Traduction de «food from clones would require » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Food Directorate Interim Policy on Foods from Cloned Animals
Politique intérimaire de la Direction des aliments sur les aliments dérivés d'animaux clonés

food from animal clones
denrées alimentaires obtenues à partir de clones

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currently, in the EU the marketing of food from clones would require pre-market approval under the Novel Food Regulation based on a scientific food safety assessment by the European Food Safety Authority (EFSA).
En vertu du règlement relatif aux nouveaux aliments en vigueur dans l’UE, la mise sur le marché de denrées alimentaires obtenues à partir de clones nécessiterait l’obtention d'une autorisation préalable délivrée sur la base d'une évaluation scientifique réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

As regards applications of which the scope include or is restricted to genetically modified food and feed produced from genetically modified plants, toxicological studies with the processed products shall be provided except if the applicant provides a risk assessment of the genetically modified plant (or relevant parts of it) demonstrating its safety and there are no indications that the processed genetically modified food and feed would be any different from their respective conventional counterpart.
Si la demande a notamment pour objet ou a pour seul objet des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés produits à partir de plantes génétiquement modifiées, le demandeur est tenu de fournir des études toxicologiques sur les produits transformés, sauf s’il fournit une évaluation des risques présentés par la plante génétiquement modifiée (ou des parties pertinentes de celle-ci) qui en atteste l’innocuité et si rien n’indique l’existence de différences entre la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés transformés et leur équivalent non transgénique.

The Commission is sceptic that self-regulation would be the appropriate way forward in order to harmonise information requirements in the Internal Market, as this would require the commitment from all players - numerous banks and non-banks - providing payment services.
La Commission doute que l'autorégulation soit un bon moyen d'harmoniser les exigences d'information dans le marché intérieur, dès lors qu'elle suppose un engagement de tous les fournisseurs de services de paiement - à savoir, de nombreux établissements bancaires et non bancaires.

The bill would provide for the availability of official certification for exported foods and also would require food importers to comply with the licensing regime.
Le projet de loi prévoit la possibilité d'obtenir un certificat officiel pour les aliments exportés et assujettirait les importateurs d'aliments au régime de licence.

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...
(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...

Under the heading, “Ensure all Canadians have access to healthy food”, the recommendations included enacting legislation that would require that food be properly labelled with information on its origin, nutritional value and whether it is genetically modified; requiring imported foods to meet the same environmental and health standards that apply to food produced in Canada and provide resources to enforce those standards; and working with provinces and territories to include food production and food preparation in school curricula.
Sous la rubrique « Faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des aliments sains », les recommandations incluent l'adoption d'une mesure législative qui exigerait que les aliments soient étiquetés et accompagnés de renseignements sur leur origine et leur valeur nutritive, ainsi que d'une mention précisant s'il sont génétiquement modifiés. Une autre recommandation porte que les aliments importés doivent satisfaire aux mêmes normes environnementales et de santé que celles qui s'appliquent aux aliments produits au Canada, et que des ressources soient fournies afin d'assurer l'application de ces normes.

(b) We cannot be precise about the time and costs involved but as a guideline we have assumed that amending the Ecodesign Directive would require six full time equivalent work from Commission officials and equivalent amounts of time from officials in at least 10 Member States (it is unlikely that all Member States would be involved in the detailed discussions).
b) Il n’est pas possible de fournir des indications précises quant au temps de travail et au coût que les nouvelles mesures vont entraîner, mais nous nous sommes basés sur l’hypothèse générale que la directive sur l’écoconception ainsi modifiée représenterait un volume de travail de six équivalents temps plein pour les fonctionnaires de la Commission, ainsi que des volumes de travail équivalents pour des fonctionnaires d’au moins dix États membres (il est en effet peu probable que tous les États membres participeront aux discussions détaillées).

(3) The free movement of food and feed within the Community can be achieved only if food and feed safety requirements do not differ significantly from Member State to Member State.
(3) La libre circulation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans la Communauté ne peut être réalisée que si les prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ne diffèrent pas de manière significative d'un État membre à l'autre.

The free movement of food and feed within the Community can be achieved only if food and feed safety requirements do not differ significantly from Member State to Member State.
La libre circulation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans la Communauté ne peut être réalisée que si les prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ne diffèrent pas de manière significative d'un État membre à l'autre.

Some food products derived from aquaculture can be considered novel foods and therefore would require a pre-market assessment by Health Canada.
Certains produits alimentaires dérivés de l'aquaculture peuvent être considérés comme des aliments nouveaux et exigent donc une évaluation précommercialisation par Santé Canada.