Traduction de «following principles ought » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council recommendation of 24 July 1995 on the guiding principles to be followed in drawing up protocols on the implementation of readmission agreements
Recommandation du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission

Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and its Follow-up
Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi

ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and its Follow-up
Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi

Committee Appointed to Inquire into the Principles and Procedures Followed in the Remission Service of the Department of Justice of Canada
Comité institué pour faire enquête sur les principes et les méthodes suivis au Service des pardons du ministère de la Justice du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What we are dealing with here is a Reform Party that is so rooted in the 16th century that it fails to understand what the modern economy is all about and that modern accounting principles ought to follow modern governance.
Or, le Parti réformiste est tellement ancré dans une philosophie datant du XVIe siècle que la nature de l'économie moderne lui échappe complètement et qu'il ne comprend pas que les principes comptables doivent être adaptés à cette réalité.

The government supports the principle that those who use stolen motor vehicles in the commission, attempted commission or flight following commission of an offence ought to be punished.
Le gouvernement appuie le principe selon lequel les personnes qui utilisent des véhicules à moteur volés pour commettre ou pour tenter de commettre une infraction ou pour s'enfuir après la perpétration d'une infraction devraient être punies.

(17) The civil aviation safety system is based on feedback and lessons learned from accidents and incidents which require strict application of confidentiality to ensure the future availability of valuable sources of information; in this regard, the principle of a "just culture" ought to be followed, whereby ‘front line operators or others are not punished for actions, omissions or decisions taken by them that are commensurate with their experience and training, but where gross negligence, wilful violations and destructive acts are not tolerated’.
(17) Le système de sécurité de l'aviation civile repose sur le retour d'information et sur les enseignements tirés d'accidents et d'incidents qui doivent être soumis à la plus stricte confidentialité afin de garantir la disponibilité future de sources d'information précieuses. Dans ce contexte, il y a lieu de respecter le principe de "culture juste" qui prévoit que "le personnel ne sera pas sanctionné pour des actes, omissions ou décisions en rapport avec son expérience et sa formation, mais pour laquelle les négligences graves, infractions délibérées et actes de destruction ne seront pas tolérés".

Given that Article 174 of the Treaty on European Union, which is concerned with environmental policy, enshrines the precautionary principle as the founding principle, I think that this principle ought to be followed when there are both serious risks and uncertainties.
Étant donné que l’article 174 du traité sur l’Union européenne, relatif à la politique de l’environnement, consacre le principe de précaution comme principe fondateur, j’estime que ce principe devrait être respecté quand il y a des risques graves en même temps qu’il existe des incertitudes.

Once again I would like to stress the principle that the level of joint expenditure in the European Parliament budget ought to be set in accordance with needs that have been established following careful evaluation.
Une fois de plus, je tiens à souligner le principe selon lequel le niveau des dépenses communes dans le budget du Parlement européen doit être fixé en accord avec les besoins, lesquels doivent être établis à la suite d’une évaluation minutieuse.

33. Regrets the fact that the Barcelona European Council’s undertaking to introduce a directive on services of general economic interest was not followed up at Seville; calls for decisions to be taken at the Copenhagen European Council for the introduction of a directive on the objectives and organisational arrangements of services of general economic interest, which ought to be subject to competition rules and based on the principles of continuity, solidarity, equal access and equal treatment for all users and should play a role in land use planning and the protection of the environment;
33. regrette que l'engagement du Conseil européen de Barcelone d'instaurer une directive sur les services d'intérêt général n'ait pas été concrétisé à Séville; demande que des décisions soient prises au Conseil européen de Copenhague pour la mise en œuvre d'une directive qui concerne les objectifs et les modalités d'organisation des services d'intérêt général qui doivent être soustraits aux règles de la concurrence et être fondés sur les principes de continuité, de solidarité, d'égalité d'accès et de traitement de tous les usagers et jouer un rôle pour l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement;

This is a very short resolution stating in essence that, for the sake of Quebec students, the National Assembly urges the federal government and the Quebec government to resume negotiations on the millennium scholarship issue so that an agreement can be achieved, which will respect the following principles: the formula used to calculate the share assigned every year to Quebec students should be based on demographic criteria; Quebec should determine which students ought to receive a scholarship and submit a list to the foundation.
Cette résolution très courte mentionne que dans l'intérêt des étudiants québécois, l'Assemblée nationale demande constamment au gouvernement fédéral et au gouvernement du Québec de reprendre les négociations sur la question des bourses du millénaire pour en arriver à une entente qui respecte les principes suivants: la part attribuable, chaque année, aux étudiants québécois à l'aide d'une formule basée sur les paramètres démographiques; le Québec sélectionne les étudiants qui recevront une bourse et transmet la liste à la fondation.

The principle I raise is as follows: That the sovereign ought not to be deceived about the character of the measure or the bill to which the sovereign is being asked to assent.
Le principe que je fais valoir est le suivant: on ne doit pas tromper le souverain sur le caractère de la mesure ou du projet de loi qu'on lui demande d'approuver.

In therory, an application to grant aid should be rejected, but in really exceptional cases, says the report, where Commission and Council both consider that aid should be permitted, the following principles ought to be applied : - independent expert opinion and excess capacity closures on a very large scale, - commitment by both government and undertaking to close capacities on a very strict timetable, - stringent inspection of the use of the aid, - payment of the aid only when the restructuring programme has been completed, - if for exceptional reasons any aid should be paid before the necessary closures, the Member State concerned must undertake, in the event of the conditions for granting the aid not being complied with, to pay to the ECSC budget an amount equivalent to the aid granted and at the same time the Commission would reduce the undertaking's production and delivery quotas.
En principe, une demande d'aide devrait être rejetée, mais, disent les trois Sages, l'on pourrait imaginer que dans des cas VRAIMENT EXCEPTIONNELS et pour autant que Commission et Conseil des Ministres estiment devoir répondre positivement à ce genre de demandes, les principes suivants devraient être appliqués: - expertise indépendante et fermetures de surcapacités très importantes ; - engagement par le gouvernement et l'entreprise concernés de fermeture de capacités suivant un calendrier très strict; - contrôle très sévère de l'utilisation de l'aide; - versement de l'aide seulement lorsque le programme de restructuration a été accompli; - si, pour des raisons exceptionnelles, l'aide pouvait être versée avant les fermetures nécessaires, l'etat membre concerné devrait s'engager en cas de non-respect des conditions d'octroi de l'aide à verser au budget de la CECA un montant équivalent à l'aide accordée et, parallèlement, la Commission réduirait les quotas de production et de livraison de l'entreprise bénéficiaire.