Vertaling van "for compensation gained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unity-gain compensation network
circuit de compensation au gain unité

interstage gain compensator
correcteur de gain interétage

workmen's compensation benefit [ workers' compensation benefit | workmen's compensation payment | workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation | worker's compensation | workmen's compensation award | accident benefit ]
indemnité d'accident du travail [ indemnité pour accident du travail ]

antenna gain [ AG | aerial gain | antenna power gain | aerial power gain | power gain of an antenna | gain of an antenna ]
gain d'antenne [ gain en puissance d'antenne ]

purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain
gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

purchasing power gain [ general price-level gain | gain on net monetary position | price-level gain | monetary gain ]
gain de pouvoir d'achat [ gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | profit dû à l'évolution du niveau général des prix ]

unusual result | special result | exceptional result | non-recurring result | unusual gains and charges | special gains and charges | unusual gains and losses | special gains and losses | exceptional gains and losses | special profits and losses | special charges and income
résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

radio gain | radiofrequency gain | RF gain
gain radio | gain radiofréquence | gain RF

AF gain | audio gain | audiofrequency gain
gain AF | gain audio | gain audiofréquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Price rises can encourage, to some extent be compensated by energy efficiency gains and reduced consumption.
Les hausses de prix peuvent inciter à accroître l'efficacité énergétique et à réduire la consommation, mesures qui peuvent en partie compenser un renchérissement.

We found that without strong leadership and clear vision at the top, portfolios and staff will mushroom without compensating gains.
Nous avons constaté que faute de leadership énergique et de vision claire au sommet, les portefeuilles et le personnel connaissent une croissance exponentielle sans gains compensateurs.

The pressure for compensation gained increasing support in and around 1988, when merchant navy veterans realized that soon they would be too old to benefit sufficiently from improved legislated benefits.
C'est aux environs de 1988 que les anciens combattants de la marine marchande ont commencé à exercer des pressions grandissantes et à réclamer un dédommagement, car ils ont alors compris qu'ils seraient bientôt trop vieux pour profiter suffisamment de toute loi qui améliorerait leurs avantages et prestations.

These compensation gains are therefore more sustainable.
Ces gains de rémunération sont donc plus durables.

Turning now to the specifics of the bill before us, Bill C-350 establishes that before an inmate can make use of any financial compensation gained as a result of a court proceeding against the Crown, certain groups must receive payment first.
Penchons-nous maintenant sur certains aspects précis du projet de loi C-350. Celui-ci prévoit que, avant qu’un détenu ne puisse utiliser une indemnité obtenue par suite d’une procédure entamée contre la Couronne, il doit acquitter ses dettes envers certains groupes.

Anyone who has suffered harm caused by such an infringement can claim compensation for actual loss (damnum emergens), for gain of which that person has been deprived (loss of profit or lucrum cessans), plus interest, irrespective of whether those categories are established separately or in combination in national law.
Toute personne ayant subi un préjudice causé par une telle infraction peut demander réparation du dommage réel (damnum emergens) et du manque à gagner (lucrum cessans), ainsi que le paiement d'intérêts, que ces catégories soient établies séparément ou conjointement dans le droit national.

COMPENSATION POLICIES aim to help those who left school prematurely to re-engage in education, offering routes to re-enter education and training and gain the qualifications they missed.
Les POLITIQUES DE COMPENSATION visent à aider les personnes ayant quitté prématurément l'école à réintégrer l'éducation en leur proposant des passerelles leur permettant de réintégrer l'éducation et la formation et d'acquérir les qualifications qui leur manquent.

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.
La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Following a ministerial decision to negotiate or a positive Tribunal decision on validity, the Commission must assist the parties to resolve the matter of compensation, using dispute resolution processes (clause 33) (63) The bill makes no further mention of the clause 32(1) waiver on compensation that a claimant must have completed in order to gain access to the Tribunal at the validity phase, leaving open the question of how or whether this waiver might influence the compensation phase before the Commission for affected claimants.
Si le Ministre accepte de négocier ou si le tribunal conclut au bien-fondé de la revendication, la Commission met à la disposition des parties des mécanismes de règlement des différends pour qu’elles règlent la question de l’indemnisation (art. 33)(63). La renonciation par le revendicateur prévue au paragraphe 32(1) relativement à l’indemnité n’est mentionnée nulle part ailleurs dans le projet de loi alors qu’elle est une condition au renvoi au Tribunal de la question du bien-fondé. Il y a donc lieu de se demander quel effet cette renonciation peut avoir sur l’étape de l’indemnisation qui se déroule devant la Commission pour les revendicateurs touchés, et même si elle a un effet.

(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.
(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.