L’article 1 est rejeté par le
vote suivant : POUR Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Le titre est rejeté par le
vote suivant : POUR Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline ...[+++] Picard (4) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Le projet de loi est rejeté par le vote suivant : POUR Scott
Brison Yvan Loubier
Pauline Picard (3) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Roy Cullen propose, Que, puisque le Comité n’est pas convaincu que la mesure proposée dans le projet de loi C‑209 est le moyen le plus économ
ique d’encourager l’utilisation du transport en commun et qu’il croit nécessaire d’examiner plus à fond les mesures qui pourraient encourager, de la manière la plus économique possible, tous les résidents du Canada, y compris les moins nantis et non seulement les contribuables, à utiliser le transport en commun, et cela d’une manière qui tienne compte des réalités financières du gouvernement, le Comité recommande à la Chambre de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi C-209, d’annuler l’ordre qui lui a été donné et de retirer le projet de loi du Feuilleton.