Vertaling van "following paragraph shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the following paragraph shall be added to article ...
à l'article ... le paragraphe suivant est ajouté

the following Article shall be inserted in Regulation ...
l'article suivant est inséré dans le règlement ...

the following countries shall be added to the list
la liste est complétée par la mention des pays suivants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) after paragraph 5 the following paragraph shall be inserted:
d) Après l’alinéa 5, l’alinéa suivant est inséré :

(b) after paragraph 2(a) the following paragraph shall be inserted:
b) Après l’alinéa 2a), l’alinéa suivant est inséré :

The following paragraph shall be added to Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union:
À l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le paragraphe suivant est ajouté:

Paragraphs 1, 2 and 3 of Article 26 of the Convention shall be deleted and replaced by the following paragraphs 1, 2, 3, 4 and 5 and paragraphs 4 and 5 shall be renumbered 6 and 7 respectively:
Les paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 26 de la Convention sont supprimés et remplacés par les paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 suivants, et les paragraphes 4 et 5 deviennent respectivement les paragraphes 6 et 7 :

the following paragraphs shall be inserted:" 1a. The annual monitoring programme referred to in paragraph 1 shall cover as a minimum the following subpopulations:
les paragraphes suivants sont insérés:" 1 bis. Le programme annuel de surveillance visé au paragraphe 1 couvre au minimum les groupes suivants:

the following paragraph shall be inserted:" 3a. Without prejudice to the rules for labelling to be established pursuant to paragraph 3, any ingredient, as defined in paragraph 4(a) and listed in Annex IIIa, shall be indicated on the labelling where it is present in beverages referred to in paragraph 3.
le paragraphe suivant est inséré:" 3 bis. Sans préjudice des règles d'étiquetage à déterminer en application du paragraphe 3, tout ingrédient défini au paragraphe 4, point a), et énuméré à l'annexe III bis, est mentionné sur l'étiquetage chaque fois qu'il est présent dans des boissons visées au paragraphe 3.

the following paragraph shall be inserted: " 3a. Member States shall, following consultation with both sides of industry in accordance with national law and practice, lay down practical guidelines for the determination of sporadic and low-intensity exposure, as provided for in paragraph 3".
le paragraphe suivant est inséré : " 3 bis. Après consultation des représentants des deux parties du secteur industriel, conformément aux lois et pratiques nationales, les États membres énoncent des directives pratiques pour la définition des expositions sporadiques et des expositions de faible intensité, comme prévu au paragraphe 3".

The following paragraphs shall be inserted after paragraph 3:" 3a. TYPE-APPROVAL OF STAGE IIIA ENGINES (ENGINE CATEGORIES H, I, J and K) Member States shall refuse to grant type-approval for the following engine types or families and to issue the document as described in AnnexVII, and shall refuse to grant any other type-approval for non-road mobile machinery in which an engine, not already placed on the market, is installed: – H: after 30 June 2005 for engines – other than constant speed engines – of a power output: 130 kW ≤ P ≤ 560 kW, – I: after 31 December 2005 for engines – other than constant speed engines – of a power output: 75 kW ≤ P
les paragraphes suivants sont insérés après le paragraphe 3:" 3 bis. RÉCEPTION PAR TYPE DES MOTEURS PENDANT LA PHASE III A (CATÉGORIES DE MOTEURS H, I, J et K) Les États membres refusent de procéder à la réception par type des types ou familles de moteurs suivants et de délivrer le document décrit à l'annexe VII et ils refusent de procéder à toute autre réception par type pour les engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur non encore mis sur le marché est installé: - H: après le 30 juin 2005, pour les moteurs – autres que les moteurs à vitesse constante – d'une puissance de: 130 kW ≤ P ≤ 560 kW, - I: après le 31 décembre 2005, pour les moteurs – autres que les moteurs à vitesse constante – d'une puissance de: 75 kW ≤ P

Mr. Hill: Madam Speaker, there is no question in this speech, but if possible I would like to read the following paragraph from our Standing Orders: Each standing or special committee shall elect a Chairman and two Vice-Chairmen, of whom two shall be Members of the government party and the third a Member in opposition to the government- It does not say a member of the official opposition, but simply a member in opposition.
M. Hill: Madame la Présidente, il n'y a pas de question dans ce discours, mais si c'est possible, j'aimerais, une autre fois, citer le Règlement: Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition . Il ne s'agit pas de l'opposition officielle, on dit simplement «l'opposition».