Traduction de «following entry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person who assumes responsibility for carriage of the goods following their entry into the customs territory of the Community
personne qui prend en charge le transport des marchandises après leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Drowning and submersion following fall into bath-tub
Noyade et submersion consécutives à une chute dans une baignoire

free entry into a market
libre accès au marché

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) Following entry into force of this Agreement for the European Partner, it shall enter into force for any European State listed in the Preamble that has not deposited its instrument of ratification, acceptance or approval upon deposit of such instrument.
(c) Après l’entrée en vigueur du présent Accord pour le Partenaire européen, il entrera en vigueur, pour tout État européen figurant au préambule qui n’aura pas déposé son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, au moment du dépôt de cet instrument.

Following entry into force, Member States will have a year and a half (i.e. until May/June 2014) to bring most of the Directive's provisions into national law and start the really important phase of implementation.
Après l’entrée en vigueur de la directive, les États membres auront 18 mois (c’est-à-dire jusqu’à mai/juin 2014) pour en transposer la plupart des dispositions en droit national et démarrer la phase cruciale de la mise en œuvre.

This Recommendation will be reviewed once its impact can be fully assessed, which is not expected to be the case before seven years following entry into force.
La présente recommandation sera réexaminée lorsque l’ensemble de ses effets auront pu être observés, ce qui ne devrait se produire que sept ans au moins après son entrée en vigueur.

The application of the Regulation is deferred for six months following entry into force except for Article 51(2), which shall apply three months following the entry into force to allow for the adoption of implementing acts regarding as provided for in Articles 24, 26, 32 and 50.
L'application du règlement est reportée de six mois après l'entrée en vigueur, sauf pour l'article 51, paragraphe 2, qui est applicable trois mois après l'entrée en vigueur, pour permettre l'adoption des actes d'exécution prévus aux articles 24, 26, 32 et 50.

Following entry into force of the Kyoto Protocol, the Commission should examine whether it could be possible to conclude agreements with countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have yet to ratify the Protocol, to provide for the recognition of allowances between the Community scheme and mandatory greenhouse gas emissions trading schemes capping absolute emissions established within those countries.
Après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s’il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l’annexe B du protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ces pays.

To that end, those countries may send the Commission, within two months following entry into force of this Regulation, a list of those names which are not to be registered.
À cette fin, ces pays peuvent envoyer à la Commission, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, une liste des noms qui ne doivent pas être enregistrés.

3. During a period of 18 months following entry into force of this Directive, Member States shall permit the placing on the market of ballasts, either as a single component or incorporated in luminaires, which comply with the same conditions as those which were applied on their territory at the date of entry into force of this Directive.
3. Durant la période de dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres autorisent la mise sur le marché des ballasts, soit comme composants individuels soit comme composants incorporés dans des luminaires, qui respectent les mêmes conditions que celles qui étaient appliquées sur leur territoire à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

The Presidency note outlines work pending as part of the process of preparing the entry into force of the Treaty of Nice and of ensuring that decisions foreseen at Nice are implemented swiftly following entry into force of the Treaty.
La note de la présidence résume les travaux qui restent à accomplir pour préparer l'entrée en vigueur du traité de Nice et faire en sorte que les décisions prévues à Nice soient mises en œuvre rapidement après l'entrée en vigueur du traité.

Following entry into force of the TEU on 1 November and in view of the fact that the Committee of Governors of the central banks, the Monetary Committee and the European Parliament (1) had given their opinions, the Council proceeded to adopt: (1) The text concerning privileges and immunities, on which the European Parliament has not yet delivered its Opinion, will be adopted later. - the following four acts: = Regulation on the application of the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the Treaty = Decision on the statistical data to be used for the determination of the key for the financial resources of the European Monetary Institute = Decision on the consultation of the European Monetary Institute by the authorities of the Member States on draft legislative provisions = Regulation modifying Regulation No 260/68 which lays down the conditions and procedure for applying the tax for the benefit of the European Communities. - two common positions: = on a Regulation specifying definitions for the application of the prohibition of privileged access referred to in Article 104a of the Treaty = on a Regulation specifying definitions for the application of the prohibitions referred to in Articles 104 and 104b(1) of the Treaty, to which the co-operation procedure applies.
Suite à l'entrée en vigueur du TUE le 1er novembre, et compte tenu du fait que les différents avis du Comité des Gouverneurs des BC, du Comité monétaire et du Parlement européen(1) ont été donnés, le Conseil a procédé à l'adoption - des 4 actes suivants : = Règlement relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au Traité = Décision relative aux données statistiques à utiliser pour la détermination de la clé de répartition des ressources financières de l'Institut monétaire européen = Décision relative à la consultation de l'Institut monétaire européen par les autorités des Etats membres au sujet de projets de réglementation = Règlement modifiant le règlement n° 260/68, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes - de deux positions communes = règlement précisant les définitions en vue de l'application de l'interdiction de l'accès privilégié énoncée à l'article 104 A du Traité = règlement précisant les définitions nécessaires à l'application des interdictions énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B paragraphe 1 du Traité pour lesquelles la procédure de coopération s'applique.

The agreement called for a certain number of cases to be terminated following entry into force and then recognition that the follow on cases were moot.
L'accord demandait qu'un certain nombre d'affaires soient conclues à la suite de son entrée en vigueur et que l'inutilité de donner suite à ces affaires soit reconnue.