Vertaling van "for a period exceeding nine months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Acting Appointment Request (for a Period of Less than Two Months)
Demande de nomination intérimaire pour une période de moins de deux mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bulgaria, the Czech Republic, Denmark, Greece, Malta, Portugal and Austria have fixed a reference period of six months before the request for insolvency to which the claims must relate; Poland uses a reference period of nine months; Italy and Latvia a period of 12 months; Slovakia, Ireland and Lithuania a period of 18 months; Cyprus uses 78 weeks; Belgium uses a period going from 12 months before the closure of the company to 13 months after it.
En Bulgarie, en République tchèque, au Danemark, en Grèce, à Malte, au Portugal et en Autriche, la période de référence adoptée équivaut aux six mois précédant la demande d’ouverture de la procédure d’insolvabilité à laquelle les créances se rapportent; cette période de référence est de neuf mois en Pologne, de douze mois en Italie et en Lettonie, de dix-huit mois en Slovaquie, en Irlande et en Lituanie et de soixante-dix-huit semaines à Chypre. La Belgique a défini une période allant du douzième mois qui précède la fermeture de l’entreprise jusqu’au treizième mois qui suit cette date.

The duration of this process shall not exceed nine months, unless the management and labour concerned and the Commission decide jointly to extend it.
La durée de ce processus ne peut pas dépasser neuf mois, sauf prolongation décidée en commun par les partenaires sociaux concernés et la Commission.

in the case of contracts for an indefinite period or, in the case of services, for a period exceeding 48 months, the monthly value multiplied by forty-eight.
dans l’hypothèse de marchés d’une durée non déterminée ou, pour les services, supérieure à quarante-huit mois, la valeur mensuelle multipliée par quarante-huit.

(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise of a Contracting State through its employees or other personnel in the other Contracting State, but only where such activities (for the same or related projects) continue with or without interruptions for a period exceeding nine months within any twelve month period.
b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise d’un État contractant agissant, par l’intermédiaire de ses salariés ou son autre personnel, dans l’autre État contractant mais uniquement lorsque les activités de cette nature (pour le même projet ou un projet relié) se poursuivent avec ou sans interruption pendant une période représentant plus de neuf mois au cours de toute période de douze mois.

(8) Subsection (1) does not apply for the purpose of subsection 11(5) of the Act in respect of the relevant period where an employee during that period ceased to be employed in the Public Service for a continuous period exceeding three months.
(8) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux fins du paragraphe 11(5) de la Loi à l’égard de la période pertinente où un employé, durant cette période, a cessé d’être employé dans la fonction publique pour une période continue dépassant trois mois.

I think he found that on average it was taking the bank something like nine months to make a claim, so that during this period of nine months, of course, the banks could have a fully guaranteed loan.
Il avait constaté qu'en moyenne, il fallait aux banques neuf mois environ pour présenter une demande de réclamation et que durant cette période la banque continuait de profiter d'un prêt pleinement garanti.

Our submission suggests that by extending the automatic discharge period from nine months to twenty-one months, you will complicate the problems immensely.
Nous indiquons dans notre mémoire qu'en prolongeant la période de libération automatique, en la faisant passer de 9 à 21 mois, vous allez compliquer les problèmes énormément.

By way of derogation Member States may extend the period, which may not, however, exceed nine months, for animals kept in extensive or free-range farming conditions.
Par dérogation, les États membres peuvent étendre ce délai, sans excéder neuf mois pour les animaux détenus dans des conditions d'élevage extensif ou en plein air.

Bill C-295 would not hamstring government's ability to react quickly to pop-up crises because it applies only to the commitment of 100 or more personnel and to time periods exceeding one month.
Le projet de loi C-295 n'empêcherait pas le gouvernement de réagir rapidement à des crises soudaines, parce qu'il s'applique à des interventions comptant au moins 100 militaires et à des missions d'une durée supérieure à un mois.