Vertaling van "for contracts lasting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

last seen point [ last seen area | last-seen area | last seen spot | victim's last seen point ]
dernier point de disparition [ dernier point observé ]

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

hand lasting technician | manual lasting operator | hand lasting craftsman | hand lasting operator
monteur à la main | monteur à la main/monteuse à la main | monteuse à la main

operate CAD software for lasts in the footwear industry | use computer-aided design for lasts | operate CAD software for lasts | use CAD for lasts
utiliser la CAO pour réaliser des formes à monter

application to delete the name of a joint purchaser and convert last survivor contract number
demande de suppression du nom d'un acheteur conjoint et de conversion du contrat numéro

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat
recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

lasting-machine operator | machine puller and laster | lasting machine operator | lasting machine tender
monteur en chaussures | monteur en chaussures/monteuse en chaussures | monteuse en chaussures

hammer [ last rock | last stone | last delivery ]
marteau [ dernière pierre | dernier lancer ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) For the purpose of computing a taxpayer’s income from the disposition (other than a disposition deemed to have occurred under paragraph 148(2)(a) or a disposition described in paragraph (b) of the definition “disposition” in subsection 148(9)) of a part of the taxpayer’s interest in a life insurance policy (other than an annuity contract) last acquired after December 1, 1982 or an annuity contract, the adjusted cost basis to the taxpayer, immediately before the disposition, of the part is the proportion of the adjusted cost basis to the taxpayer of the taxpayer’s interest immediately before the disposition that
(4) Pour le calcul du revenu d’un contribuable tiré de la disposition (autre qu’une disposition réputée avoir été effectuée en vertu de l’alinéa (2)a) ou qu’une disposition visée à l’alinéa b) de la définition de « disposition » au paragraphe (9)) d’une partie de son intérêt dans une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) acquis pour la dernière fois après le 1 décembre 1982 ou dans un contrat de rente, le coût de base rajusté pour le contribuable, immédiatement avant la disposition de cette partie, est le produit de la multiplication du coût de base rajusté pour lui, immédiatement avant la disposition, de son intérêt par le rapport entre :

(6) Where, under the terms of a life insurance policy (other than an annuity contract) last acquired before December 2, 1982, a policyholder became entitled to receive from the insurer at any time before the death of the person whose life was insured thereunder, all the proceeds (other than policy dividends) payable at that time under the policy in the form of an annuity contract or annuity payments,
(6) Lorsque, en vertu des conditions d’une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) acquise pour la dernière fois avant le 2 décembre 1982, un titulaire de police a acquis le droit de recevoir de l’assureur, à un moment donné antérieur au décès de la personne dont la vie était assurée en vertu de cette police, la totalité du produit (à l’exception des participations de polices) payable à ce moment, en vertu de la police, sous forme d’un contrat de rente ou de versements de rente :

(e) where an interest in a life insurance policy (other than an annuity contract) last acquired before December 2, 1982 to which subsection 12.2(9) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, does not apply has been acquired by a taxpayer from a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length, the interest shall be deemed to have been last acquired by the taxpayer before December 2, 1982.
e) lorsqu’un intérêt dans une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) acquis pour la dernière fois avant le 2 décembre 1982 et auquel le paragraphe 12.2(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, ne s’applique pas a été acquis par un contribuable auprès d’une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance, l’intérêt est réputé avoir été acquis pour la dernière fois par le contribuable avant le 2 décembre 1982.

Regarding the chapter on public works contracts, lastly, Canada must grant the EU the same access it granted the United States under their trade agreement; in other words, European businesses must be able to tender for contracts in the provinces, regions and certain municipalities.
Enfin, concernant le chapitre relatif aux marchés publics, le Canada doit accorder à l’UE le même accès qu’il a accordé aux États-Unis dans le cadre de leur accord commercial, à savoir la possibilité pour les entreprises européennes de soumissionner aux marchés des provinces, territoires et certaines municipalités.

If the employment contract lasts for a shorter period than two years, the Blue Card will be issued for the duration of the contract, plus a further three months.
Si la durée du contrat d’emploi est inférieure à deux ans, la carte bleue sera émise pour la durée du contrat, plus trois mois supplémentaires.

The CCC helps Canadian companies secure export contracts—over $1 billion in new contracts last year alone—and, as suggested by the Auditor General's award, it performs its duties with transparency and in a responsible manner.
La CCC aide les compagnies canadiennes à gagner des contrats d'exportation—plus de 1 milliard de dollars de nouveaux contrats l'an dernier seulement—et, comme le suggère le prix de la vérificatrice générale, l'exécute de façon responsable et transparente.

Media IDA Vision, which already has received 75% of all government advertising in the last 12 months, got another $25 million in business service contracts last year from the minister's department.
Media IDA Vision, qui a déjà décroché 75 p. 100 de tous les contrats de publicité octroyés par le gouvernement depuis 12 mois, a reçu en plus des contrats de services commerciaux d'une valeur de 25 millions de dollars l'an dernier de la part du ministère dont est chargé le ministre.

The clause in question is a very frequent one in public service contracts; it should be possible to resort to its use even if this leads to the contract lasting longer than the otherwise applicable limit.
La clause en question est très fréquente dans les contrats de service public; il devrait être permis d'y recourir même si la durée du contrat sera alors plus longue que la limite applicable.

Such an emergency clause may permit the competent authority to unilaterally extend the validity of the contract in question by up to six months, even if this leads to the contract lasting longer than the otherwise applicable limit.
Cette clause d'urgence peut permettre à l'autorité compétente de prolonger unilatéralement la validité du contrat en question de six mois, même si la durée de celui-ci sera alors plus longue que la limite applicable.