Vertaling van "for 2012-14 would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 14 November 2012 on the Federal Administration Language Services | Language Services Ordinance [ LangSO ]
Ordonnance du 14 novembre 2012 sur les services linguistiques de l´administration fédérale | Ordonnance sur les services linguistiques [ OSling ]

Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012
Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The performance plans agreed at the EU level for 2012-14 would generate savings of €2.4 billion over the three years.
Les plans de performance convenus au niveau européen pour 2012-2014 devaient permettre d’économiser 2,4 milliards d’EUR sur les trois années.

No sensitive documents were created or received by the Commission in 2012, that would fall within one of these categories of documents.
En 2012, aucun document sensible relevant d'une de ces catégories de documents n'a été créé ni reçu par la Commission.

As a result of all the amendments to the list of countries in Annex II to Regulation (EU) No 978/2012 between the entry into force of that Regulation and 1 January 2015, the total imports into the Union from all GSP beneficiary countries taken as an average during the last three consecutive years (2012-2014) would decrease to 30,71 %.
En raison de toutes les modifications apportées à la liste des pays figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012 entre la date d'entrée en vigueur de ce règlement et le 1er janvier 2015, le total des importations dans l'Union en provenance de l'ensemble des pays bénéficiaires du SPG, calculé sous forme de moyenne des trois dernières années consécutives (2012-2014), diminuerait à 30,71 %.

Given that the retail roaming regime set out in this Regulation is to abolish in the near future retail roaming charges set out in Articles 8, 10 and 13 of Regulation (EU) No 531/2012, it would no longer be proportionate to oblige domestic providers to implement this type of separate sale of regulated retail roaming services.
Étant donné que le régime de tarification de l’itinérance au détail prévu dans le présent règlement prévoit de supprimer dans un avenir proche les prix de détail des services d’itinérance prévus aux articles 8, 10 et 13 du règlement (UE) no 531/2012, le fait d’obliger les fournisseurs nationaux à mettre en œuvre ce type de vente séparée de services d’itinérance de détail réglementés ne constituerait plus une mesure proportionnée.

In order to ensure that the measure would apply without interruption in respect of the authorisation to apply reduced rates of excise duties granted by Decision 2008/318/EC, which expired on 31 December 2012, it would be appropriate that this Decision applies from 1 January 2013.
Afin de veiller à ce que la mesure s'applique sans interruption compte tenu de l'autorisation d'appliquer des taux réduits de droits d'accises accordée par la décision 2008/318/CE qui a expiré le 31 décembre 2012, il conviendrait que la présente décision s'applique à partir du 1er janvier 2013.

|| Adopt a Product Safety and Market Surveillance Package by the end of 2012 that would consist of a revised General Product Safety Directive, a new Market Surveillance Regulation and a Communication on a multi-annual action plan for market surveillance for 2012-15.
|| Adopter, d’ici fin 2012, un ensemble de mesures en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché, qui devrait consister en une révision de la directive sur la sécurité générale des produits, un nouveau règlement sur la surveillance du marché et une communication relative à un plan d’action pluriannuel en matière de surveillance du marché pour 2012-2015.