Traduction de «food policy and legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Food Policy and Legislation
Politique et réglementation relatives aux aliments

food law advisor | food safety regulatory advisor | food regulatory advisor | legislation and specification advisor
conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en technologies alimentaires | conseiller en conformité réglementaire en agroalimentaire/conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en agroalimentaire

develop food policies | establish food policy | develop food policy | produce food policy
élaborer une politique alimentaire

food policy
politique alimentaire

Agri-Food Policy Conference
Conférence sur la politique agroalimentaire

Green paper on food policy | The General Principles of Food Law in the European Union: Commission Green Paper
Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne - Livre vert de la Commission

Summary of Report by Advisory Group on bottlenecks in harmonization of welfare policy and legislation
Résumé du Rapport du Groupe consultatif sur les problèmes d'harmonisation de la politique du bien-être et de la législation relative au bien-être.

Land Use and Food Policy Intergroup | LUFPIG [Abbr.]
intergroupe Utilisation du sol et politique alimentaire

establish compliance with environmental legislation in food production | secure compliance with environmental legislation in food production | assure compliance with environmental legislation in food production | ensure compliance with environmental legislation in food production
assurer le respect de la législation environnementale dans la production alimentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This must also be part of a comprehensive food policy, as set out in the EESC opinion on Civil society’s contribution to the development of a comprehensive food policy in the EU, currently being drafted.
Ces considérations doivent également s’inscrire dans une politique globale de l’alimentation telle que le CESE la décrit dans son avis en cours d’élaboration sur «La contribution de la société civile au développement d’une politique alimentaire globale dans l’Union européenne».

In addition, reviews and comprehensive evaluations are underway and will prepare the ground for possible future action across a wide range of policies and legislation – for instance on late payments, pesticides; food nutrition and health claims; motor insurance; the EU Derivatives Regulation and the Capital Requirements Regulation.
En outre, des réexamens et des évaluations exhaustives sont en cours, jetant les bases d'actions possibles à venir concernant un large éventail de politiques et de législations - par exemple, en matière de retards de paiement, de pesticides, d'allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, d'assurance automobile, de produits dérivés et d'exigences de fonds propres.

Taking into account the possibility of food containing or consisting of engineered nanomaterials being a novel food, the appropriate legislative framework for that definition should be considered in the context of the upcoming review of Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 concerning novel foods and novel food ingredients
Vu la possibilité qu’une denrée contenant des nanomatériaux manufacturés ou constituée d’eux soit un nouvel aliment, il apparaît que le cadre législatif approprié à une telle définition devrait être envisagé dans le contexte de la prochaine révision du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

having regard to the Milan Urban Food Policy Pact of 15 October 2015 put forward by Milan City Council and signed by 113 cities around the world, which was submitted to the UN Secretary-General, Ban Ki-Moon, and illustrates the key role played by cities in policymaking on food,
vu le pacte de politique alimentaire urbaine de Milan du 15 octobre 2015 , présenté par la municipalité de Milan et signé par 113 villes dans le monde, qui a été remis au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, et qui illustre le rôle clé joué par les villes dans l'élaboration des politiques en matière d'alimentation,

3. ‘Eligible products’ means products for human consumption that comply with relevant national policies and legislation of the country of operation, including, as appropriate, applicable international food safety and quality standards as well as products that contribute to meeting food needs and protecting livelihoods in emergency and early recovery situations.
3. L’expression «produits admissibles» s’entend des produits destinés à la consommation humaine qui sont conformes aux politiques et aux dispositions législatives nationales pertinentes du pays où se déroulent les opérations, y compris, le cas échéant, aux normes internationales applicables en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, ainsi que des produits qui contribuent à la satisfaction des besoins alimentaires et à la protection des moyens de subsistance dans les situations d’urgence et de redressement rapide.

Taking into account the possibility of food containing or consisting of engineered nanomaterials being a novel food, the appropriate legislative framework for that definition should be considered in the context of the upcoming review of Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 concerning novel foods and novel food ingredients (12).
Vu la possibilité qu’une denrée contenant des nanomatériaux manufacturés ou constituée d’eux soit un nouvel aliment, il apparaît que le cadre législatif approprié à une telle définition devrait être envisagé dans le contexte de la prochaine révision du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (12).

Where the Community or national provisions provide for an authorisation of the substance, the substance and its use should comply with the requirements of the authorisation under the specific legislation on food, such as legislation on food additives.
Si les dispositions communautaires ou nationales prévoient l’autorisation de la substance, la substance et son utilisation doivent satisfaire aux exigences posées pour l’autorisation par la législation alimentaire concernée, par exemple la législation sur les additifs alimentaires.

The White Paper on Food Safety [9] sets out the plans for a proactive new food policy following the "farm to fork" principle by in particular modernising legislation to form a coherent and transparent set of rules in order to produce safer food from healthier animals.
Le Livre blanc sur la sécurité alimentaire [9] trace les contours d'une nouvelle politique alimentaire axée sur une démarche préventive et conforme au principe "de la ferme à la table". Cette initiative nécessite notamment la modernisation de la législation en vue de constituer un ensemble cohérent et transparent de règles dans le but de produire une nourriture plus sûre à partir d'animaux plus sains.

However, in practice, the scope of this principle is far wider and also covers consumer policy, European legislation concerning food and human, animal and plant health.
Toutefois, dans la pratique, le champ d'application du principe est beaucoup plus large et s'étend également à la politique des consommateurs, à la législation européenne concernant les aliments, à la santé humaine, animale et végétale.