19 April the Presidency presented a compromise text made accessible to the public that acts as a foundation for the work carried out by the group in charge of structural measures.
À la suite des discussions menées au sein de ce groupe depuis l’été passé, la Présidence a présenté, le 19 avril, un texte de compromis, accessible au public, qui sert de base aux travaux du groupe chargé des actions structurelles.

92. Notes the existence of human rights subcommittees involving countries on the southern shore of the Mediterranean (Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan, Egypt, Israel and the Palestinian Authority) in the context of the European Neighbourhood Policy and calls on the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; welcomes the consultation with civil society, both before and after, by the Commission delegation in the country concerned and by the Commission's relevant departments in Brussels; questions, however, the effectiveness and coherence of the methodology used, and, in particular, of the criteria for evaluating the discussions held in these subcommittees; believes that these subcommittees should allow the human rights issues included in the action plan to be specifically followed up but stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and emphasises the importance of coordination with other subcommittees dealing with human rights-related issues, such as migration; highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field; is convinced that the European Neighbourhood Policy as designed and structured (action plan, follow-up report and subcommittees) could give real leverage for the promotion of human rights were the European Union to demonstrate a genuine political will to ensure respect for the primacy of human rights in a coherent, systematic and wide-ranging manner; believes, therefore, that respect for human rights and democratic principles must be a precondition for strengthening relations between the Union and a third country; in the context of concluding a framework agreement with Libya, calls on the ...
92. prend note de l'existence de sous-commissions des droits humains, associant des pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Israël et Autorité palestinienne), inscrites dans le cadre de la politique européenne de voisinage et invite le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; se félicite de la consultation en amont et en aval de la société civile par la délégation de la Commission dans le pays partenaire et par les services concernés de la Commission à Bruxelles; s'interroge cependant sur l'efficacité et la cohérence de la méthode employée et, en particulier, sur les critères d'évaluation des discussions menées au sein de ces sous-commissions; estime que ces sous-commissions doivent permettre le suivi spécifique des questions de droits de l'homme inscrites dans les plans d'action, mais rappelle que les discussions en matière de droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard l'importance de la coordination avec d'autres sous-commissions qui s'intéressent à des aspects liés aux droits de l'homme, tels que les migrations; met en avant la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à renforcer la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; reste convaincu que la politique européenne de voisinage, telle qu'elle est conçue et telle qu'elle s'articule (plan d'action, rapport de suivi et sous-commissions), pourrait être un véritable levier de promotion des droits humains si l'Union faisait preuve d'une réelle volonté politique de faire respecter la primauté de ...

Looking at the broader picture, I believe it would be more appropriate to come back to Parliament once the whole consultation exercise has been concluded. That would allow us to carry out a thorough assessment of the following discussions and consultations: a second shareholder consultation, to be held before the end of this year, which would be an opportunity to gather views on the future guidelines; further discussions in the Council in the months to come, which will conclude the current discussion phase; and, additionally, the report from the expert group, which will form the basis for the preparation of operational provisions that could be tabled during the course of next year.
Au vu de la situation dans son ensemble, je pense qu’il serait plus approprié de revenir au Parlement à la fin de tout l’exercice de consultation, ce qui nous permettrait de procéder à une évaluation complète des débats et consultations à venir, à savoir une deuxième consultation des intéressés, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année et pourrait être l’occasion de rassembler les avis sur les futures orientations, la poursuite des débats au sein du Conseil dans les mois à venir, qui pourraient conclure le cycle de discussion actuel, et, enfin, le rapport du groupe d’experts, qui servira de base à l’élaboration des dispositions opérationnelles susceptibles d’être déposées sur la table au cours de l’année prochaine.

First of all, it follows from various findings that – despite the discussions held in the European Judicial Network in Civil Matters and the availability of the practice guide in all Member States - the Regulation is not enough known yet among legal practitioners.
Tout d'abord, différentes conclusions montrent que - malgré les débats au sein du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale et le fait que le guide pratique soit disponible dans tous les États membres - le règlement n'est pas encore assez connu parmi les praticiens du droit, ce qui cause retards inutiles et difficultés.