Vertaling van "following his her appointment " (Engels → Frans) :

until the Chair takes up his/her duties following his/her appointment by the Council in accordance with Article 53, the Commission may designate a Commission official to act as interim Chair and exercise the duties assigned to the Chair ;
jusqu'à ce que le président prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le Conseil conformément à l'article 53, la Commission peut désigner l'un de ses fonctionnaires pour exercer en tant que président par intérim les fonctions attribuées au président ;

The arbitrator will have 90 days following his/her appointment to render his/her decision as required by the legislation, unless an extension is provided.
Il disposera de 90 jours après sa nomination pour rendre sa décision tel qu'exigé dans la législation, à moins qu'une prorogation ne soit accordée.

A less typical case is that of Deputy Speaker Marcel Danis, who was appointed to the Cabinet on February 23, 1990. Following his Cabinet appointment, he did not preside over the House, but remained in office as Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole until May 15, 1990, when his official resignation was communicated to the House and a new Deputy Speaker was elected.
Le cas du vice-président Marcel Danis est un peu plus inusité : après avoir été nommé au Cabinet le 23 février 1990, il a cessé de présider les séances de la Chambre, mais est demeuré vice-président et président des comités pléniers jusqu’au 15 mai 1990; sa démission officielle a alors été annoncée à la Chambre, et un nouveau vice-président a été élu .

This requirement is consistent with Standing Order 79(1) and Section 54 of the Constitution Act, 1867.The wording is as follows: “His/Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled [long title of the bill]”.
Cette exigence est conforme à l’article 79(1) du Règlement et à l’article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867.En voici le texte : « Son Excellence le(la) gouverneur(e) général(e) recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée [titre intégral du projet de loi] ».

2. For that purpose, until such time as the Executive Director takes up his/her duties following his/her appointment by the Management Board in accordance with Article 15 of this Regulation, the Commission shall assign a limited number of officials including one to fulfil the functions of the Executive Director, on an interim basis.
2. À cet effet, jusqu'à ce que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d'administration conformément à l'article 15, la Commission détache, à titre provisoire, un nombre limité de ses fonctionnaires, dont un qui exerce les fonctions de directeur exécutif.

2. For that purpose, until such time as the Executive Director takes up his/her duties following his/her appointment by the Management Board in accordance with Article 15 of this Regulation, the Commission may assign a limited number of officials including one to fulfil the functions of the Executive Director, on an interim basis.
2. À cet effet, jusqu'à ce que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d’administration conformément à l'article 15, la Commission peut détacher, à titre provisoire, un nombre limité de ses fonctionnaires, dont un qui exerce les fonctions de directeur exécutif.

until such time as the Executive Director of the Office takes up his/her duties following his/her appointment by the Management Board in accordance with Article 30 , a Commission official may act as interim Director and exercise the functions assigned to the Office's Executive Director;
jusqu'à ce que le directeur exécutif du Bureau prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 30 , un fonctionnaire de la Commission peut exercer en tant que directeur intérimaire les fonctions dévolues au directeur exécutif du Bureau;

—That, pursuant to Standing Order 108(2), the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development undertook a study on the slaughtering of Inuit sled dogs in the North between 1950 and 1970; that, to get to the bottom of the matter, the Committee request that the government appoint, before April 15, 2005, a Superior Court judge to inquire into the matter; and that this individual submit a report to the government, the Committee and the Speaker of the House of Commons three (3) months following his/her appointment.
—Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a entrepris une étude sur l'abattage des chiens de traîneau inuits dans le Grand Nord durant les années 1950 à 1970; que, pour faire toute la lumière sur cette affaire, le Comité demande la nomination par le Gouvernement, avant le 15 avril 2005, d'un Commissaire provenant d'une des Cours Supérieures; et que ce Commissaire remette au Gouvernement, au Comité et au Président de la Chambre des communes un rapport trois (3) mois après sa nomination.

The software structure is flexible and enables the user to follow his/her own working pace.
La structure logicielle offre une flexibilité permettant à l'apprenant de respecter son propre rythme de travail.