Vertaling van "for 24 then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

Then discontinue
cesser par la suite

exclusion | NOT-IF-THEN operation
exclusion

Human echovirus 24
échovirus humain de type 24

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This imperative is equally reflected in the general scheme of both Directives 2010/24 and 2008/55, which set out a sequence providing for assistance by way of exchange of information, then notification, then recovery, and the fact that both directives preclude the making of a request for recovery if the claim itself and/or the instrument permitting enforcement are contested in the applicant Member State This implies that notification of the claim precedes request for its recovery and enforcement.
Cet impératif est également reflété dans l’économie générale des deux directives 2010/24/UE et 2008/55/CE qui établissent un ordre chronologique en matière d’assistance, consistant dans un échange d’informations , suivi d’une notification , puis d’un recouvrement , et par le fait que, en vertu de ces deux directives, l’on ne peut présenter une demande de recouvrement si la créance elle-même et/ou l’instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires font l’objet d’une contestation dans l’État membre requérant . Cela implique que la notification de la créance précède la demande relative à son recouvrement et à son exécution.

I will then explain why the first paragraph of Article 14 of Directive 2010/24 must be interpreted as being subject to compliance with the sequence laid down for cooperation set out in Directive 2010/24, under which information exchange must precede notification of a claim, which must in turn precede the issue of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24.
J’expliquerai ensuite pourquoi l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE doit être interprété en conformité avec l’ordre chronologique en matière de coopération, exposé dans la directive 2010/24/UE, qui prévoit que l’échange d’informations doit précéder la notification d’une créance qui, quant à elle, doit précéder la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE.

Visa waiver reciprocity is a principle of the EU’s common visa policy and, under EU rules adopted by the European Parliament and Council in 2001, if, within 24 months, non-reciprocity by third countries is not corrected then this can be cause for suspending the visa waiver for citizens of those third countries.
La réciprocité de l'exemption de visa est un principe de la politique commune de l'UE en matière de visas et, en vertu des dispositions européennes adoptées par le Parlement européen et le Conseil en 2001, si, dans un délai de 24 mois, les pays tiers ne remédient pas à la non-réciprocité, cette situation peut justifier la suspension de l'exemption de visa dont bénéficient leurs propres ressortissants.

On Monday we will then consider third reading of Bill C-24 regarding organized crime, then Bill S-16, the money laundering bill, followed by Bill C-11, the Immigration Act amendments, Bill S-11 respecting business corporations, Bill S-3 respecting motor vehicles and Bill C-6 respecting bulk water.
Lundi, nous étudierons en troisième lecture le projet de loi C-24 sur le crime organisé, puis le projet de loi S-16 concernant le recyclage des produits de la criminalité, le projet de loi C-11, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi S-11 concernant les sociétés par actions, le projet de loi S-3 concernant les transports routiers et le projet de loi C-6 concernant les eaux limitrophes internationales.

We then spent every bit of time between then and March 24 trying to find a diplomatic resolution to the matter.
Depuis ce temps jusqu'au 24 mars dernier, nous avons consacré tout le temps dont nous disposions à trouver une solution diplomatique à la question.

The government, then led by Prime Minister Trudeau, did hear this to some degree, and did come forth initially with a clause to include in the Charter, which was then section 24 and has now become section 25 with the proclamation of the Charter, to try to address the particular concern that Mr. Polson had mentioned — the tendency of the Charter to particularly emphasize individual rights and the particular concerns of indigenous peoples on this land of their collective rights.
Le gouvernement, qui était alors dirigé par le premier ministre Trudeau, y a prêté l'oreille dans une certaine mesure et a proposé une disposition à inclure dans la Charte. Elle correspondait alors à l'article 24, mais est devenue l'article 25 avec la proclamation de la Charte, et visait à remédier au problème mentionné par M. Polson, soit à la tendance de la Charte à mettre particulièrement l'accent sur les droits individuels, au détriment des droits collectifs auxquels tiennent les Autochtones du Canada.

Then we get into the questions that you asked earlier about whether you are an Indian under section 91.24, because if you are, then we are going to put you fully under the financial responsibility of the federal government.
Ensuite, on demande à la personne si elle est un Indien en vertu de l'article 91.24, car si c'est le cas, le gouvernement fédéral en est responsable sur le plan financier.

While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.
S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.

3. If the lost gear cannot be retrieved, the master of the vessel shall inform the competent authority of its flag Member State, which shall then inform the competent authority of the coastal Member State, within 24 hours of the following:
3. Si l’engin perdu ne peut être récupéré, le capitaine du navire communique à l’autorité compétente de l’État membre de son pavillon, qui informe à son tour l’autorité compétente de l’État membre côtier, dans les vingt-quatre heures suivant la perte, les informations suivantes:

I for one voted against our government's bill, Bill C-24, election financing, and tried to work a compromise out with the then Prime Minister to limit corporate donations but not to the extent that they were then or are today.
Personnellement, j'ai voté contre le projet de loi C-24, sur le financement des élections, et j'ai essayé d'en arriver à un compromis avec le premier ministre de l'époque pour qu'on limite les dons de sociétés, mais pas autant qu'alors et qu'aujourd'hui.